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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+ Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Mairie de nt ni

PRO S VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mesdames CHARLES Aurélie, Messieurs BOURBIA Karim et PLANQUE Vincent.

Monsieur CALLEJAS Christian a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2024, 2°) Rapport d'activités 2023 de la CDC val ès dunes,

3°) Rapport d'activités 2023 du Syndicat Eaux Sud Calvados,

4°) SDEC Energie © demande d'adhésion de la communauté de communes Isigny- Omaha Intercom,

5°) Proposition de vente de deux parcelles à détacher d’un terrain communal,

II- FINANCES

1°) Assurance et risques statutaires du personnel ® échéance des contrats actuels, 2°) Participation des collectivités à la protection sociale et complémentaire (prévoyance), 3°) Salle Gobusseau :

© Révision et distinction des tarifs de la salle Gobusseau © période du 1e mai au 30 septembre et période du 1# octobre au 30 avril,

© Détermination du nombre de prêts annuels de la salle aux associations locales,

III -SOCIAL :

1°) Modalités de distribution des colis de Noël aux personnes âgées,

IV -TRAVAUX :

1°) Informations sur les travaux en cours,

V - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 SEPTEMBRE 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents à la séance.

2°) RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA CDC VAL ES DUNES

Ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale. Il vise essentiellement à permettre l'instauration d’un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres sans adoption de délibération.

13°) RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT EAUX SUD CALVADOS

Dans la même optique que le sujet précédent, ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale et vise essentiellement à permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres.

4°) SDEC ENERGIE © DEMANDE D’ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et

actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE

a approuvé l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de

l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de communes Isigny- Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.

5°) PROPOSITION DE VENTE DE DEUX PARCELLES A DETACHER D'UN TERRAIN COMMUNAL

Dans la poursuite de la réunion de conseil municipal du 23 juillet, la commission des travaux a rencontré les deux riverains qui ont sollicité l'achat d’une partie de la parcelle située près de la place de l'Eglise. Le premier souhaiterait acquérir environ 110 m2, le second 156 m2. Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur cette proposition étant précisé que les frais d'acte notariés seront à la charge des deux acquéreurs et les frais de géomètres (pose des bornes) seront supportés par les 3 parties (2 acquéreurs + la commune). Il est rappelé que la demande initiale portait sur 150 m2? proposés à la vente pour 5 000 € net vendeur après avis obtenu du service des Domaines. Il convient d’actualiser cette valeur en fonction de la surface réelle qui sera acquise par chaque riverain, soit un arrondi de 33 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la vente de deux parcelles à détacher de la parcelle cadastrée AB 217 pour une surface de 110 m? pour le premier détachement et de 156 m? pour le second, au prix net vendeur de 33 € ; - désigne Maître BOMPAIN-CHATELARD Martine, Notaire à Argences, pour la rédaction des actes de vente à intervenir et les documents y afférents ;

2- décide de solliciter le Cabinet GEOSAT Normandie pour la réalisation des documents d'arpentage ; - autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à effectuer toutes les démarches liées à ces ventes ainsi qu’à signer tout document s'y rapportant (acte de vente, document d'arpentage….) ;

- précise que les frais notariés seront supportés par les 2 acquéreurs (Monsieur et Madame GILOIRE ; Monsieur FISSOUN et Madame PIETERS), et que les frais de géomètre seront supportés par les 3 parties ;

- s'engage à inscrire les différentes dépenses liées à cette transaction au budget communal.

II - FINANCES

1°) ASSURANCE ET RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL © ECHEANCE DES CONTRATS ACTUELS

Le contrat conclu avec Groupama pour l'assurance du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre prochain. Une consultation a été lancée au niveau départemental par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le marché d'assurance pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL a été attribué à la CNP Assurances.

Aussi, les conseillers seront appelés à se positionner sur la proposition des nouveaux risques statutaires proposés par la CNP et par GROUPAMA, notre actuelle compagnie d'assurance, et à retenir l'offre de l’une de ces deux compagnies :

AGENTS IRCANTEC Franchise de 15 jours en maladie CNP Groupama

Tous les risques ordinaire 1:10 % 1.05 %

AGENTS CNRACL Franchise de 15 jours en maladie CNP Groupama

Tous les risques ordinaire 5.83 % 5.83 %

Frais de pilotage du centre de Gestion 50 €/an 0€

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité les conseillers municipaux approuvent le contrat d'assurance et risques statutaires du personnel proposé par Groupama à effet au 1e janvier 2025. Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer les contrats correspondants et tout document s’y rapportant.

2°) PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE ET COMPLEMENT AIRE

L'ordonnance n° 2021-175 prévoit la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garantie de la protection sociale et complémentaire de leurs agents publics, quel que soit leur statut. À partir du 1® janvier prochain, pour la prévoyance, une participation devra être versée aux agents sur la base d'un montant minimum de référence ou exprimée en pourcentage (avec un minimum de 20 % ne pouvant être inférieur au montant minimum de référence). En ce qui concerne notre commune, celle-ci envisage de verser 20 € par agent et par mois, à compter du 1e janvier 2025. Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur cette participation étant précisé que le Comité Social Territorial, qui siège auprès du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territorial, a été saisi pour avis ; à l'issue, une nouvelle délibération du Conseil Municipal devra acter cette participation avec effet au 1e janvier 2025.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de participation proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, lequel a sélectionné comme organisme assureur la « MNT - MGEN », étant précisé que la commune envisage de verser jusqu’à concurrence de 20 € par agent et par mois à compter du 1e: janvier 2025.

3°) SALLE GOBUSSEAU

© REVISION ET DISTINCTION DES TARIFS DE LA SALLE GOBUSSEAU

Actuellement, les tarifs de location de la salle Gobusseau sont ainsi fixés :

> 300 € du vendredi (14 H) au lundi (9 H 15)

Habitants de Cesny > 50 € pour une soirée en semaine

> 150 € pour une soirée en semaine suivie d’un férié

> 0.70 € vaisselle par convive

3> 400 € du vendredi (14 H) au lundi (9 H 15)

Hors commune > 80 € pour une soirée en semaine

> 200 € pour une soirée en semaine suivie d’un férié

> 0.70 € vaisselle par convive

Il n'y a aucune distinction entre les périodes dites estivale et hivernale alors que pour cette dernière, le coût du l'électricité supporté par la commune est exorbitant en raison des frais de chauffage. L'Assemblée est invitée à se positionner sur la distinction de tarifs selon les périodes de location qu'il convient également de déterminer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de location de la salle Gobusseau à compter du 1 novembre 2024 :

SALLE DES FÊTES

TARIFS TARIFS TARIFS HORS TARIFS HORS HABITANTS HABITANTS COMMUNE COMMUNE DU 15 AVRIL AU DU 15 OCTOBRE AU DU 15 AVRIL AU DU 15 OCTOBRE A 14 OCTOBRE 14 AVRIL 14 OCTOBRE 14 AVRIL WEEK-END (VENDREDI 300€ 300 € 400 € 450 € 14H A LUNDI9 H15)

SOIREE EN 50 € 50 € 80 € 150 €

SEMAINE

SOIREE EN SEMAINE 150 € 150 € 300 € 350 €

SUIVIE D'UN FERIE

REVEILLONS NOËL // 400 € // 500 € ET ST SYLVESTRE

VAISSELLE 0.70 € par convive 0.70 € par convive 0.70 € par convive 0.70 € par convive CAUTIONS 450 € et 150 € 450 € et 150 € 450 € et 150 € 450 € et 150 €

BARNUM (2

Habitants de Cesny et | > 70 € du vendredi (13 H 30) au lundi Cautions de 1 000 € pour l’armature hors commune et 200 € pour la bâche

MANGE DEBOUT (10)

Habitants de Cesny et | > 5€ du vendredi (14 H 15) au lundi (9 H 15) Cautions de 100 €. hors commune

BARBECUE (2)

Habitants de Cesny et | > 25 € du vendredi au lundi Cautions de 180 €. hors commune

® Détermination du nombre de prêts annuels aux associations locales

Il conviendrait également de définir le nombre de prêts annuels - à titre gratuit - dont pourront bénéficier les associations locales; à ce jour, elles sont au nombre de 3: Association des Parents d’Élèves André Lemaïitre, Association Cesnyckel et Association des Anciens Combattants.

Après en avoir délibéré, il est décidé du prêt à titre gratuit de la salle Gobusseau aux associations locales à raison de 2 mises à disposition par année civile.

III - SOCIAL

1°) MODALITES DE DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL AUX PERSONNES AGEES

L'an dernier, ces colis ont été remis aux intéressés le même jour que l’Arbre de Noël des enfants et ce dans l'optique d’un projet intergénérationnel.Il convient de décider si cette forme doit être conservée pour la distribution 2024 étant précisé que

l'Arbre de Noël organisé par APE aura lieu le samedi 14 décembre dans l'après-midi.

Après débats, il est décidé de reconduire cette distribution selon les mêmes conditions que l’an dernier, mais d'avancer d’une demi-heure les tranches horaires destinées aux aînés.

IV- TRAVAUX

1°) INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX EN COURS

© Réfection électrique de l’école, : travaux réalisés durant ces actuels congés scolaires et terminés ;

æ Nettoyage du clocher et fermeture des accès : début des travaux dès le lundi 4 novembre avec la

dépose d’une nacelle en début de matinée ;

© Elagage des arbres de l'école et d'une partie de la rue Françoise Garrec à intervenir : les 4 dernières

tontes prévues par l’entreprise ne seront pas réalisées mais transformées en élagage ;

© Problème débordement des fossés : 2 entreprises ont été sollicitées pour devis ;

Livraison circuit VTT et tables de tennis de table réalisée la semaine passée ;

Rencontre avec l'Agence Routière Départementale au sujet de la vitesse excessive aux entrées de la commune sur les routes de 4 Puits et de Croissanville : a confirmé l'illégalité de pose de gabion, dos d'âne ou coussin berlinois. Devrait être acceptée la pose de plot à titre provisoire avec un marquage au sol ;

© Programme de voirie de la CDC àintervenir sur les rues Colbert de Matharel et de Reviers ainsi que sur la route du Coudray : à étudier au préalable le fossé à reprofiler.

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% État civil :

# 2 naissances : le 3 septembre, Malone FOUQUES et Isaac SEMELAGNE le 1e octobre.

= 1 baptême républicain : Théo GUESNON le 12 octobre.

% Fêtes et cérémonies : - on EE :

= Le repas offert aux personnes âgées s’est déroulé Le 20 octobre dernier. 57 personnes étaient inscrites. La date pour le repas 2025 est déjà fixée, soit le dimanche 26 octobre avec le même traiteur, celui-ci donnant entière satisfaction.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Ecole :

= Le panneau de signalisation « attention école », situé à l'entrée de la commune en venant de Ouézy, a été volé.

= Le 22 octobre dernier, à la demande de l’équipe enseignante, une réunion a été organisée avec les

agents dans l'optique d’une meilleure coordination des tâches à effectuer par les uns et les autres. Il convient de rappeler que depuis la rentrée de septembre, notre ATSEM a été autorisée à reprendre ses fonctions pour 50 % de sa durée de travail habituelle. Ses autres 50 % ont donc été répartis entre certains agents et un temps d'échanges et de mise au point était devenu nécessaire après ces premières semaines d'école. Il a permis de rappeler quelques consignes et directives applicables en périodes scolaires mais aussi en périodes de vacances scolaires.

“ Lors du dernier conseil municipal, nous avons renouvelé le contrat de restauration scolaire avec

Monsieur MARIE. Or, Monsieur le Préfet du Calvados vient de nous adresser un courrier recommandé pour nous rappeler que malgré le fait que ce contrat est inférieur à 40 000 € HT par an et qu'il n'y a pas besoin de publicité où mise en concurrence, nous ne devons pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique puisqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. Il nous a précisé qu’à ce titre, notre contrat est susceptible d’être entaché d'illégalité et demande de ne pas contracter systématiquement avec la même société à l'avenir afin de respecter les procédures en matière de commande publique.Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

" Suite à la demande de parents, nous avons sollicité le SDEC Energie afin que l'éclairage des candélabres ait lieu dès 6 H au lieu de 6 H 30 et que l'extinction se fasse à 21 H 30 au lieu de 22 H, soit un coût neutre pour la commune.

" L'enquête publique concernant le transfert de la voirie et des espaces communs du lotissement situé impasse du Botelet dans le domaine communal a commencé le 17 octobre dernier pour se terminer ce jeudi 31 octobre. Le commissaire enquêteur a effectué une permanence le vendredi 25 octobre de 10 H à 12 H, aucune personne n’est venue le rencontrer, 1 seule a pris connaissance de registre d'enquête déposé en mairie.

* Une enquête publique est actuellement en cours sur le territoire de Mézidon Vallée d'Auge ; celle-ci a lieu du 15 octobre au 22 novembre et concerne le projet de centrale agrivoltaïque pour ovins (environ 300 têtes) sur la commune de Croissanville au lieu-dit les Pérelles. Ce projet porte sur la pose de 34 112 panneaux solaires orientés est-ouest et comprend également 2 postes de livraison, 5 poStes de transformation ainsi que 2 citernes souples de 120 m3. Il convient de rappeler que le 9 novembre 2023, nous avions émis un avis défavorable à ce projet lors de l’évaluation environnementale pour laquelle notre commune avait été consultée. Pour cette enquête publique, notre avis n’est pas sollicité alors que les matériaux seront apportés sur place par des poids lourds qui emprunteront et détérioreront nos routes, certes déjà abimées, et plus particulièrement la route de Croissanville. Aussi, sans doute conviendrait-il d'émettre un vœu rappelant l'opposition du Conseil Municipal à ce projet, motion qui serait transmise au commissaire enquêteur ?

A l'unanimité, les élus approuvent la motion suivante :

«Motion contre le projet agrivoltaïque Les Pérelles -

$ Considérant la délibération n° 2023-40 du Conseil Municipal de Cesny aux Vignes réuni le 9 novembre 2023, ce dernier émettant un avis défavorable au projet d'installation agrivoltaïque à Croissanville en raison des contraintes techniques et environnementales suivantes : - absence de caractère agricole réel avec un gaspillage de terre agricole, - projet considérable puisque sur une surface de 27 hectares,

- quelle image ce projet va-t-il donner à notre paysage ?

- bilan carbone catastrophique,

- effets négatifs du champ magnétique à terme sur les animaux (baisse de fertilité, problèmes neurologiques...) ;

$ Considérant les incidences du projet sur le réseau routier précisées dans l'étude d'impact environnemental, à savoir :

- augmentation de la fréquentation sur les routes les plus proches,

- ralentissement temporaire du trafic routier sur l'itinéraire emprunté, -__ dépôt de boues et envols de poussières,

$ Considérant que l'accès au site se fera depuis la D138b sur la partie est du site, à savoir sur notre route de Croissanville, route qui traverse une zone urbaine jugée dangereuse et accidentogène par de nombreux riverains ;

$ Considérant que cette augmentation de trafic peut avoir des incidences sur le bâti existant (fissures des habitations.) ;

& Considérant que ce projet n’est pas en adéquation avec la loi Climat et Résilience puisqu'il consomme une grande partie de terres agricoles ;

$ Considérant la concentration et l’infiltration des eaux pluviales ainsi que leurs rejets sur les parcelles concernées ;

$ Considérant les doutes sur la remise en état des terres après exploitation vu l'emprise du projet ; $ Considérant que la pose de tels panneaux est de préférence encouragée sur les toits d'usine, bâtiments agricoles, de parkings. ;

$ Considérant que ce projet porte également atteinte aux paysages qui font l'identité du territoire ;

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal s'oppose à ce projet agrivoltaïque et missionne Monsieur le Maire pour transmettre cette motion à Monsieur le Commissaire-Enquêteur ».

Cette motion sera distribuée à la population afin que celle-ci puisse être informée du projet en cours et éventuellement faire part de ses observations à l'enquête publique.

6" Concernant les travaux d'électricité qui seront réalisés dans l’église, Madame HEUZEY regrette que les actuels boutons en céramique ne puissent pas être conservés.

L'électricien a prévu la pose d’appliques en style contemporain, mais il est impossible de retrouver les matériaux d'origine.

Celle-ci se propose pour réaliser un inventaire des mobiliers et objets cultuels.

= Madame SADOC indique que lors du repas des Ainés, elle a été sollicitée afin que soient indiqués les avis ou messes d’obsèques d'habitants de la commune sur l'application panneaupocket. Il s'agit là d’une atteinte à la protection des données personnelles et tout comme pour le bulletin municipal, l'accord de la famille doit être au préalable obtenu. Aussi, il est convenu de faire paraitre, dans le prochain bulletin, une mention invitant les familles des défunts à prendre elles-mêmes contact avec la mairie si elles souhaitent une diffusion d’une telle information.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 05.