Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Labet Grégory Mme Condette Maria – Mme Gouin Emilie

Absent excusé : Mr Burrer Christian (pouvoir à Mme Deltroy Annie)

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 11 Juin 2024

* Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à la distribution de l’eau potable dans le cadre du transfert de

compétence au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes

* Délibération Créances à recouvrer eau et virement de crédit

* Délibération Contrat groupe d’assurance statutaire

* Délibération participation d’aide aux jeunes

* Délibération demande de participation financière du Département au titre du Fonds d’aide aux jeunes et au titre du Fonds de solidarité pour le logement * Délibération fonds de concours Communauté de Communes baies église et fresque transformateur

* Délibération Fonds de péréquation intercommunale et communales (FPIC) * Organisation du goûter de Noël

* 11 Novembre 2024

* Bulletin Municipal

* Galette des rois

* Demande de rattachement à la caserne de Magny

* Point sur les travaux

* Club des anciens

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 11 juin 2024

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 11 juin 2024.2

Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des biens à la distribution de l’eau potable dans le cadre de transfert de compétence au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes Délibération n° 20-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12,

Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°24-029 du Conseil Communautaire en date du 12 février 2024 décidant du transfert des compétences obligatoires « Eau Potable distribution » et « Assainissement Collectif » de compétence communale à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche au 1er janvier 2025 ;

Considérant qu’aucune minorité de blocage n’est intervenue de la part des communes membres quant au transfert de cette compétence ;

Considérant qu’en application de l’article L.5211-17du Code Général des Collectivités Territoriales, « le transfert des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales » ;

Considérant que l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence » ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe a prescrit des transferts de compétence, de façon échelonnée, des communes vers les communautés de communes et que son article 66 fixe notamment le transfert de la compétence Eau potable de manière obligatoire au 1er janvier 2020. La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l’action publique a permis de décaler ce transfert obligatoire au 1er janvier 2026 mais ce dernier peut être anticipé.

Pour permettre l’exercice de la compétence eau potable, la commune de Cernay met à la disposition de la Communauté de Communes des biens dont elle est propriétaire.

L’ensemble des biens mis à disposition est détaillé en annexe 1 du procès-verbal de mise à disposition des biens.

Madame le Maire précise que le transfert de la compétence entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens, constatée par un procès-verbal établi contradictoirement.

Cette mise à disposition cesse en cas de retrait de la commune, de restitution de la compétence, de dissolution de la Communauté de Communes, de désaffection des biens.

La Communauté de Communes assume sur les biens mis à sa disposition par la commune l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner.

Madame le Maire indique qu’il est donc nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de ces biens par la commune de Cernay à la Communauté de Communes pour l’exercice de la compétence Eau potable.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de rédaction du procès-verbal de mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES3

APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de biens nécessaire à l’exercice de la compétence eau potable par la commune de Cernay à la Communauté de Communes entre Beauce et Perche, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, sous réserve d’une délibération

concordante du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche approuvant le contenu de celui-ci.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Il est précisé que l’obligation de transférer les compétences « Eau Potable distribution » et « Assainissement Collectif » des communes aux EPCI au 1er janvier 2026 est en cours d’abrogation par le Parlement. Néanmoins les Elus de la Communauté de Communes entre Beauce et Perche ont confirmé la prise de ces compétences, par anticipation, au 1er janvier 2025 et de créer une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique).

Créances à recouvrer et virement de crédits sur le budget de l’eau 2024 – Délibération n° 21-2024

Madame le Maire présente l’état des créances à recouvrer au titre des factures d’eau potable pour un montant de 309.03 €.

Elle informe également qu’il est nécessaire d’établir un virement de crédits afin de régler ces créances irrécouvrables à savoir :

- Article 6541 « Créances admises en non-valeur » + 310 €

- Article 605 « Achat d’eau » - 310 €

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, ces créances irrécouvrables ainsi que le virement de crédits

Contrat groupe d’assurance statutaire – Délibération n° 22-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure- et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,

Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,4

Le Maire rappelle que la commune de Cernay a mandaté par délibération n°5/2024 du 20 février 2024 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune de Cernay les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 15 J par arrêt en MO 5,25%

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 30 J par arrêt en MO 4,70%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

AGENTS IRCANTEC

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption /

paternité / accueil de l’enfant 10 J par arrêt en MO 1,09%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier : En matière de gestion :

- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- le tiers payant pour les frais médicaux ;

- un interlocuteur unique.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ; - la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, … Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, la commune de Cernay verse au Centre de Gestion de la5

Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

➢ l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

➢ le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ; ➢ pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;

➢ l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité : • du supplément familial de traitement ;

• et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ;

• et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028. Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de personnels suivants :

▪ Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.25 % avec une franchise de  15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

En option, l’assiette de cotisation comprend également :

 le supplément familial de traitement

 les indemnités accessoires à raison de _______% du TBI + NBI

 les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

Demande de participation du Département au titre du Fonds d’aide aux jeunes et au titre du Fonds de Solidarité pour le logement – Délibération n° 23-2024

Comme les années précédentes, Madame le Maire donne lecture de ces demandes du Conseil Départemental. Le fonds d’Aide aux jeunes s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.6

Le fonds de Solidarité pour le logement s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, refuse une participation communale au Fonds d’Aide aux Jeunes ainsi qu’au Fonds de Solidarité Logement, la Communauté de Communes participant à ces fonds.

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour les trois baies de l’église – Délibération n° 24-2024

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la restauration des trois baies dans l’église de Cernay est terminée.

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 23 630.00 € HT

Subvention DETR 4 726,00 €

Subvention FDI 7 089.00 €

Reste à la charge pour la commune 11 815.00 €

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 5 907.50 € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de demander ce fonds de concours et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Il est précisé que la Communauté de Communes a alloué pour la durée du mandat 2020-2026 une somme de 24 000 € à la commune de Cernay pour les travaux que le Conseil Municipal déciderait de réaliser. Les montants sus-indiqués seront donc défalqués de l’enveloppe allouée.

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour la fresque sur le transformateur près de la SCAEL – Délibération n° 25-2024

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la restauration partielle de la fresque sur le transformateur près de la SCAEL est terminée

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 1 800,00 € HT

Reste à la charge pour la commune 1 800,00 €

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 900.00 € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de demander ce fonds de concours et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Il est précisé que la Communauté de Communes a alloué pour la durée du mandat 2020-2026 une somme de 24 000 € à la commune de Cernay pour les travaux que le Conseil Municipal déciderait de réaliser. Les montants sus-indiqués seront donc défalqués de l’enveloppe allouée.7

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour le ravalement et petits travaux annexes sur la mairie – Délibération n°26-2024

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le ravalement et les petits travaux annexes sur la mairie sont terminés

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 5 719.60 € HT

Subvention FDI 29.45 % 1 684.42 €

-----------

Reste à la charge pour la commune 4 035.18 €

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 2 017.59 € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de demander ce fonds de concours et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Il est précisé que la Communauté de Communes a alloué pour la durée du mandat 2020-2026 une somme de 24 000 € à la commune de Cernay pour les travaux que le Conseil Municipal déciderait de réaliser. Les montants sus-indiqués seront donc défalqués de l’enveloppe allouée.

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales Délibération n° 27-2024

Le Maire expose :

Le territoire beauperchois bénéficie, à nouveau au titre de 2024, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévisionnel de 560 288 €.

Chaque commune a été destinataire dans le courant de l’été des éléments financiers transmis par les services de l’Etat.

Ce sujet était à l’ordre du jour de la Conférence des Maires du 4 septembre 2023. Dans ce cadre, il a été confirmé la volonté politique de maintenir une solidarité communautaire et il est donc proposé une répartition de ce FPIC et notamment de la part EPCI dans les mêmes conditions que depuis 2019.

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 23 septembre 2024, opte pour une répartition « dérogatoire libre » pour la 6ème année consécutive et valide la répartition suivante pour 2024 :8

Nom commune

Proposition

répartition

2023

Bailleau-le-Pin 37 262 €

Billancelles 11 781 €

Blandainville 10 033 €

Cernay 4 191 €

Charonville 11 815 €

Les Chatelliers-Notre-Dame 5 603 €

Chuisnes 30 043 €

Courville-sur-Eure 49 957 €

Epeautrolles 5 608 €

Ermenonville-la-Petite 6 300 €

Le Favril 13 946 €

Fontaine-la-Guyon 36 361 €

Friaize 11 559 €

Fruncé 12 602 €

Illiers-Combray 55 090 €

Landelles 17 554 €

Luplante 12 475 €

Magny 18 282 €

Marchéville 14 775 €

Méréglise 4 936 €

Montigny-le-Chartif 17 602 €

Mottereau 5 863 €

Orrouer 11 131 €

Pontgouin 36 868 €

Saint-Arnoult-des-Bois 25 234 €

Saint-Avit-les-Guespières 13 005 €

Saint-Denis-les-Puits 5 936 €

Saint-Eman 4 602 €

Saint-Germain-le-Gaillard 13 112 €

Saint-Luperce 25 887 €

Le Thieulin 13 158 €

Vieuvicq 13 654 €

Villebon 4 063 €

TOTAL 560 288 €

A noter que la dotation 2023 était de 4 658 € pour Cernay.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la répartition du FPIC 2024 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Organisation du goûter de Noël – Délibération n° 28-2024

Le 3 décembre 2023, un goûter festif pour les enfants de la commune avait été organisé. Conformément au conseil municipal du 24 octobre 2023 qui avait souhaité renouveler l’opération, un projet complet ainsi qu’un devis de maquillage des enfants par Madame Adeline Veyer sont présentés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • décide d’organiser un goûter de Noël pour les enfants de la commune (prévision de 25 enfants) le 8 décembre 2024 à partir de 16 h 30mn, en fixant le rendez-vous à la halle.

• retient le devis de maquillage des enfants par Madame Adeline Veyer à hauteur de 149 € • alloue un montant de 300 € pour les achats nécessaires (sachets, Saint Nicolas en pain d’épice et en chocolat, manalas et bredele, bonbons et fruits)

• précise qu’une affichette sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de Cernay, avec une réponse au 26 novembre 2024 au plus tard. Les conseillers offriront les boissons. Le secrétariat de mairie établira les bons de commande nécessaires pour paiement par virement des fournisseurs.

Objet : Demande de subvention exceptionnelle judo – Délibération n°29-2024

Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle de Monsieur David Dos-Reis, Président de l’association C’Chartres Judo, club d’élite du département. Cette association regroupe les meilleurs compétiteurs du département qui sont désireux de progresser et de performer en compétitions. L’association aimerait emmener six de ses meilleurs éléments en Coupe d’Europe Cadet/Cadette à Thessalonique en Grèce du 23 au 25 novembre 2024 afin d’acquérir une expérience supplémentaire en vue de la préparation au championnat de France. Ce projet représente un budget de 650 € par judoka. Une participation de 530 € est demandé aux parents.

Une judoka est concernée : Constance Dos Reis

L’association sollicite la commune afin d’obtenir une subvention à titre exceptionnel.

Après lecture du courrier, Madame Dos Reis Marie-Paule quitte la salle.

Monsieur Thierry Rouault, 1er adjoint, prend la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés de verser à titre exceptionnel un montant de 120 €.

Cérémonie du 11 Novembre 2024

Un hommage sera rendu à Monsieur Christian Riollet, pompier de Marchéville et toujours présent, ès- qualités, aux cérémonies patriotiques de la commune, décédé en juin 2024.

Les enfants de la commune liront le message officiel de la commémoration du 106ème anniversaire de l’armistice. Boissons confectionnées et offertes par les conseillers municipaux.

10 h 30 Cérémonie au Monument

Dépôt de Gerbe

Vin d’honneur10

Bulletin Municipal

Le bulletin municipal sera réalisé comme tous les ans. La secrétaire de mairie transmettra à Annie Deltroy les photos en sa possession et les informations nécessaires. La reproduction sera effectuée le17 décembre 2024 en mairie, suivie de la distribution.

Galette des Rois

La traditionnelle galette des rois est prévue le Samedi 18 janvier 2025 à 16 h à la salle des associations de Marchéville.

Demande de rattachement à la caserne des pompiers de Magny

Un courrier a été adressé au SDIS de Chartres demandant le rattachement de la commune de Cernay à la caserne des pompiers de Magny. En attente d’une réponse officielle.

Point sur les travaux

• Le ravalement de la mairie est terminé

• La restauration partielle de la fresque sur le transformateur près de la SCAEL est terminée • Le transfert de l’abribus est en cours. Les plots sont installés : 2 devis sont acceptés : l’entreprise Poitou pour le terrassement ( montant de 576 € TTC) et l’entreprise Guillaume pour la pose de 6 plots béton (montant de 412.99 € TTC). Le nouvel emplacement sera opérationnel avant la fin de l’année 2024.

Club de l’Amitié

Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de remerciements de Madame Némery, Présidente du Club de l’Amitié, pour le versement de la subvention. Un voyage est organisé en novembre.

Questions diverses

• Les sapins seront installés le Samedi 7 décembre 2024 à 14 h au bourg et le 8 décembre 2024 à 11 h à la Gouëthière par les conseillers municipaux.

• La crèche sera installée dans l’église de Cernay le Samedi 7 décembre 2024 à 14 h. • Madame le Maire informe que le nouveau propriétaire de la rue de la Pommeraye a enlevé et déposé sur l’accotement le panneau de rue. En effet, celui-ci a créé une nouvelle sortie et installé un portail sans solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires et a enlevé ce qui le gênait. Contact sera pris avec lui. Madame le Maire fait part au conseil que le panneau rue de la Pommeraye qui avait disparu et que nous avions recommandé a été réinstallé par Monsieur Brigot. Le Conseil Municipal le remercie.

• Madame le Maire informe que la mairie d’Illiers-Combray peut faire une mise à disposition d’un agent communal avec le matériel nécessaire pour effectuer des petits travaux. Le coût horaire serait de 25 €. Les formalités nécessaires seront effectuées.

• Madame le Maire informe que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 8 au 13 octobre 2024.

• Le conseil d’école aura lieu le Mardi 5 novembre 2024, salle du conseil de Marchéville. • La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le Mardi 25 février 2025 à 19 h 30.11

• Suite au déplacement de l’abribus, Madame Gouin Emilie demande s’il est possible de mettre des détecteurs solaires rue de la Pompe et route de Cernay. Après discussion, tout le conseil y est favorable.

• Madame le Maire informe que les radars pédagogiques sont installés.

• Madame Deltroy informe avoir effectué avec monsieur Rouault le relevé des compteurs d’eau de la commune la veille lundi 28 octobre. Tout a été transmis au secrétariat pour établissement des titres.

• Chacun est invité à réfléchir à la possibilité d’organiser un évènement culturel en 2025 pour animer la commune.

Fin de la séance à 21 h 15

La secrétaire de séance, Le Maire, Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis