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Arrêté - C2025 017 Portant reglementation du Cirque Bellini
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 017 Portant reglementation du Cirque Bellini)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n° C2019-046 du 15 mai 2019 réglementant la consommation d'alcool.
Vu la délibération n°26/2015 visée le 29 juin 2015 fixant les tarifs et le règlement des évènements forains.
Vu la demande du 27 novembre 2024 de Madame DUBOIS du cirque BELLINI.
Considérant l'autorisation donnée le 19 décembre 2024 à Madame DUBOIS du cirque BELLINI.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement du cirque pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
ARRETE
Article 1er:
Le cirque Bellini sera installé place des fêtes communales du 08 au 12 mars 2025.
Article 2 :
La sonorisation des attractions devra être à un niveau acceptable afin de ne pas troubler la
tranquillité publique et de provoquer des nuisances sonores.
Article 3 :
La vente de boissons alcoolisées sera interdite.
Article 4 :
Le cirque Bellini devrat rendre les lieux propres au plus tard le 12 mars 2025 avant 12h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Dubois.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le service de Police Municipale, le Directeur
Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut
être adressée à qui en a usage.