Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+2024?t=1741695276

Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+2024?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+2024?t=1751010074

Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+2024?t=1734619465

Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+2024?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+2024?t=1751010074

Procès Verbal - Procès verbal+du+29+octobre+2024?t=1741695276

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 decembre

Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+2022?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+2022?t=1741695276

Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+ Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+10+décembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure, KOKINOS Huguette,

LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Était absente : Madame CHARLES Aurélie.

Monsieur CHESNEL Mickaël a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - Affaires générales :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2024,

2°) CDC Val ès Dunes © convention de prise en charge de l’accompagnatrice dans le bus scolaire,

3°) CDC Val ès Dunes © Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et désignation du coordinateur de l'enquête publique

II- Finances

1°) Participation des collectivités à la protection sociale et complémentaire (prévoyance),

I -Travaux :

1°) Fermeture provisoire de l’église

IV -Voirie :

1°) Transfert des espaces communs du lotissement Lambertz dans le domaine public

V - Questions diverses.

I - AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 OCTOBRE 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents à la séance.

2°) CDC VAL ES DUNES © CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNATRICE DANS LE BUS SCOLAIRE

Jusqu'en juin 2023, la Communauté de Communes Val ès Dunes a pris en charge le salaire et les charges de notre accompagnatrice pour les maternels dans le bus scolaire, la CDC étant autorité organisatrice de second rang. Ainsi, afin de pouvoir facturer à la CDC ce service pour l’année scolaire 2022-2023 (soit 1 396.94€), il convient d’acter cette prise en charge par une convention à établir avec la CDC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - accepte la convention à établir avec la CDC Val ès Dunes pour l’année scolaire 2022-2023 dans le cadre de la prise en charge de l’accompagnatrice des enfants maternels,

1- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les documents correspondants

3°) CDC VAL ES DUNES © APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET DESIGNATION DU COORDINATEUR DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Vu l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la nécessité de réaliser un zonage des eaux pluviales,

Vu le Code de l'Environnement, Titre II, Livre ler, relatif à l'information et à la participation des citoyens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-3 et R-123-3, Vu les projets de zonage du risque d'inondation et de zonage d'assainissement pluvial formant le projet de zonage pluvial,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal sur le projet de zonage pluvial, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé.

Cette approbation permettra la mise à l'enquête publique du projet de zonage, après examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale et, selon l’avis de cette dernière, la production d’une évaluation environnementale.

Afin de conserver la même logique de mutualisation sur l’ensemble du territoire intercommunal, Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes Val-es-dunes soit désignée comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique relative à ce zonage pluvial et d'en centraliser les résultats.

Le schéma de zonage des eaux pluviales passée avec la Communauté de Communes Val-ès-dunes avait été approuvé en conseil communautaire le 08/10/2020. Les coûts relatifs à l'enquête publique et à la réalisation des dossiers nécessaires (dossier d'enquête, examen au cas par cas, évaluation environnementale éventuelle, ….), sont intégrés à la convention constitutive de groupement de commande signée par l’ensemble des communes en décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

JL. Approuve les projets de zonage d'inondation et de zonage d’assainissement pluvial formant le projet de zonage pluvial.

2: Décide que le projet de zonage pluvial, tel qu'approuvé, fera l’objet, conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une enquête publique.

3. Approuve, comme l’autorise l’article R123-3 du Code de l'Environnement, la désignation de la Communauté de Communes Val-es-dunes comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique relative aux zonages des eaux pluviales et d'en centraliser les résultats.

4. Approuve l'intégration des coûts de l'enquête publique et de la réalisation de dossiers nécessaires à cette dernière à la convention de groupement de commande pour la réalisation du schéma de zonage des eaux pluviales passée avec la Communauté de Communes Val-es-dunes le 8 octobre 2020.

5. Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les documents correspondants.

II - FINANCES

1°) PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE ET COMPLEMENTAIRE

(PREVOYANCE)

Dans le prolongement de la réunion du 29 octobre dernier et après avis favorable émis par le Comité Social Territorial qui siège auprès du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territorial, il convient d'approuver la participation envisagée de 20 € par agent et par mois au titre de la prévoyance, étant précisé que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé avec la MNT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

2Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN, Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2024,

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s'associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du ler janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

À l'issue de la procédure de consultation, le CdG du Calvados a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1e janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance - maintien de rémunération »

Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l'obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années, puis, en cas de majoration éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 5% par an, hors évolutions réglementaires et PMSS.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l'adhésion de l'employeur ou suivant son recrutement. À l'issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l'employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent.

L'aide financière mensuelle est de minimum 7€/mois/agent, à compter du 1e' janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2025,

3-_ d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

-_ de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20.00 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion.

-_ d'autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

-_ D'inscrire au budget primitif 2025 et suivants au chapitre 012, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

III - TRAVAUX

1°) FERMETURE PROVISOIRE DE L'EGLISE

Des travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’église vont devoir être réalisés dans les prochaines semaines. En raison de la tempête du week-end dernier, le socle en pierre du sommet de l’église est tombé, provoquant un trou béant sur la toiture, déformant la gouttière et déplaçant des pièces (des morceaux de pierres sont tombées du toit). L'accès est l’église est fermé au public et les abords de l’église sont interdits par mesure de sécurité.

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de notre compagnie d'assurance qui sollicite l'envoi de devis des réparations à réaliser. Idéalement, il conviendrait de faire établir les devis à la suite d’une inspection à réaliser par drone.

Monsieur CALLEJAS va prendre contact avec différentes entreprises dans ce sens. L’urgence étant d'évaluer les travaux à effectuer afin de consolider les parties les plus abimées. Sans doute un phasage des travaux sera à envisager. Un dossier a été déposé auprès de la fondation Stéphane Bern.

En l'attente, la benne à déchets verts va à nouveau être déplacée ; elle sera située bien en amont du parvis, à compter de 10 H le lundi jusqu’à 10 H le mardi ; le stationnement étant interdit lors des poses et déposes de la benne.

Monsieur CALLEJAS précise qu’en ce qui concerne l’église, des écopiques ont été posés afin de lutter contre la prolifération des pigeons dont les déjections s'accumulent dans le clocher. Il précise également qu’à la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours, des barrières ont été posées sur le parking afin de protéger la réserve à incendie ; elles seront peintes ultérieurement, le coloris restant à définir.

IV - VOIRIE

1°) TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LAMBERTZ DANS LE DOMAINE PUBLIC

Il est proposé aux Conseillers de se prononcer sur le transfert, dans le domaine public, des espaces communs du lotissement « Lambertz » situé impasse du Botelet, étant rappelé l'avis favorable émis en ce sens par le commissaire-enquêteur le 12 novembre 2024.

« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu la délibération n° 2024-37bis du conseil municipal en date du 3 septembre 2024 autorisant Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique,

Vu l'arrêté n° 2024-66 de Monsieur le Maire en date du 10 septembre 2024 soumettant à enquête publique le dossier de classement des voies et espaces communs privés, 4Vu le rapport et les conclusions de Monsieur CRUCHON Michel, commissaire enquêteur, en date du 12 novembre 2024 donnant un avis favorable,

Considérant que les conditions requises pour le classement d'office des voies et espaces listés dans le dossier soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu'aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Cesny aux Vignes,

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour (Monsieur LAMBERTZ Guillaume, intéressé à l'affaire, étant sorti de la salle dès le début de la discussion) :

- procède au classement d'office des voies et espaces communs concernés par le dossier soumis à enquête publique,

- approuve le transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement « Lambertz » situé impasse le Botelet; Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces administratives.

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

Ÿ Fêtes et cérémonies :

» Pour rappel : distribution du colis de Noël aux personnes âgées ce samedi, dans cette salle, à partir de 14 H 30 et jusqu’à 16 H.

" Le bulletin municipal a été transmis ce jour aux conseillers municipaux ; leur avis est attendu pour jeudi soir, la distribution aura lieu semaine 51.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Personnel :

“ Nous avons dû faire face à une série d’arrêts maladie ces derniers jours en raison d'états grippaux et de gastro. Les services publics ont continué à fonctionner ; seule la garderie a été impactée le jeudi 28 novembre durant une heure (soit de 7 H à 8 H) afin de mettre en place le remplacement de l'agent chargé du service par ses collègues. Nous avons invité les agents à se faire vacciner contre la grippe. Certains le font déjà, d’autres sont plus réticents. Afin de les encourager dans cette démarche, il est proposé d'accepter la prise en charge du vaccin contre la grippe lorsque ce dernier n’est pas remboursé par les mutuelles.

A l'unanimité, les élus valident cette proposition et décident d'inscrire la dépense relative à cette prise en charge au budget 2025 et suivants.

& Travaux :

" Le chantier concernant la construction de 12 logements locatifs route de Croissanville vient de commencer. De nombreux transports de terre ont été réalisés la semaine passée, provoquant chez quelques riverains une certaine colère en raison de l’état des routes jonchées de terre. Il a été demandé à Monsieur le Maire de faire arrêter les travaux le temps de trouver une solution, ce qu’il est impossible de faire, n'ayant pas compétence pour intervenir sur ce chantier. Il a été également demandé une indemnité de nettoyage des véhicules et des cartes de lavage. Nous avons fait suivre les doléances à la société responsable de l'opération.

» Différents travaux viennent d’être réalisés afin d'empêcher l'accès au chemin rural situé chemin de la Rivière aux véhicules motorisés.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

" La cérémonie des vœux de la Municipalité aura lieu le vendredi 24 janvier 2025 à 18 H 30. Au cours de cette cérémonie, la médaille du travail sera remise à notre Atsem, Delphine, pour 20 ans passés au service de notre commune." Monsieur le Préfet du Calvados a autorisé l'adhésion de la commune de Saint-Sylvain à la communauté de communes Val ès dunes au 1e' janvier prochain.

“ À compter du 8 janvier, un commerce ambulant de vente de pizzas stationnera tous les mercredis en soirée sur le parking de l’église.

" Un loto a été organisé par l'Association CESNYCKEL le 16 novembre dernier avec la présence de nombreux habitants à cette première.

" Remerciements de Magali SADOC pour l'opération Boîtes de Noël au profit de la Croix Rouge. Ces boîtes ont pu être déposées à la mairie et à l'Agence Postale, et ont été remises à la Croix Rouge pour distribution.

" Remerciements également de Mickaël CHESNEL suite au transfert des voiries et espaces communs du lotissement le Botelet dans le domaine public.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 50.