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Déliberation - Delib CM du 25022025 Affaire n°2 réaménagement route de la plage FDC
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 25022025 Affaire n°2 réaménagement route de la plage FDC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
e te 05/09/2025
re le 05/03/2025
ID : 040-214901810-20250225-2502202504-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
este
DEPARTEMENT DES LANDES
@ Messanges Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2025
AFFAIRE N°2 - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA PLAGE À MESSANGES
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de février, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombr a Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 10 CALORME J P, CAZES MP, Nombre de suffrages exprimés : 13 VARTAVARIAN J, DABBADIE G,
VOTE : Main levéei Ÿ Bulletin sccrctf BOUYRIE F, LAUDOUAR E, LAVIELLE
- Pour: 13 G, AROCENA U
- Contre :0 Absents excusés : COUDRAY J, BOIREAU
Abstentions : 0 C, PELLEGRINO M, BAMBALERE M - Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : Jeudi 20 Février 2025 À donné procuration: COUDRAY J à
CASTAGNET P, PELLEGRINO M à
BOUYRIE H, BAMBALERE M à
DABBADIE G
Secrétaire de séance : LAVIELLE G
Monsieur le Maire,
RAPPELLE à l'assemblée que sur l’avenue de la Plage à Messanges, l'offre de circulation pour les modes doux (piétons, engins de déplacements motorisés électriques (EDPM) et cyclistes) permettant de rallier la plage au centre-ville n’est pas complète et souffre d’une réalisation vieillissante, Tout comme l’évolution démographique de la ville, le besoin et la demande en matière de circulation cyclable à considérablement augmenté au fil des années et la nécessité de sécuriser davantage ces usagers vulnérables est devenue une préoccupation majeure. La commune accompagnée par la Communauté de communes souhaite donc procéder à une rénovation d’ampleur.
Aünsi, le projet s’orientera vers la modification du profil de voirie en intégrant une piste cyclable ID : 040-214901810-20250225-2502202504-DE
sur un accotement et un trottoir sur l’accotement opposé ; le tout en diminuant la largeur des couloirs de circulation pour apaiser les vitesses pratiquées sur l’axe routier.
INFORME l'assemblée que le projet prévoit :
- la réduction de la largeur de la voie à 5,5 m,
= l'élargissement de la piste cyclable bidirectionnelle à 3 m,
- la création d’un trottoir de 1,5 m de large.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses
attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes,
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie de la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l'opération est de 634 953,60 € TTC, dont 27 972,00 € TTC de travaux hors compétence voirie à la charge de la commune.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études
d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent à 418 277,00 € HT, soit 501 932,40 €TTC.
Les travaux de compétence comnunale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par
délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l'emprise, est retracé
dans le tableau ci-après :
Travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 418 277,00 €
TVA 83 655,40 €
Total des dépenses TTC 501 932,40 €
Subvention Département des Landes aménagement cyclable 82 693,18 €
Fonds de concours communal HT 110 742,66 €
Financement MACS y compris la TVA 308 496,56 €
Total financement 501 932,40 €
Travaux hors compétence voirie de compétence communale faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans Le cadre de la 27 972.00 €
convention cadre entre MACS et la commune en € TTC* ?
* + 10% d'aléas de chantier. soit arrondi à 31 000.00€ ID : 040-214901810-20250225-2502202504-DE
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités
territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques. Le total des financements apportés par des persormes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon
les modalités suivantes :
+ un acompte de 50 % à La transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ;
*__Le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte
général définitif.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à Parrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des
statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28
mars 2024 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de
MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l'assemblée communautaire au bureau
communautaire et au président ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l'enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU Ia délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la priorisation des opérations du plan pluriamuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1% décembre 2022, 30 novembre 2023 et 28 novembre 2024 portant ajustement du plan pluriannuel
d’investissement (PPT) voirie 2021-2026 ;
VU Ia délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d'intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds
d’investissement local « environnement » :
VU le délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du règlement financier du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement ;
VU ia convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés par Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214001810-20250225-2502202504-DE
MACS hors de ses compétences et restant à la charge des communes signée entre MACS et la
commune de Messanges signée le 9 mai 2016 :
VU le projet de convention relatif au versement d’un fonds de concours communal pour
lPopération de réaménagement concernée, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement de l’avenue de la Plage à Messanges et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés, inscrits au PPI voirie 2021-2026, respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire :
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à la Communauté de communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement ;
DECIDE :
D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours par la commune de Messanges à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel de 110 742,66 € HT, pour la
réalisation de l'opération de réaménagement concernée sous maîtrise d'ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
prévisionnel,
D’APPROUVER le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de l’avenue de la Plage à Messanges, tels qu’annexés à la présente,
D’APPROUVER l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et
l'inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans ur délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Hervé BOUYRIE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS fi;
RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE LA PLAGE À ME
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent
de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une
décision du bureau en date du... , ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d'une part,
ET
La commune de Messanges, 5 route des Lacs à Messanges, représentée par Monsieur Hervé BOUYRIE,
agissant en qualité de Maire, dûment habilité par une délibération en date du rene nee , ci-après dénommée « la commune »,
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L, 5211-10 et L.
5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2
mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024
portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la
délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire et au président ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du
règlement financier, de l'enveloppe globale et des conditions d'inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement
d'intervention du fonds d'investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la
priorisation des opérations du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1er décembre 2022, 30
novembre 2023 et 28 novembre 2024 portant ajustement du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement
d'intervention du fonds d'investissement local et création d’un fonds d'investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du
règlement financier du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; 6 te CB/GS/2025
e QROBANÈS EL:
Envoyé en pré!
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 pires du FIL environnement: Fubié le 05/
ID : 040-214001810-20250205-2600002504-DE VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les trévneréemsesparviaesrors
de ses compétences et restant à la charge des communes signée entre MACS et la commune de
Messanges signée le 9 mai 2016 ;
VU la décision du bureau communautaire en date du. approuvant le
versement du fonds de concours communal pour les travaux de l’Avenue de la Plage à Messanges :
VU la délibération du conseil municipal en date du … … approuvant le versement
du fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de l'Avenue de la Plage à Messanges ;
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement de l’Avenue de la Plage à Messanges et le plan de
financement prévisionnel correspondant;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
Sur l'avenue de la Plage à Messanges, l'offre de circulation pour les modes doux (piétons, engins de
déplacements motorisés électriques (EDPM) et cyclistes) permettant de rallier la plage au centre-ville
n'est pas complète et souffre d’une réalisation vieillissante. Tout comme l’évolution démographique de
la ville, le besoin et la demande en matière de circulation cyclable a considérablement augmenté au fil
des années et la nécessité de sécuriser d'avantage ces usagers vulnérables est devenue une
préoccupation majeure. La commune accompagnée par la Communauté de communes souhaite donc
procéder à une rénovation d’ampleur.
Ainsi, le projet s'orientera vers la modification du profil de voirie en intégrant une piste cyclable sur un
accotement et un trottoir sur l'accotement opposé; le tout en diminuant la largeur des couloirs de circulation pour apaiser les vitesses pratiquées sur l'axe routier.
Le projet prévoit :
- la réduction de la largeur de la voie à 5,5 m,
l'élargissement de la piste cyclable bidirectionnelle à 3 m,
- la création d'un trottoir de 1,5 m de large.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau
qualitatif d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d'intérêt communautaire,
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en
la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de
la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire du 6 avril 2016.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par
la commune de Messanges à la Communauté de communes MACS pour financer la réalisation de
l'opération de réaménagement de l’Avenue de la Plage.
ARTICLE 2- DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours communal contribue aux dépenses d'investissement réalisées par la Communauté
de communes en qualité de maître d'ouvrage, pour les travaux définis à l'article 1 de la présente convention. La participation financière de la commune qui bénéficie de la solidaritéi e ORB:: ci cu
MACS selon les critères inscrits dans le fonds d'investissement local (FIL), &18 :n4t-2140018:9:90250205.2502202504. du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée,
hors subventions, par MACS,
En tout état de cause, le maître d'ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total
des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de
l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Le versement du fond de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
+ un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux,
* le solde de 50 % 3 mois après la réception de travaux et la transmission du décompte
général définitif,
ARTICLE 3- PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Travaux de compétence voirie :
Total des dépenses éligibles HT 418 277,00 €
TVA 83 655,40 €
Total des dépenses TTC 501 932,40 €
Subvention Département des Landes aménagement cyclable 82 693,18 €
Fonds de concours communal HT 110 742,66 €
Financement MACS y compris la TVA 308 496,56 €
Total financement 501 932,40 €
Travaux hors compétence voirie de compétence communale faisant l'objet d’un transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la 27972,00€
convention cadre entre MACS et la commune en TTC L
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par
référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10% par rapport au plan
de financement ci-dessus.
ARTICLE 4- IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours versé par la commune, objet de la présente convention, sera imputé au chapitre
13 en recettes d'investissement du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5- DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit
après le versement effectif du fonds de concours du par la commune.
ARTICLE 6- MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entraînant une augmentation de plus de 10 % de la
participation financière des signataires devront faire l'objet d’un avenant approuvé par le bureau
communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de
l'aménagement, celles-ci feront l’objet d'annexes à la présente convention. Toute modification de
périmètre sera justifiée par des éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau
qualitatif d'aménagement. Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, son r&
il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésid parties contractantes.
ARTICLE 7- LITIGES
Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente convention que les
parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable sera soumis au Tribunal administratif de Pau,
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le …
Pour MACS, Pour la commune de Messanges,
Le président, Le maire,
Pierre FROUSTEY Hervé BOUYRIE
Liste des annexes :
Annexe 1 : Plan de financement
Annexe 2 : Plan
Annexe 3 : Fiche d'intervention HC
Annexe 4 : Notice explicative Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
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FICHE D’INTERVENTION PREVISIONNELLE DES PRESTATIONS HORS
COMPETENCE MACS
Dans le cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
N° Comptable de l’opération MACS : 4581 25 08
Commune : MESSANGES
N° Ordre :8
Rue ou voie : Avenue de la Plage
Opération : Réaménagement de l’avenue de la Plage à MESSANGES
Détail de l'opération :
-Réduction de la largeur de la voie à 5,5 m,
-Elargissement de la piste cyclable bidirectionnelle à 3m,
-Création d’un trottoir de 1,5 m de large.
Coût estimatif prévisionnel de l'opération en € TTC : 634 953,60 € TTC
Date de réalisation prévisionnelle : de avril à juin 2025
Hors compétence
Détail des prestations hors compétence :
Mise à niveau de regards et déplacement de grilles du réseau d'eaux pluviales comprenant les
branchements et piquages
Mise à la côte d’affleurant
Coût prévisionnel des prestations hors compétence en € TTC : 27 972,00 + 10 % d’aléas de chantier,
soit 30 769,20 €, arrondi à 31 000,00 €.
Pour autorisation de transfert de maîtrise
Le d'ouvrage et de validation d'engagement des
travaux.
Pour la Communauté de communes,
Le président, Le
Pierre Froustey Pour la commune, Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214001810-20250225-2502202504-DE
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud
Réaménagement de l’Avenue de la Plage à Messanges
Phase AVP
22/01/2024
Notice de présentation des aménagements
Maitrise d'œuvre :
TT Bureau d’études VRD :
ECR Environnement
C À environnement 3 Avenue de Guitayne, 33610 CANEJAN
05 57 26 79 79
KV THerrero@ecr-environnement.com Communauté de communes MACS — Réaménagement de l’Avenue de la P
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214001810-20250225-2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
SOMMAIRE
1. Présentation générale du projet... eennrenennee 3
1.1. Localisation /objectifs de l'opération... 3
12. Éléments saillants du diagnostic de l’état initial... 4
1.3. Photos de l’état existant nee 8
1.4. Le projet développé
2. Coupes en travers
2.1. Revêtements
2.1.1. Enrobé ….
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Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la Pl 15:040.$14001810-20220225-2502202504.0E
AVP — 22/01/2024
1. Présentation générale du projet
1.1. Localisation /objectifs de l'opération
Le projet concerne le réaménagement de l’Avenue de la plage à Messanges.
Sur la route départementale RD82, dénommée avenue de la Plage, il existe une offre de de
circulation pour les modes doux (piétons, edpm et cyclistes) permettant de rallier la plage au
centre-ville. L'offre actuelle n’est pas complète et souffre d’une réalisation vieillissante. Tout
comme l’évolution démographique de la ville, le besoin et la demande en matière de
circulation cyclable a considérablement augmenté au fil des années et la nécessité de
sécuriser d'avantage ces usagers vulnérables est devenu une préoccupation majeure. La
commune souhaite donc procéder à une rénovation d’ampleur. Ce besoin de rénovation est
également l’occasion de redonner une image différente plus orientée vers l'apaisement et le
partage de l’espace entre usagers et ainsi gommer un principe d'aménagement ayant atteint
des limites en offrant une place relativement importante à la voiture,
Dans l'objectif d’une volonté conjointe avec la commune, la Communauté de Communes
MACS, maitre d'ouvrage de cet aménagent, décide donc d'engager un marché de maitrise
d'œuvre de voirie.
Les objectifs sont la modification du profil de voirie en intégrant une piste cyclable
confortable sur un accotement et un trottoir sur l’accotement opposé. Le tout en diminuant
la largeur des couloirs de circulation pour apaiser les vitesses pratiquées sur l’axe.
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Publié le 05/03/2025
Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la Aip::040/214001810-20250225-2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
1.2. Éléments saillants du diagnostic de l’état initial
Les largeurs de voirie à ce jour ne
permettent pas d’avoir des largeurs de
pistes cyclables réglementaires au niveau
de l'ouvrage d'art.
Une traversée de voie verte à gérer dans
, le cadre du projet et à optimiser
Une voie verte existante conforme à la
réglementation avec un bourrelé
#4 séparateur
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Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la Pl 5: 540:214001810-20250225:2502202504-DE AVP — 22/01/2024
Carrefour existant réaménagé récemment
par le département. Il a été demandé
d'étudier la possibilité de reculer la
traversée voie verte, qui positionné
comme à l'actuel gêne l'insertion des
automobilistes.
Le talus existant a tendance à s’affaisser.
Le sable se retrouve sur le trottoir ce qui
peut être relativement impraticable pour
les PMR
Les revêtements des trottoirs ne sont pas
en très bon état sur l’ensemble du tracé
Une voie verte de 2.50m de large qui avec
le flux de vélos en période estivale peut
s'avérer être insuffisant. De plus il y a un
bourrelé séparateur très routier et
vieillissant.
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Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la Pl 5 :040:214001810-20250225-2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
Entrée d'agglomération
Zone hors agglomération à gérer. Avec
séparation des flux impératif au vu des
vitesses pratiquées sur cet axe.
Entrée du camping à gérer avec la
traversée de la voie verte existante.
Des revêtements de voirie en mauvais
état avec des affaissements à certains
endroits. Des largeurs de voie verte et
trottoirs insuffisantes
Sortie d'agglomération de la commune de
Messanges
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Communauté de communes MACS — Réaménagement de l’Avenue de la Pli5: 540 214001810-20220223:2502202504.0€
AVP — 22/01/2024
Des trottoirs existants comportant des
gonflements à certains endroits qui sont
difficilement praticables par les PMR
Piste cyclable de faible largeur avec
empiètement de la dune à cet endroit.
Ce qui rend le croisement de deux
cyclistes très complexes sur cette zone.
Des trottoirs existants en bon état ne
nécessitant pas de reprise particulière
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Publié le 05/03/2025
Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la Pl 10:040-214001810:20250225-2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
1.3. Photos de l’état existant
Rétrécissement de la voie verte au niveau de l'ouvrage avec sécurisation de la traversée à
prévoir.
Affaissement du talus côté trottoir avant le carrefour avec l’Avenue de Moisan
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Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
Communauté de communes MACS — Réaménagement de l’Avenue de la Pl1D: 040-214001810-20250225.2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
Des revêtements en mauvais états sur les trottoirs existants et la piste cyclable.
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Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
Communauté de communes MACS — Réäménagement de l’Avenue de la Pl:5: 1624001840 20820258 2502202504.0€ AVP — 22/01/2024
Une piste de très faible largeur entre l’aire de stationnement et la plage.
1.4. Le projet développé
Le projet retenu prévoit de :
- Sécuriser la traversée de l’ouvrage d'art à l'Est du projet, et ainsi avoir des largeurs
de piste cyclables à minima de 3.00m.
-__ Recalibrer la chaussée à 5.50m, avec suppression du bourrelet séparateur existant,
augmentation de la largeur de piste cyclable à minima à 3.00m sur l’ensemble du
projet. De créer ou réaménager les trottoirs existants pour obtenir des trottoirs
conformes d’au moins 1.40m de large tout en supprimant le bourrelet séparateur
existant. Nous étudierons également la possibilité de mettre en place un espace
vert en séparation du trottoir à créer. Ce qui permettrait la désimperméabilisation
de la zone, la gestion des eaux pluviales par infiltration ainsi que la végétalisation.
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- Gérer l’affaissement du talus en sable avant l’entrée au camping par la mise en
place de berlinoise bois ou en surélevant le trottoir.
- Modifier la traversée de la voie verte au niveau du carrefour réaliser par le
département au niveau de l’avenue de Moisan.
- De reprendre les revêtements de la piste ainsi que des trottoirs qui s’affaissent à
certains endroits et qui sont en mauvais états.
- D'élargir la piste cyclable après l'aire de stationnement qui est très faible
actuellement (1.50m). Le but est de la passer à minima à 2.50m de large pour
permettre le croisement des cyclistes. Cet élargissement pourra se faire en
supprimant la zone d'espace vert et barrière bois avec mise en place d’un bourrelet
séparateur. Il y aura ainsi une homogénéité sur l’ensemble du projet.
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a)
Reçu en préfecture le 05/03/2025 æ
To
Publié le 05/03/2025 | Communauté de communes MACS - Réaménagement de l’Avenue de la P ID : 040-214001810-20250225-2502202504-DE
AVP — 22/01/2024
2. Coupes en travers
PROFIL 3 - ETAT DES LIEUX
Coupe existante de l’état actuelle de la voirie. Avec globalement sur l’ensemble du projet une voirie de 5.80m à
6.10m. Une voie verte de 2.50m et des trottoirs de 1.50m
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Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214001810-20250225-2502202504-DE
PROFIL 3 - PROJET
Recalibrage de la chaussée à 5.50m avec mise en place d’un bourrelet séparateur côté piste. Elargissement de
la piste à 3.00m. Surpression du bourrelet côté trottoir, mise en place d'espaces verts et trottoirs de 1.50m. Communauté de communes MACS — Réaménagement de l’Avenue de la
AVP - 22/01/2024
2.1.
2.1.1.
Revêtements
Enrobé
Pour limiter les couts et réutiliser les structures en place sur la piste et les
trottoirs, nous préconisons la réalisation d’enrobés sur ces deux zones.
D'autres solutions pourront être étudiées suite à la réalisation des premiers
estimatifs, tel que l’enrobé drainant ou le béton drainant. Cependant des
matériaux drainants doivent être mis en couche de fondation pour permettre
l'infiltration des eaux ce qui impliqueraient de purger l’ensemble des matériaux
existants, et donc engendrerait un surcout important.
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