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Déliberation - deliberation 2022 51 budget principal decision mod
Déliberation - deliberation 2023 24 vote du budget annexe restaur
Déliberation - deliberation 2024 28 vote budget annexe restaurant
Déliberation - deliberation 2023 23 vote du budget primitif principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 23 vote du budget primitif principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230407-2023083-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/04/2024
Publication
: 14/04/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2023
Délibération
n°2023-23
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
|
Date
d’affichage
de
la
convocation
:
conseil
: 19
19
3 avril
2023
TOTAL
VOTANTS
: 17
= 14
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour
: 17
+
Contre
: 0
['Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
3 avril
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la
République
à Verniolle
Le
vendredi
7 avril
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: TREFEL
Jean-Marc
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie
; MUNOZ
Cédric
a donné
pouvoir
à SANCHEZ
Emmanuelle
; RAMOS
Patrick
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
(procuration
déclarée
non
valide,
un
même
conseiller
municipal
ne
pouvant
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir)
ARRIVÉS
EN
COURS
DE
SEANCE
:
DUCAROUGE
Jérémy
à 18h37
(pendant
l’examen
du
rapport
n°1
de
ordre
du
jour
- délibération
n°2023-17)
; GHILACI
Karim
à 19h00
(pendant
l’examen
du
rapport
n°5
de
l’ordre
du
jour
- délibération
n°
2023-21)
;
ABSENTE
: DEJEAN
Aurélie,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
EYCHENNE
Hervé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LL
RP
RD
RAPPORT
N°7
: BUDGET
PRINCIPAL
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Didier
DUPUY,
adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019,
Les
communes
doivent
établir
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euro,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
ou
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale.
Cet
état
Page
1sur5 est
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune.
IL ne
donne
lieu
ni à
débat
ni à
délibération.
IUvous
a été
transmis
concomitamment
avec
la note
de
synthèse
rattachée
à la
présente
séance.
Le
budget
primitif
retrace
les
prévisions
et
Les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes,
tant
en
section
d'investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l’exercice,
conformément
au
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
IL doit
être
évalué
de
façon
sincère
et
ses
deux
sections
doivent
être
équilibrées.
Je
vous
propose
donc
d'examiner
puis
de
voter
les
crédits
budgétaires
2023
par
nature
et
par
chapitre.
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
CHAPITRE
- EXERCICE
2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Propositions
du
Maire
- 2023
011
- charges
à caractère
général
883
113,00
012
- charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 134
459,00
014
- atténuations
de
produits
53
565,00
65
- autres
charges
de
gestion
courante
143
250,00
66
- charges
financières
85
600,00
67
- charges
exceptionnelles
500,00
68
- dotations
provisions
semi-budgétaires
4 930,00
022
- dépenses
imprévues
023
- virement
à la
section
d'investissement
150
000,00
042
- opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
6 505,00
043
- opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
Total
2 461
922,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Propositions
du
Maire
- 2023
013
- attenuations
de
charges
15
000,00
70
- produits
des
services,
domaine
et
ventes
div.
600
400,00
73
- impôts
et
taxes
1 188
955,00
74
- dotations
et
participations
396
789,00
75
- autres
produits
de
gestion
courante
36
000,00
76
- produits
financiers
77
- produits
exceptionnels
78
- reprises
provisions
semi-budgétaires
042
- opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
043
- opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
002
- résultat
reporté
224
778,00
Total
2 461
922,00
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
CHAPITRE
- EXERCICE
2023
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Crédits
de
report
2022
Propositions
du
Maire
- 2023
001
- solde
d’exécution
section
investissement
reporté
020
- dépenses
imprévues
1 908,00
040
- opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
041
- opérations
patrimoniales
139
100,00
16
- emprunts
et
dettes
assimilées
180
200,00
Page
2 sur
5
20
- immobilisations
incorporelles
204
- subventions
d'équipement
versées 21 - immobilisations
corporelles
45
221,00
230
697,00
23
- immobilisations
en
cours
266
100,00
s/total
45
221,00
818
005,00
Total
863
226,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Crédits
de
Report
2022
Propositions
du
Maire
- 2023
001
- solde
d'exécution
section
143
666,00
investissement
reporté
021
- virement
de
la
section
de
150
000,00
fonctionnement 024
- produits
de
cession
500,00
040
- opérations
d’ordre
de
6 505,00
transfert
entre
sections
041
- opérations
patrimoniales
139
100,00
10
- dotations,
fonds
divers
et
282
512,00
réserves 13 - subventions
d'investissement
53
646,00
87
297,00
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
27
- autres
immobilisations
financières
s/total
197
312,00
665
914,00
Total
863
226,00
La
priorisation
a été
portée
aux
dépenses
affectées
à l’entretien
du
patrimoine
bâti.
Selon
l'article
L 2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
municipal
peut
décider
d'attribuer
des
subventions
soit
par
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
soit,
si cette
attribution
n'est
pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
d'individualiser
au
budget
les
crédits
par
bénéficiaire
ou
d'établir,
dans
un
état
annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d'eux,
l'objet
et
le montant
de
la subvention.
L'une
ou
l'autre
de
ces
conditions
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause.
Notre
assemblée
a pour
habitude
de
votre
les
crédits
de
subvention
par
délibération
distincte.
L’instruction
comptable
M14
permet
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virés
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
en
cas
d’insuffisance
de
crédits.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
qui
s'applique
à la
commune
depuis
le 1°
janvier
2023
remplace
ce
dispositif
par
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
J'ai
donc
l'honneur,
mes
Chers
Collègues,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-__ Voter
les
crédits
du
budget
primitif
principal
2023
par
nature
et
par
chapitre.
-__ Voter
par
délibération
distincte
les
crédits
des
subventions
par
bénéficiaire
-__ Autoriser
Madame
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Page
3 sur
5 VU
:
le code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs la délibération
n°2022-33
du
30
juin
2022
adoptant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57
pour
le budget
principal
appliquant
la M
14
à compter
du
1er
janvier
2023,
Les
données
nécessaires
à l'élaboration
des
budgets
locaux
listées
aux
articles
D. 1612-1
et
D.
1612-2
du
CGCT
communiquées
par
les
services
de
l’Etat,
le projet
de
budget
primitif
présenté
par
Monsieur
Didier
DUPUY
pour
l’année
2023,
la note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
individuelle,
CONSIDERANT
:
que,
selon
l'article
L 2311-7
du
code
susmentionné,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'attribuer
des
subventions
soit
par
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
soit,
si cette
attribution
n'est
pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
d'individualiser
au
budget
Les
crédits
par
bénéficiaire
ou
d'établir,
dans
un
état
annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d'eux,
l'objet
et
Le montant
de
La subvention,
que
l'une
ou
l'autre
de
ces
conditions
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 17
- Contre
: O0 -
Abstention
: O0
Article
1°
: DECIDE
de
voter
par
délibération
distincte
les
crédits
des
subventions
par
bénéficiaire.
Article
2 : APPROUVE,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
principal
2023
de
la commune
tel
que
détaillé
dans
le document
budgétaire
annexé
à la
présente
et
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
:
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
2 461
922,00
2 237
144,00
Restes
à réaliser
(RAR)
de
l'exercice
précédent
002
résultat
de
fonctionnement
224
778,00
reporté Total
de
la section
de
2 461
922,00
2 461
922,00
fonctionnement
Dépenses
de
la section
d'investissement
Recettes
de
La
section
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
818
005,00
665
914,00
Restes
à réaliser
(RAR)
de
45
221,00
53
646,00
l'exercice
précédent
001
- solde
d’exécution
de
la
143
666,00
section
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
863
226,00
863
226,00
d’investissement Total
du
budget
3 325
148,00
3 325
148,00
Article
3 : AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
45
000,00€
maximum
au
budget
annexe
Restaurant
clients
au
titre
du
financement
de
l'exercice
2023
selon
les
besoins
réels,
Page
4 sur
5 Article
4 : AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Hervé
EYCHENNE
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa publication
le
de
sa
notification
le.
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
5 sur
5