Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 80
Arrêté - arrete 2024 45
Arrêté - ARRETE 2024 46
Arrêté - arrete 52 brocante college 2024
Arrêté - arrete 2024 28 travaux sur chaussee
Arrêté - arrete 2024 09 autorisation d une benne
Arrêté - arrete 2024 58
Arrêté - arrete n 2024 43
Arrêté - arrete 83 2024
Arrêté - arrete 2024 59 interdiction de stationner
Arrêté - arrete 80 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 80 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRETÉ DU MAIRE N° PM - 2024/80
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BROCANTE DU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024
ASSOCIATION ACEM
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire la circulation et le stationnement. Rue Pélabon, cité Pélabon, Rue Abraham, Rue de la Renaissance à CRESPIN afin de permettre le déroulement de la brocante du dimanche 15 septembre 2024, organisée par l’Association ACEM de CRESPIN.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la brocante du dimanche 15 septembre 2024, le stationnement sur chaussées et trottoirs ainsi que la circulation seront interdits de 06 h 00 à 19h00 rue Pélabon, cité Pélabon, rue Abraham, rue de la Renaissance. Un couloir de sécurité de 4 mètres devra être laissé pour les véhicules de secours, incendie et Police. Les riverains des rues précédemment citées, ainsi que ceux de la résidence La Peupleraie et chemin du compose devront prendre leurs dispositions pour sortir leur véhicule si besoin avant le début de la brocante.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation réglementaire appropriée. Le barriérage devra être demandé 1 mois avant le début de la manifestation auprès de la mairie, les panneaux d’interdiction de stationnement le dernier jour ouvrable avant la manifestation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le
Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 21 août 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr