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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Déliberation - download 202404 CG 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT de l'HERAULT
MAIRIE DE CELLES
Séance du lundi 08 avril 2024
Date de la convocation: 25/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril à 10 heures 00, l'assemblée
Membres en exercice : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joëlle GOUDAL, Maire.
Présents : 6
Présents : Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Nathalie BENOUDIZ,
Votants: 6 Vincent COURTEAUX, Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Vote du compte de gestion - celles - 2024_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GOUDAL Joëlle
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus.
Fatrerdétibéré FCEEEES- jour, mois et an que dessus
Le Maire Oo TPELLIER +11 LCALOSERS, LT
DÉTE JOUDAL
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/04/2024
034-213400724-20240408-2024_004-DE