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Arrêté - arrete 2023 82
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° PM - 2023/82
MOFIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2006/21
PORTANT DÉSIGNATION OU LIEU DE STATIONNEMENT DU TAXI N°1 (24 Rue Butor)
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles du Code de la Route,
Vu le Décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la Loi n° 95-66 du 20 janvier
1995 relative à
l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’un exploitant de taxi,
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la
circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant la demande en date du 07 juin 2023 de Monsieur Alain MACHERA, domicilié 24 rue
butor,
exploitant de l’autorisation de stationnement N°1, de modifier pour donner suite à son déménagement le lieu
de stationnement du taxi N°1 du N° 18 rue de la Renaissance au N° 24 rue Butor.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lieu de stationnement du taxi n° 1 est fixé comme suit : Opposé au 24
rue Butor.
ARTICLE 2° : Monsieur Alain MACHERA, 24 rue Butor à CRESPIN, est autorisé à circuler et à stationner,
au lieu fixé ci-dessus avec le taxi n° 1.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation
verticale et horizontale par les services techniques de la Commune de CRESPIN.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênants suivant l’article
R.417-10 alinéa 2 du Code de la Route « arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement
réservé aux
taxis », ils seront enlevés et mis en fourrières par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés,
Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 08 septembre 2023
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pou voir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-erespin.fr