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Déliberation - download 202407 AFFECT RESULTAT
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Déliberation - download 202407 AFFECT RESULTAT)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Membres en exercice : 6
Présents : 6
Votants: 6
République française
DEPARTEMENT de l'HERAULT
MAIRIE DE CELLES
Séance du lundi 08 avril 2024
Date de la convocation: 25/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril à 10 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joëlle
GOUDAI, Maire.
Présents : Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Nathalie BENOUDIZ,
Vincent COURTEAUX, Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - celles - 2024_007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GOUDAL Joëlle
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 97 620.52
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 48 133.48
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 59 396.48
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 49 487.04
Résultat cumulé au 31/12/2023 97 620.52
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 97 620.52
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 97 620.52
Solde disponible affecté comme suit:
“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduelià reporter - blidget primitif DEPOT MUNTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
034-213400724-20240408-2024 007-DE Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus.
J. GOUDAL
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Joëlle GOUDAL
AGEDI
Dépôt MONTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
034-213400724-20240408-2024_007-DE