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Arrêté - arrete 2023 80
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 80)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/80
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BROCANTE DU 10 SEPTEMBRE 2023
INSTALLATION MANÈGE DENIMAL
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement Rue des déportés « Place Bellevue » à CRESPIN afin de permettre l'installation du manège Denimal, organisée par l’ Amicale de l'Ecole Elémentaire Centre Parc de CRESPIN.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la Brocante du 10 septembre 2023 et l’installation du manège Denimal le stationnement et la circulation seront interdits du vendredi 08 septembre 2023 à 17H00 jusqu’au lundi 11 septembre 2023 à 12H00 rue des déportés « Place Bellevue ».
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le
Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
CRESPIN, le 04 septembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespinmairie-de-crespin.fr