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Déliberation - 1672052205 063 D2022 063 Denomination de voies Place des Carmes
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1672052205 063 D2022 063 Denomination de voies Place des Carmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
é Publié le 26/12/2022 Sec an p a V \ ID : 082-213208078-2022t122-D2022_063-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D us Séance du mardi 22 novembre 2022 à 20 H 30 résents : 16
FOCUONS : Û Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 18/11/2022 convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la
Votes Pour 19 présidence de Jean Michel BLAVY, Maite.
Votes Contre -
Abstentions -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL,
Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte BAJON LALANNE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Madame Karine BESSÉ donne procuration à Claudine CARAYOL, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Pierre MASURE à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Brigitte BAJON LALANNE.
Délibération n° 2022-063 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Dénomination de voies Place des Carmes
VU je code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations du 9 octobre 2017 et du 24 septembre 2018 portant sur la dénomination et la modification du nom des voies ;
VU les propositions de la Commission d'Urbanisme, environnement, Voiries, Bâtiments et Assainissement en date du 20 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que les voies autour de la Place des Carmes ne portent pas de dénomination ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux places ou voies publiques qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination des voies suivantes autour de la Place des Carmes :
e _« Passage des Carmes » : le passage depuis la rue des Carmes vers la maison de la Culture ;
D2022_063 172
Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le 26/12/2022 ee
ID : 032-213203078-20221122-D2022 063-DE
e _« Passage Jean 1er d’Astarac » : la voie devant la Maison de la Culture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Décide d’accepter de dénommer les voies autour de la Place des Carmes comme proposé ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 15 décembre 2022
D2022_063 2/2