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Arrêté - ARR ODP 24 009 terrasse el duende modificatif
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ODP 24 009 terrasse el duende modificatif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_ODP_24_009
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTAURANT « EL DUENDE »
Demande d'une autorisation pour l'implantation d’une terrasse sur le domaine public.
Modification des arrêtés N°2022-148 et ARR ODP 23.025
ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la décision n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022 relative au tarifs municipaux, modifiée par la décision
n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023,
Vu la demande par laquelle M Luc CESARE gérant du restaurant EL DUENDE sollicite l'autorisation pour
l'implantation de terrasse place de la Mairie d’une surface de 80m° et au-devant du restaurant, d'une surface de
38 m° située au 2 rue du Dr SERVEL.
Vu la délibération n°2024_02_01_9 du 1° février 2024, relative à l'exonération partielle du droit de terrasse 2022-
2023 à hauteur de 75 %,
Considérant la nécessité de modifier l'article 4 relatif au montant de la redevance d'occupation des arrêtés
n°2022_148 et ARR_ODP_23_025, suite à la délibération susvisée.
ARRÊTE
Article 1 : L'article 4 des arrêtés n° 2022_148 et ARR_ODP_23_025 est modifié comme suit :
Article 4 : Montant de la redevance d'occupation
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance ODP, calculée conformément aux
dispositions décidées par la Décision du Maire n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022, modifiée par
la décision n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023.
Elle tiendra compte de la délibération n°2024_02_01_9 relative à l'exonération partielle du droit de
terrasse 2022-2023 à hauteur de 75 %, à appliquer aux tarifs ci-dessous.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex 6
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 « PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE & 4
www.ville-perols.fr Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû) :
Période Tarif normal Tarif avec exonération de 75 %
De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 € 2,00 €
D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 € 3,00 €
De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 € 3,75 €
D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 € 2,50€
Étalage devant commerces le m° par an 15,00 € 3,75 €
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n° 2022_148 et ARR_ODP_23_025 restent inchangés.
Article 3 : Application de l'arrêté
Le Directeur Général des Services, le Chef de Police de la Police municipale, le Régisseur de recettes de la régie
taxe de séjour et droits de place, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture pour contrôle de légalité, une copie remise au
Comptable public, au Régisseur des recettes et notifiée à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressé.
Arrété ARR_ODP_24_009
Le Mairé,
Jean-Pigrre RICO
Fait à Pérols, le 25 mars 2024
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