Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221160404 1464 deliberation 2019 06
Déliberation - documents 20231221160256 1456 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221160253 1452 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221160251 1448 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221160251 1449 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221160404 1465 deliberation 2019 06
Déliberation - documents 20231221160254 1453 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221154842 1417 2019 021
Déliberation - documents 20231221154753 1407 2019 011
Déliberation - documents 20231221154757 1412 2019 016
Déliberation - documents 20231221160404 1464 deliberation 2019 066m
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160404 1464 deliberation 2019 066m)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
ommunauté d'Agglomération]
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
ANNULE ET REMPLACE
Délibération N°2019/066
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER
Membres excusés (4) :
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5):
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11):
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine
DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER,
Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet: Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la chronologie de la procédure menée par la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis visant à constituer une réserve foncière en vue de garantir le développement économique sur le territoire de la CA2C, par la création d’une zone économique dénommée «les quatre vaux » située au Cateau- Cambrésis
- Délibération du 22 avril 2010 validant la zone et sollicitant l'ouverture de
l'enquête DUP
- Les enquêtes d'utilité publique et parcellaires menées conjointement du 6 décembre 2010 au 7 janvier 2011
- L'arrêté déclarant le projet d'utilité publique intervenu le 26 mai 2011
- L'arrêté de cessibilité intervenu le 20 septembre 2012
-__ L'ordonnance d’expropriation prononcée le 28 février 2013
-__ Délibération du 26 juin 2013 : autorisant l'acquisition des parcelles à l’amiable
-__ Délibération du 26 juin 2013 : autorisant le lancement d'un marché de maitrise
d'œuvre
- Délibération du 12 février 2014 : portant sur le choix du maitre d'œuvre
Vu les difficultés financières rencontrées par la 4C de 2015 à 2018 avec une baisse DGF de
2,2 millions d'€, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et le refus d'augmenter la
fiscalité ; ces différentes raisons ont nécessité un décalage dans le temps de ce projet.
-__ Délibération du 12 avril 2019 : autorisant la signature de la convention avec l'INRAP pour les fouilles archéologiques
Monsieur le Président indique que ce dossier économique va prochainement entrer en
phase opérationnelle avec notamment en septembre le début des fouilles archéologiques.
Monsieur le Président précise que parallèlement il y a eu de nombreux échanges avec le Conseil Départemental concernant l’accès à cette future zone économique, celle-ci étant
située à l'intersection de la RD 643 dite « Route Nationale » et de la RD 932 dite « chaussée Brunehaut ».
Le Conseil Départemental accepte de participer à hauteur de 50% du montant des travaux liés à l'accès de la zone plafonnée à 250 000 €.
Une convention devra donc intervenir précisant les obligations de la CA2C et du Département notamment en matière d'occupation du domaine public routier départemental et définissant les modalités techniques, administratives et financières, étant précisé que la maitrise d'ouvrage de cette opération sera assurée par la CA2C qui préfinancera la totalité de l'opération.
Monsieur le Président sollicite donc l'assemblée afin de l’autoriser à signer ladite convention. ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juillet 2019 Le 22 juillet 2019 et de la publication le
22 juillet 2019
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU
f Conseiller Régional
(
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,