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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 585 Boum dHalloween le 31 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/585
Ville leThiers
Hôtet de Viite
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vitle-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine publïc
Le Maire de Thiers,
Vu le Code 8énéral des collestivités territoriales, notamment les articles 12272-I à 122:.2-2 et t2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu Ie Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 18 Septembre 2025 formulée par l'Association des Parents d'Elèves des Garniers,
représentée par Madame Coralie DAUPHANT, pétitionnaire, relative à l'organisation de la Boum d'Halloween
à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce défilé, il convient et de réglementer provisoirement la circulation sur certaines rues.
AEILç!E_-1:: L'Association des Parents d'Elèves des Garniers est autorisée à organiser une Boum d'Halloween pour une déambulation des enfants pour une chasse aux bonbons dans certaines rues selon l'itinéraire suivant de 18 heures 30 à 20 heures 30:
Départ du portail côté maternelle.
Rue de la Cabrette.
chemin des Garniers.
Rue de la coutière.
chemin du Bois Martin.
Terrain de pétanque des Garniers.
La circuletion sera temporairement interdite par les encadrants qui devront être habillés de façon à êire
visibles d'une manière éloignée. lls défèreront à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens.
ARTIGLE 2 :Cette mesure réglementaire prend effet le Vendredi 31 Octobre 2025.
AEM!Ej! : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à Ia réglementation en vigueur. TOut stationnement en infraction sera considéré comme gênant et Sera verbalisé par une contravention
ARRETE :de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Re8istre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communâuté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Coralie OAUPHANT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel : sreffe.ta-clermont-
ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, Septembre 2025
à lâ Sécurité, L'Adjoint Dé
u§ Hôtet de ViUe | 1, rue Frânçois À{itterrand I CS 60201 | 633@ Thiers Cedex I contact@thiers.fr l