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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP167 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP167 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
24 Berger-Levrautt (1309) Rel. 2015
Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2025
Reçu
en
préfecture
te
19/11/2025
,
Publié
le
ID
: 074-200033116-20251117-DP$67_25-AR
:
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
DP 167_25 Obiet
:Demande
d’une
subvention
pour
la
mise
en
place
du
plan
de
balisage
sur
la
Boucle
de
Praz-
Bassoux Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
que
la
mise
en
place
du
plan
de
balisage
sur
la
Boucle
de
Praz-Bassoux
s'inscrit
dans
une
vision
globale
de
maintien
de
la
qualité
des
sentiers
de
randonnée,
favorisant
l'accueil
et
le
confort
des
usagers
et
renforçant
notre
position
en
tant
que
site
d'accueil
pour
les
chemins
d'itinérances.
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
Subvention
SID2
Département
Main
d'œuvre
Alvéole
2
880,00
€ |
de
la
Haute-Savoie
1 440,00
€
Autofinancem
1.440,00
€
Décide
:
article
1
:
De
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
de
1440,00
€
au
titre
du
plan
Randonnées
- Vélo
;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
DP
167
25
Demande
d'une
subvention
pour
la
mise
en
place
du
plan
de
balisage
sur
la
Boucle
de
Praz-Bassoux Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20251117-DP167_25-AR
FF
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
« www.telerecours.fr
»]
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»,
Télétransmis
le :
UYNE
Berger-Levraul Ref, 201 52:
DP
167_25
Demande
d’une
subvention
pour
la
mise
en
place
du
plan
de
balisage
sur
la
Boucle
de
Praz-Bassoux