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Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 24.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 24.09.25)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Santé,
D RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clôture pour la séance
Intégré au registre des délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
N° N° Titre Vote Service inscription | délibération
à l’ordre
du jour
Point n°1 2025/286 Délégation de pouvoirs : | Pas de vote ADMINISTRATION
liste des décisions prises GENERALE
par Monsieur le Maire en
application des articles L
2122-22 et L 2122-23 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Point n°2 2025/287 Réhabilitation et Unanimité TRAVAUX rénovation énergétique du
gymnase de la Ferme du
Temple, sis sur la parcelle
AY2, avenue Jean Claude
ROZAN - Approbation de
l’avant-projet définitif
Point n°3 2025/288 Autorisation de signature Unanimité ENVIRONNEMENT des deux polices
d'abonnement au réseau
de chaleur privé du
plateau de Ris-Orangis
pour le Groupe scolaire du
Moulin à vent et la Halle de
la jeunesse / Gymnase,
avec la société Energie
Nouvelle de Ris - ENRIS -
du groupe Coriance
Point n°4 2025/289 Adhésion de la commune | Par 28 voix | ENVIRONNEMENT
à l'Association des Villes Pour
pour la Propreté Urbaine | Et 3 voix contre
(AVPU) (C Tisserand-
C.Stillen — L
Stillen)
Point n°5 2025/290 Autorisation donnée à Par 25 voix FONCIER
Monsieur le Maire de Pour
signer tous documents | 3 voix contre
relatifs à la cession de | (C Tisserand-
l'ensemble immobilier | C.Stillen —L
situé 5-7, place Alphonse Stillen)
Daudet à Ris-Orangis Et3
abstentions (C. Amar
Henni-E
Couturier — J
Peres)
Point n°6 2025/291 Octroi d'une subvention
exceptionnelle en faveur
de l'association Amitié
Judéo-Musulmane de
France (AJMF)
Unanimité CULTURE
Point n°7 2025/292 Autorisation de signature
de l'avenant de
prorogation de la
convention du Projet
Educatif Territorial et du
plan mercredi
Unanimité ENFANCE
Point n°8 2025/293 Autorisation de signature
de l’avenant à la
convention avec
l'Education Nationale afin
de mettre en œuvre le
dispositif « Petits
déjeuners » dans la
commune de Ris-Orangis
Unanimité ENFANCE
Point n°9 Complément à la
délibération n°2024/119
du 22 mai 2024 portant
création d'un statut
communal de parent solo
avec de nouveaux droits
permettant la signature de
conventions avec les
partenaires dans le cadre
du déploiement du statut
du parent solo
Point retiré de
l'ordre du jour
Point n°10 2025/294 Approbation des règlements de
fonctionnement des
crèches municipales
Unanimité PETITE ENFANCE
Point n°11 2025/295 Autorisation de signature
de la convention de
mandat d’encaissement
des recettes d'inscriptions
à la course marche «
Octobre Rose » par la
Ligue Contre le Cancer —
Comité de l'Essonne
Unanimité SANTE
Point n°12 2025/296 Actualisation du tableau
des emplois
Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
Point n°13 2025/297 Autorisation de signature
de la convention fixant les
conditions financières des
missions du service de
médecine préventive du
Centre Interdépartemental
de gestion de la Grande
Unanimité RESSOURCES
HUMAINES couronne de la Région Ile-
de-France (CIG)
Point n°14 | 2025/298 Ralliement à la procédure
de renégociation du
contrat groupe
d'assurance statutaire
2027 — 2030 du Centre
Interdépartemental de
gestion de la Grande
couronne de la Région Île-
de-France (CIG)
RESSOURCES
HUMAINES
Unanimité
Fin de séance : 20h53
Affiché à la Mairie le : 0 3 OCT. 2075
Publié sur le site internet de la ville le : { 3 OCT, 205
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne