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Compte-Rendu - compte rendu du 17 mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2024 signé
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2024 signé)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
commune
!
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Garnerans
Séance
du
31
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
31
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
conseil
municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents : Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à Karine
MOMMESSIN
Franck
RAMPON
donne
pouvoirà
Dominique
VIOT
Karine
POTHIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Présents
et
représentés
:12
Date
de
la
convocation
:24
mai
2024
Date
d'affichage
:24
mai
2024
.Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
précédent
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
La
délibération
«
Dématérialisation
du
BP
et
CA
pour
2025
»est
retirée
de
l’ordre
du
jour
faute
d’avoir
eu
le
temps
de
la
préparer.
e
Conventions
de
participation
pour
les
agents
(divisée
en
deux
délibérations)
e
Demande
de
subventions
pour
le
Parc
Ludique
e
Groupement
de
commandes
pour
borne
de
recharge
électrique
Convention
de
passage
et
d'entretien
avec
la
CCVSC
sur
les
sentiers
de
randonnée
Délibérations
:
N°
15
:ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTÉ
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG
DE
L'AIN
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
.Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
en
date
du
8
septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
à signer
tous
les
documents
afférents
à sa
conclusion
et
à son
exécution. Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
et
APICIL
en
date
du
14
!septembre
2023,
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT .
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
_
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
|
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
”
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
de
l'Ain
a
délibéré
le
8
septembre
2023
“afin
d'autoriser
sa
Présidente
à
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
#
auprès
de
APICIL
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
Ter
janvier
2024
pour
se
#
terminer
le
31
décembre
2029.
=
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
tout
x
au
long
de
la
convention.
:
M.
le
Maire
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
,garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
_ décide: _
>
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
_
Gestion
de
l'Ain
et
APICIL,
à
effet
du
1er
janvier
2025,
©
>
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
|
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Santé
»,
&
ÿ
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
20
€
par
agent,
par
mois
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
:
prestataires
labellisés,
>
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant,
|
>
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
|
collectivité
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
©N°
16
- ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG
DE
L'AIN
“
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
“#
\/u
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
&
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
: de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
=
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
-
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
«
financement, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
en
date
du
8 septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
.
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
à signer
tous
les
documents
afférents
à sa
conclusion
et
à son
|
exécution, Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
14
septembre
2023,
©
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
#
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
#
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
de
l'Ain
a délibéré
le
8
septembre
2023
|
:
afin
d'autoriser
sa
Présidente
à souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance"
T
Mocf,
540330 -
04/27
Fabréque
tnheprie
obelsee
LHRPRIGT VERT |
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6 ans.
|
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
”Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à compter
du
1er
janvier
2024
et
tout
”
au
long
de
la
convention.
5
M.
le
Maire
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
#
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
=
décide
:
:
>
D'ADHERER
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
&
de
Gestion
de
l'Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1er
janvier
2025,
.
>
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
.
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
. >
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10
€
par
agent,
par
|
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
ë#
>
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant,
:
>
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
.
N°17
:Demande
de
subvention
DETR-DSIL
pour
le
Parc
Ludique
.
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Parc
Ludique.
_
Cet
aménagement
est
éligible
à une
subvention
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL.
_
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Etat
25
%
10
000
€
HT
CCVSC
37,5
%
15
000
€
HT
Auto-financement
37,5
%
15
000
€
HT
Total
40
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
#
}>
ADOPTE
l'opération
d'aménagement
d’un
Parc
Ludique,
“
}>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
=
>
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
DETR
ou
DSII,
:
>
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
Subventions,
.
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
_
N°
18
- Groupement
de
commandes
pour
borne
de
recharge
électrique
OBJET
:
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
©
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
©
coordonne
par
le
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
5
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
12113-7,
#
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-37
et
L1414-3,
#
Vu
le
code
de
l'énergie,
La
TT
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labaisée
onemveveer |
Vu
l'arrêté
n°2017-26
du
12
janvier
2017
portant
définition
d’une
IRVE,
_
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
la
loin°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat,
©Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
©
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
Ja
loi
n°
2019-1428
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
#
\/u
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L113-11
à
L113-15
et
#
R113-6,
#
Vu
la
délibération
n°DE202307070
adoptée
par
le
Bureau
Syndical
du
SIEA
en
date
du
07
juillet
2023
:
-
instituant
la
création
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
:
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
.rechargeables,
dont
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
a été
.
désigné
coordonnateur
;
.
- approuvant
les
termes
de
la
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes.
…
Vu
la
délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
_
approuvant
la
modification
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
|
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
|
rechargeables.
Les
modifications
portaient
sur
la
participation
financière
de
chaque
membre
afin
_d'indemniser
le
coordonnateur
des
frais
engagés
dans
le
cadre
des
missions
réalisées
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
;
‘Considérant
que
le
développement
de
la
mobilité
électrique
incite
les
collectivités
à installer,
sur
leur
#
territoire,
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
afin
de
répondre
aux
:besoins
de
leurs
administrés,
des
professionnels,
des
personnes
de
passage,
mais
aussi
aux
besoins
:
de
leurs
propres
flottes
de
véhicules
électriques
;
: Considérant
les
obligations
réglementaires
s'imposant
aux
collectivités
en
la
matière
et
notamment
-
l'obligation
d'équipements
en
IRVE
des
parcs
de
stationnement
de
plus
de
20
places,
pour
le
Ter
.
janvier
2025
en
application
de
la
loi
LOM
et
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Considérant
que,
le
SIEA
souhaite
mettre
ses
compétences
et
son
expertise
sur
le
sujet,
en
tant
que
.
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
au
profit
des
acheteurs
publics
de
l'Ain
(communes,
…
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération
etc.)
et
plus
généralement
de
toutes
_
personnes
morales
compétentes
pour
l'installation
d'IRVE,
en
les
associant
au
sein
d’un
groupement
_
de
commandes
dédié
à
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
©
Considérant
que
le
regroupement
de
pouvoirs
adjudicateurs,
d’entités
adjudicatrices
et
acheteurs
#
notamment
de
droit
privé
soumis
à ces
différentes
obligations,
sous
la
forme
d’un
groupement
de
#
commandes,
tel
que
prévu
par
les
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
#
représente
un
outil
susceptible
de
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
et
de
manière
mutualisée
*
les
opérations
de
mise
en
concurrence
afférentes,
:
Considérant
l'intérêt
départemental
d’uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
de
rationaliser
les
achats
et
de
mutualiser
la
maintenance
de
ces
équipements
tout
en
réalisant
des
économies
d'échelle
et
gain
d'efficacité,
.
Considérant
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
.
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
;
…
Considérant
que,
la
commune
souhaite
installer,
maintenir
et/ou
exploiter
des
infrastructures
de
_
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
ses
besoins
propres,
pour
ceux
de
ses
administrés
et
|
également
pour
les
usagers
en
transit.
|
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
vote
contre
:Pierre
Bailly-Bechet,
3
abstentions
:
Gaelle
“
Labalme,
Karine
Mommessin,
Aurélien
Berry),
le
Conseil
Municipal
:
“5
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
“
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
pour
lequel
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
est
désigné
coordonnateur
;
:
>
APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
nue
Lot
4
nement
nr
rein
Et
er
hors,
540830 - 04/29
Fobrèque
Enirecise
libeliée
ouenevenr _}
S'ENGAGE
à verser
au
SIEA
les
montants
d'indemnisation
du
coordonnateur
dont
la
participation
|
financière
est
précisée
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
|>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
associées
au
groupement
de
commandes
au
budget
municipal
|
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
“>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’adhésion
au
groupement
de
commandes.
#
N°19
Convention
de
passage
et
d'entretien
avec
la
CCVSC
sur
les
sentiers
de
randonnée
#
Vu
la
loin°82-263
du
22
juillet
1982
;
=
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-18,
L2121-29
et
:
L2131-1
et
suivants
;
.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
{CCVSC)
est
compétente
en
matière
de
signalétique
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
Plan
départemental
des
_
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
17
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
sont
situés
sur
le
|
territoire
intercommunal,
dont
7
nouveaux
validés
par
le
Conseil
départemental
en
juillet
2021.
_
Certains
de
ces
itinéraires
concernent
le
domaine
communal.
”La
CCVSC
souhaitant
installer
les
équipements
de
signalétique
adéquats
sur
les
nouveaux
itinéraires,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
passage
et
d'entretien,
afin
de
définir
les
engagements
et
les
‘responsabilités
de
la
Communauté
de
communes,
maître
d'ouvrage,
d’une
part,
et
la
Commune,
+
propriétaire
des
voies
et
chemins
traversés,
d'autre
part.
+
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal :
=
>
APPROUVE
la
convention
de
passage
et
d'entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
:
au
PDIPR,
à
intervenir
entre
la
CCVSC
et
la
Commune,
à
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
_
Présentation
de
l'arrêté
N°
DDPP-SPE
2024-68
modifiant
l'arrêté
n°
DDPP-SPE
2023-28
du
13
février
|
2023
portant
enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
par
la
société
METHA
VAL
DE
SAONE,
91
_
chemin
de
Clairange
à
DRACE.
”
L'arrêté
préfectoral
est
présenté
au
conseil
municipal
pour
information.
Rapport
des
commissions
#
Social
=
La
commune
envisage
de
faire
bénéficier
les
parents
d'élèves
du
mécanisme
de
la Cantine
à
1€
proposé
par
l'état.
Cela
concernerait
les
familles
avec
un
quotient
familial
inférieur
à 1000
soit
une
-«
douzaine
d'enfants
en
2023-2024.
.… L'aide
de
l’état est de
3 € + 1 € si on
inscrit
la cantine
sur
la plateforme
« macantine
».
.
Ilest
nécessaire
d’avoir
une
tarification
sociale
avec
3 tranches.
.
est
envisagé
de
faire
les
tranches
et
les tarifs
suivants :
-
QF<=
1000
€
1,00
€
/
repas
-
QF>1000et<=1500
4,50€
/repas
-
QF>1500
5,00
€ / repas
Le
CCAS
a décidé
de
financer
la
tranche
intermédiaire
à hauteur
de
0,5
€
par
repas
avec
un
montant
maximum
de
1 500
€.
“
Le
sujet
fera
l’objet
d’une
délibération
au
prochain
conseil.
#
Communication
/ services
aux
habitants
Mod.
540336 - 04/22
Fobrèque
Enheprie lobelée
oranevsar L
La
matinée
nettoyage
des
chemins
prévue
initialement
le dimanche
10
mars,
reportée
au
dimanche
28
|
avril
a été
reportée
compte
tenu
de
la
pluie
au
dimanche
23
juin.
Le
SMIDOM
participe
en
fournissant
_
des
pinces,
des
gilets,
des
sacs
et
des
cadeaux
pour
les
enfants.
“Une
page
FaceBook
« je
cherche
/ je
donne
» va
être
créée
pour
faciliter
les
dons
entre
habitants
de
Garnerans. ‘ Urbanisme # Le
département
vient
de
refaire
le
revêtement
de
la
départementale
aux
Leynards
sur
toute
la
partie
#
+
en
agglomération.
#
Le
devis
pour
la
réfection
des
chemins
avec
le
procédé
Gremair
a
été
signé.
La
date
n’est
pas
encore
5 connue. Bâtiments
communaux
.
Des
demandes
de
devis
sont
en
cours
pour
le tableau
électrique
de
la mairie.
_
Des
rendez-vous
sont
programmés
pour
étudier
les
solutions
de
remplacement
de
l'interphone.
|
Le
mur
du
cimetière
sera
crépi
extérieurement
par
la société
qui
réalise
celui
des
logements
locatifs
du
|
lotissement
La
Vernaie.
Le
coût
est
25%
inférieur
à celui
prévu
au
budget.
” Finances * RAS = Questions
/ informations
diverses
:
La
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
le 9 juin
a été
communiqué
aux
conseillers.
.
La
séance
est
levée
à
22h45.
_
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
21
juin
à 20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Elise AUCLAIR
Dominique VIOT
Mod,
540330
04/22
Fabrèque
Entepie
lobelisée
FE upmevenre