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Arrêté - Arrêté n°2023 072 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux Chemin de Traverse
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 072 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux Chemin de Traverse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2023-072
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Modification des règles de
stationnement et de circulation — Travaux ch. de
traverse,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses
articles L1 15-1 et suivants, L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les
articles L 2213-1 et Suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du
Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté LM Jardins pour des travaux
d'aménagement paysager et le Stockage de gravier dans Ja
rue,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions
de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions
énoncées dans l'analyse ci-dessus, à Charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
La circulation des véhicules Sera interdite chemin
de traverse, pendant toute la durée du Chantier le 13 avril 2023 de
08h00 à 18h00. Le
bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire
de son Chantier, et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent
arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé
au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous
réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Vinassan, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 11 avril 2023
Le Maire
Mis en ligne le 14/04/2023