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Déliberation - 1729859946 055 D2024 055 Denomination de voie nouvelle
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1729859946 055 D2024 055 Denomination de voie nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 Publié le 25/10/2024 S L GO an né E ID : 032-213203078-20241017-D2024 055-DE RÉPUBLIQU E FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19 Présents : 14 Séance du jeudi 17 octobre 2024 à 18 H 30 rs : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation: 09/10/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean Michel BLAY, Maire. Votes Contre : - Abstentions : PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERL. PROCURATIONS: Monsieur Alexandre DENEITS donne procuration à Ludovic SICARD, Brigitte BAJON-LALANNE à Géraldine DUTREY; Alexandra SAGOT à Marie-Christine VERDIER ; Pierre MASURE à Karine BESSE, Jean-Marc AUTIE à Jean-Michel BLAY. SECRETAIRE : Karine BESSÉ. Délibération n° 2024_055 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Objet: Dénomination de voie nouvelle privée au quartier Las Pachères VU le code général des collectivités territoriales ; VU les délibérations du 9 octobre 2017 et du 24 septembre 2018 portant sur la dénomination et la modification du nom des voies ; CONSIDERANT d’une part la demande de l’aménageur d’un lotissement sur la parcelle BZ 53 situé au lieu-dit « La Plaine », pour la dénomination de la voie privée desservant les lots à créer, CONSIDERANT d'autre part la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies privées qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune ; Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la dénomination « rue de la plaine » pour la voie de desserte du futur lotissement dont l’accès se fera par le chemin de Las Pachères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’accepter la dénomination « rue de la plaine » pour la voie de desserte du futur lotissement. Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus. D2024 055 1/1