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Arrêté - C2025 087 Portant reglementation de la brocante du 29.06.25
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Lien du pdf (Arrêté - C2025 087 Portant reglementation de la brocante du 29.06.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 087
Portant réglementation de la brocante du dimanche 29 juin 2025
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les circulaires préfectorales des 16/04/1986, 05/05/1987, 15/03/1990, 24/08/1990, 22/05/1991 et 14/10/1992 ;
- la loi n°87.962 du 30/ 11/1987 ;
- la demande présentée par Festiv' Bourron-Marlotte le 06 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la brocante qui aura lieu le dimanche 29 juin 2028.
ARRETE
Article 1er : Toute exposition et toute vente sont strictement interdites en dehors de
l'emplacement réservé à la foire à la brocante.
Article 2 : Seuls les organisateurs sont autorisés à vendre alimentation et boissons sur cet
emplacement, à l'exclusion de tout autre.
Article 3 : Un seul vendeur de confiserie sera autorisé après que les organisateurs aient donné
leur agrément.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 10/06/2025