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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ODP 24 011 terrasse pena pilpil modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_ODP_24_011
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTAURANT TAPAS et EPICERIE BASQUE « PENA PILPIL»
Demande d'une autorisation pour l'implantation d'une terrasse sur le domaine public.
Modification des arrêtés N°2022-092 et ARR ODP 23031
ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la décision n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022 relative au tarifs municipaux, modifiée par la décision
n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023,
Vu la demande, par laquelle Mme Marie Carmen ARBONIES demeurant au 2 rue Baudin à Pérols (34470) sollicite
l'autorisation pour l'implantation d'une terrasse permanente de 15m, située 02 rue Baudin au-devant du
restaurant et l'implantation d'une terrasse occasionnelle de 13 m° située rue Gaston Bazille :
- Les samedis de 9h à 14h les jours de marché.
- Les Mercredis du terroir.
- La Fête de Pérols.
Vu la délibération n°2024 _02_01_9 du 1° février 2024, relative à l'exonération partielle du droit de terrasse 2022-
2023 à hauteur de 75 %,
Considérant la nécessité de modifier l'article 4 relatif au montant de la redevance d'occupation des arrêtés
n°2022_092 et ARR _ ODP_23_031, suite à la délibération susvisée.
ARRÊTE
Article 1 : L'article 4 des arrêtés n°2022_092 et ARR_ODP_23_031 est modifié comme suit :
Article 4 : Montant de la redevance d'occupation
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance ODP, calculée conformément aux
dispositions décidées par la Décision du Maire n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022, modifiée
par la décision n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023.
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex ’ : Tél :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'ORFT> E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE &, wwviville-perols.fr Elle tiendra compte de la délibération n°2024_02_01_9 relative à l'exonération partielle du droit de
terrasse 2022-2023 à hauteur de 75 %, à appliquer aux tarifs ci-dessous.
Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû) :
- Pour l'implantation d'une terrasse permanente de 15m”, située 02 rue Baudin au-devant du
restaurant :
- Pour l'implantation d'une terrasse occasionnelle de 13 m°, située rue Gaston Bazille aux jours susvisée :
Période Tarif normal Tarif avec exonération de 75 %
De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 € 2,00 €
D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 € 3,00 €
De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 € 3,75 €
D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 € 2,50 €
Étalage devant commerces le m° par an 15,00 € 3,75€
Article 2 : les autres articles des arrêtés n°2022_092 et ARR_ODP_23_031 restent inchangés.
Article 3 : Application de l'arrêté
Le Directeur Général des Services, le Chef de Police de la Police municipale, le Régisseur de recettes de la régie
424 « Occupation du domaine public et droits de place », sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la
publication et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture pour contrôle de
légalité, une copie remise au Comptable public, au Régisseur des recettes et notifiée à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressé.
Fait à Pérols, le 25 mars 2024
Le Maire,
Arrété ARR_ODP_24_011 2/2