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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2024 signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
Come
Lee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
::
Gärnelans
Séance
du
16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
16
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi à la salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés :
Elise
AUCLAIR-BURDEAU
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
Karine
POTHIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 11
Date
de
la
convocation
: 12
février
2024
Date
d'affichage
: 12
février
2024
…
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Roger
RIBOLLET
a
-
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
précédent
est
adopté
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour -__
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Montmerle
Œ
- _
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel
pour
la
période
2024
-2027
M.
le
maire
demande
l’autorisation
au
conseil
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour :
-
Autorisation
d'accepter
un
don
pour
des
travaux
à
l'église
Délibérations : N°
05
- Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Montmerle
“Un
enfant
de
Garnerans
porteur
de
handicap
est
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
"
Scolaire)
à
Montmerle
sur
Saône.
Les
frais
de
scolarité
doivent
être
pris
en
charge
par
la commune
de
résidence.
Le
couple
étant
divorcé
les frais
seront
répartis
entre
Garnerans
et
Lurcy.
Pour
indication
le coût
moyen
élève
en
2022-2023
était
de
363
€ à
l’école
de
Montmerle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: .
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Montmerle.
>
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
N°
06
: Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel
pour
la
période
2024
-2027
L'organisation
du
temps
scolaire
sur 4 jours
avait
été
acté
par
délibération
pour
la
période
2021-2024.
Il est
proposé
de
reconduire
l’organisation
actuelle
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
:
>
Décide
de
reconduire
l’organisation
actuelle
du
temps
scolaire
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
_--
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
is
1
Te
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
M
imPRIM'VERT- N°
07
: Autorisation
d'accepter
un
don
pour
des
travaux
à
l’église
Une
habitante
de
Garnerans
souhaite
financer
le
changement
d'une
fenêtre
de
l'église
côté
sud,
l'installation
d'un
auvent
au-dessus
de
la
porte
côté
est
et
la
réparation
du
plancher
derrière
la
porte.
Des
devis
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
LORON.
Les
travaux
s'élèvent
à
8
147,65
€ TIC.
Le
FCTVA
étant
remboursé
à
la
commune
le
coût
net
est
de
6
811
€,
correspondant
au
don
à
recevoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Accepte
le don
de
6 811
€ d'une
habitante
de
Garnerans
Décide
d'inscrire
ce
montant
en
recette
d'investissement
au
poste
10251
du
budget
2024
S'engage
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
Décide
d'inscrire
le
montant
des
travaux
en
dépenses
d'investissement
au
poste
2131
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
VVYVNYNNV
Rapport
des
commissions
Social La
prochaine
réunion
de
CCAS
est
prévue
le
mercredi
21
février.
Communication Le
bulletin
communal
a été
distribué.
Une
note
d’information
a également
été
distribuée
pour
la
matinée
nettoyage
des
chemins
dimanche
10
mars.
Urbanisme Le
radar
pédagogique
va
être
déplacé
pour
être
mis
au
cœur
du
village.
Bâtiments
communaux
Une
réunion
de
la
commission
sera
organisée
prochainement
pour
préparer
les
propositions
à
mettre
au
budget.
Finances Renégociation
en
cours
des
contrats
des
photocopieurs.
Une
réduction
des
coûts
de
60%
est
attendue.
Un
copieur
couleur
sera
installé
pour
l'école.
Un
point
budget
sera
fait
avec
le secrétaire
du
Centre
de
Gestion
lundi
6
mars.
Questions
/ informations
diverses
La
séance
est
levée
à 22h35.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
15
mars
à 20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Roger
RIBOLLET
Dominique
VIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wimprurvere