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Arrêté - Arrete 48 04032024150804
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 48 04032024150804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/048
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société OLCZAK du 21 février 2024,
Considérant les travaux de remplacement d’un support béton, effectués par la société OLCZAK, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue de Reckem,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés sur 20 mètres de part et d'autre du chantier et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du n°3 rue de Reckem, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h.
En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en
fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Mis en ligne le î 5 MARS 2024
1er Adjoint au mairé
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.