Arrêté - Arrêté n°2023 297 portant Modification des règles de stationnement et de circulation 30 chemin de lestagnol

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Arrêté - Arrêté n°2023 297 portant Modification des règles de stationnement et de circulation 30 chemin de lestagnol Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 297 portant Modification des règles de stationnement et de circulation 30 chemin de lestagnol)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Mis en ligne le 13.11.2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-297

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — 30, ch. de l'ESTAGNOL,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière, en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande de la sté DEBELEC pour un terrassement pour ENEDIS, Vu l'état des lieux,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.

ARTICLE 2 : Signalisation du chantier

Pendant la durée de cette intervention, du 22 novembre 2023 au 1% décembre 2023 de 08h00 à 18h00. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation sera maintenue en demi-chaussée et régulée par le pétitionnaire.

Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Infractions

Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant

ARTICLE 4 : Responsabilité

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC d'AUDE, le 08 novembre 2023

Le Maire