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Déliberation - 25 DELIBERATION
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Déliberation - DELIBERATION N°25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL25-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
}
Al
ES
_—_—
Liberté
+ Égalité
+Fraternité
=
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°25
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Domaine
de
compétence
:
Service
Urbanisme
/ Habitat
9-1
— Autre
domaine
de
compétence
d’une
commune
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date
de convocation
:
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
05/12/2022
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membres présents
: 20
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
.
|
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Membres ayant
donné pouvoir
: 9
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
,
>
L
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DELSAUX
Dominique
Nombre
de
votants
: 29
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Marine
à
18
h 45
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
‘excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
: Avenant
1
de
la
convention
financière
de
mise
à
disposition
du
logiciel
cart@ds
pour
l'instruction
des
dossiers
<
publicité
»
Rapporteur
: M.
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Suite
à
l'approbation
du
Règlement
Local
de
publicité
intercommunal
en
Conseil
Communautaire
du
16
octobre
2022,
l'instruction
des
autorisations
d'enseignes
et
préenseignes
doit
être
intégré
au
logiciel
d'instruction
cart@ds.
Les
dossiers
sont
instruits
en
régie
à
la
commune
d'Etaples.
Un
avenant
1
permet
cette
prise
en
compte
financière
avec
un
coût
unitaire,
à
compter
du 1° janvier
2023.
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CA2BM
en
date
du
16/10/2022,
approuvant
le
Règlement
Local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
le territoire, VU
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
à
compter
du
1%
janvier
2023,
et
les
pouvoirs
de
police
municipale
qui
en
découlent,
CONSIDERANT
que
la
gestion
des
actes
d’urbanisme
et
de
publicité
est
réalisée
en
régie
par
les
services
municipaux
pour
Etaples,
CONSIDERANT
que
la
CA2BM
met
à
disposition
le
logiciel
cart@ds
pour
les
communes
souhaitant
instruire
en
interne,
pour
une
redevance
unitaire
par
acte,
CONSIDERANT
que
la
convention
initiale
ne
concernait
que
les
actes
d’urbanisme
et
doit
donc
être
élargie
aux
dossiers
d’enseignes
et préenseignes
de
publicité,
pour
une
prise
en
compte
dès
le
1*
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'instruction
en
régie
des
autorisations
d’enseignes
et
préenseignes
par
la commune
d’Etaples
;
‘
e
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
1 proposé
par
la
CA2BM
ci-joint,
intégrant
les
autorisations
liées
aux
demande
régies
par
le
Règlement
Local
de
publicité
intercommunal
dans
le
coût
général
des
dépenses
des
dossiers
pris
en
compte
dans
la
mutualisation
du
logiciel
cart@ds,
à compte
du
1er janvier
2023.
La
délibération
est
adopté
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.