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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 48 vote du budget annexe 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260427-2026125-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 05/05/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026-48
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d'affichage de la convocation : conseil : 19 19 22 avril 2026 TOTAL VOTANTS : 17 = 14 Conseillers présents + 3 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre : 4 ['Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 22 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le Lundi 27 avril 2026 à 18h30 sous la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, DUPUY Didier, PAULY Geneviève, SOURZAT Sylvie, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck, CAZALET Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, PUJOL Romain, Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales: PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard ; CORNUET Florence a donné pouvoir à TURINES Agnès ; DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé ;
ABSENTS : DELAUNAY Pierre ; DEJEAN Aurélie
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Laura RODRIGUEZ est désignée pour remplir cette fonction. LR?
RAPPORT N°6 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Didier DUPUY, adjoint au Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le budget primitif retrace Les prévisions et Les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, au titre de l'exercice, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
IL doit être évalué de façon sincère et ses deux sections doivent être équilibrées.
Je vous propose donc d'examiner puis de voter les crédits budgétaires 2026 par nature et par chapitre.
Le projet de budget vous a été transmis en vertu de l’article L.5217-10-4 du Code général des
collectivités territoriales.
Je vous rappelle que le budget annexe restaurant clients enregistre toutes les dépenses et recettes
relatives à la production des repas au profit de La SAS Le Triporteur (entreprise de portage de repas à
domicile), du service de portage de repas à domicile géré par la commune de Verniolle et des cantines
Page 1 sur 3 des écoles gérées par Le syndicat de communes de la vallée du Crieu regroupant Les communes de
Coussa, Ségura, Saint Félix de Rieutord, Malléon et Ventenac.
BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS PAR CHAPITRE - EXERCICE 2026 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Propositions du Maire - 2026 011 - charges à caractère général 179 533,41€ 012 - charges de personnel, frais assimilés 115 000,00€ 014 - atténuations de produits
65 - autres charges de gestion courante 493,00€
66 - charges financières
67 - charges exceptionnelles
68 - dotations provisions semi-budgétaires
022 - dépenses imprévues
023 - virement à la section d'investissement
042 - opérations d'ordre transfert entre sections
043 - opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Total 295 026,41€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Propositions du Maire - 2026 002 - résultat de fonctionnement reporté 3 947,41€ 013 - atténuations de charges
70 - produits des services, domaine et ventes div. 266 679,00€
73 - impôts et taxes
74 - dotations et participations
75 - autres produits de gestion courante 24 400,00€ 76 - produits financiers
77 - produits exceptionnels
78 - reprises provisions semi-budgétaires
042 - opérations d'ordre transfert entre sections
043 - opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Total 295 026,41€
L'équilibre du budget n'étant pas atteint avec les seules recettes issues de la vente des repas, une
subvention d'équilibre de 24 400,00€ est inscrite pour atteindre cet équilibre. La gestion d’une cuisine
centrale par une commune de notre taille constitue un lourd investissement. La commune doit essayer
de trouver de nouveaux clients.
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir :
- Voter Les crédits du budget primitif restaurant clients 2026 par nature et par chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- le code général des collectivités territoriales,
-__ l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que
la convocation individuelle,
Page 2 sur3 APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 13 - Contre : 4 - Abstention : O0
Article 1%: APPROUVE, chapitre par chapitre, Le budget primitif du budget annexe Restaurant clients
2026 tel que détaillé dans Le document budgétaire annexé à la présente.
Le BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses
aux montants de :
DEPENSES RECETTES
oc { NOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) [ 0.14
+ + +
0,00
| Réstes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00
BERORIS | si solde négatif) Ti solde positif} | 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) si 014
| 4 9.14 Total de la section d'investissement (2) 0,1
_ DÉPENSES RECETTES
291 079,00
[ VOTE Î Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 295 026,41
4 + +
0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00
REPORTS (si déficit} (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reparté (1) oo sd
295 026,41 Total de la section de fonctionnement (3) 295 026,41 16,
TOTAL DU BUDGET (4) | 295 026,55 | 295 026,55 |
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY _ Laura RODRIGUEZ
Acte certifié exécutoire par le Maire,
de sa notification le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de La notification de La réponse de l'autorité territoriale
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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