Procès Verbal - 47 PV du CM du 25 octobre 2021

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Procès Verbal - 47 PV du CM du 25 octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 47 PV du CM du 25 octobre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le lundi 25 octobre, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dona Mario, Maire, Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc, Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Madame Vittu Marie-Pierre, Messieurs Queneuille Sébastien, Martin Patrick,

formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Lelong Gianni est arrivé à 19 heures 45 et n’a pas pris part au vote sur le point n°1.

Etaient absentes excusées : Madame Depoilly Tiphanie (pouvoir à Mme Boullard) Madame Obry Christelle (pouvoir à Mr Croisy)

Etait absente : Madame Boucher Mélanie

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : le changement de lieu des réunions du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve cet ajout. Monsieur le Maire signale qu’un autre point est à retirer de l’ordre du jour, faute d’avoir tous les éléments pour le traiter. Il s’agit des demandes de subvention pour la lutte contre les inondations à Mancheville et Chemin Jeanne d’Arc (point n°2 de l’ordre du jour). Il sera reporté à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Il est décidé de la fixer au mercredi 8 décembre 2021 à 18 h 30 à la salle polyvalente.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Travaux d’aménagement de traverse de la RD 78 à Mancheville et rue du Tréport : Demandes de participations financières à la C.C.V.S. et au Département de la Seine-Maritime 2) Recrutement de contrat P.E.C. pour la bibliothèque et les espaces verts

3) Budget de la Commune : Décisions modificatives

4) Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales 5) Changement de lieu de réunions du Conseil Municipal

6) Questions diverses

1) Travaux d’aménagement de traverse de la RD 78 à Mancheville et rue du Tréport : Demandes de participations financières à la C.C.V.S. et au Département de la Seine-Maritime Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement de la RD 78 préparé par le BET V3D Concept qui va de l’entrée de Mancheville en venant du Tréport, jusqu’à l’intersection avec le chemin Jeanne d’Arc dans le bourg. Les aménagements proposés visent à améliorer la sécurité dans l’agglomération : diminuer la vitesse, régler le problème de ruissellement des eaux pluviales qui arrivent en grande quantité sur la route, améliorer les conditions de circulation des piétons et de stationnement des véhicules. Compte-tenu du coût des travaux, le Conseil Municipal décide de les réaliser par tranche. La priorité est donnée aux travaux d'aménagement de traverse la RD 78 de l’entrée de Mancheville en venant du Tréport jusqu’au carrefour avec la rue de Mesnil-Sterling, qui concentrent le plus de problèmes de sécurité. Cette tranche de travaux est estimée à 514.923, 03 € HT, soit 617.907, 64 € TTC. Elle devrait être réalisée sur les années 2022 – 2023, en fonction des accords de subvention. En parallèle aux travaux de voirie, seront programmés des travaux de lutte contre les inondations. L’étude réalisée par la Société SOGETI a démontré que 70% des apports d’eau arrivant à Mancheville proviennent des champs situés sur le plateau en venant du Tréport, et les 30% restants proviennent des champs au bout du chemin rural desservant la ferme de Monsieur Obry. Le projet de lutte contre les inondations portera sur la création d’un bassin de rétention dans la cavée dite « Joubert » d’une capacité de 900 m3 avec un débordement dans une noue. Une mare paysagère sera recréée à la place du terrain de boules. Elle récupérera les eaux de ruissellement résiduelles de la cavée Joubert. Un dossier Loi sur l’Eau devra être constitué avant de pouvoir engager ces travaux.2

Le projet a été présenté aux habitants de Mancheville venus à la réunion de quartier du 14 octobre dernier. Des remarques ont été faites par quelques habitants (la suppression du carrefour surélevé pour faire ralentir les véhicules à hauteur du terrain de boules et l’aménagement de places de stationnement dont une pour les personnes à mobilité réduite devant le commerce « Maunna »). Ces demandes seront étudiées dans la phase de préparation de la consultation des entreprises. Des habitants ont regretté que le terrain de boules disparaisse, pour être remplacé par une mare.

Monsieur Younous souligne que le terrain de boules est un lieu de convivialité et il souhaite qu’il puisse être recréé ailleurs.

Monsieur Gillet fait remarquer qu’une mare peut aussi être un lieu de convivialité.

Des observations sont faites à propos de l’installation de feux tricolores au carrefour avec la Cavée du Mesnil-Sterling. Ceux-ci apparaissent surabondants par rapport aux aménagements proposés pour faire ralentir les véhicules.

Monsieur Adam demande à voir ce que proposera la Société Arter dans son étude de circulation pour ce carrefour.

Monsieur Queneuille pense que si l’on prévoit l’installation d’un radar pédagogique, cela sera suffisant. Messieurs Younous et Croisy s’inquiètent du coût de la maintenance de ces feux tricolores, quand on voit ce que coûte ceux de la Pipe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les feux tricolores au carrefour de la rue du Tréport avec la cavée du Mesnil-Sterling. Madame Berlez s’abstient.

Il est proposé de passer les fourreaux au cas où par la suite on revenait sur l’idée d’installer ces feux.

Monsieur Croisy demande si les entreprises qui vont travailler sur le chantier sont déjà connues. Il y a sur le secteur des entreprises de qualité qui seraient à même d’effectuer ces travaux. Monsieur le Maire lui répond que, compte-tenu du coût, il faudra passer par un appel d’offres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’être maître d’ouvrage des travaux d’aménagement de traverse de la RD 78 à Mancheville, entre l’entrée de l’agglomération en venant du Tréport et le carrefour avec la rue du Mesnil-Sterling (1ère tranche). Il sollicite la participation financière du Département de la Seine-Maritime au titre du programme d’aménagement de traversée d’agglomération pour un montant de total de 219.617, 02 € (18.873, 77 € au titre de la maîtrise d’œuvre et 200.743, 25 € au titre des travaux). Il sollicite la participation financière du Département dans le cadre du Fonds d’Action Locale pour un montant de 25.503, 68 €, sur la base d’une dépense de 85.012, 25 €. Il approuve la fiche financière et autorise Monsieur le Maire à la signer. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces financements du Département de la Seine- Maritime (convention, etc.).

Le Conseil Municipal sollicite également la participation financière de la Communauté de Communes des Villes Sœurs (C.C.V.S.) sur le Fonds de coopération périurbaine, au titre des travaux de sécurisation des espaces publics sur la part de travaux restant à charge de la Commune estimée à 295.306, 02 € HT, soit une aide de 88.592 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce financement de la C.C.V.S.

Monsieur le Maire donne un aperçu des tranches de travaux suivantes, en fonction des attributions des subventions :

2023 : achèvement des travaux sur Mancheville avec le rabotage de chaussée (problème signalé par les riverains)

2023 – 2024 : travaux sur le carrefour du chemin Jeanne d’Arc jusqu’à la sortie du bourg (cimetière) 2024 – 2025 : sente piéton entre Mancheville et le bourg

2) Recrutement de contrat P.E.C. pour la bibliothèque et les espaces verts Monsieur le Maire rappelle la situation de la bibliothèque. Elle est gérée par une association et les bénévoles qui la font vivre ne sont plus que deux, alors que les sollicitations émanant du réseau des bibliothèques sont pesantes. Le Conseil Municipal avait déjà acté la nécessité de recruter une personne à temps non complet pour prendre le relais des bénévoles à compter de la fin de cette année.3

Concernant les espaces verts, pendant plusieurs années la Commune a fait appel à un emploi saisonnier pour assurer en premier lieu l’entretien de la RD 925. En début de mandat, il a été décidé un moratoire quant au recrutement saisonnier. Or, on constate aujourd’hui que deux agents pour l’entretien des espaces verts ne suffisent pas. Un devis a été demandé à une entreprise d’insertion « Les Jardins de la Bresle » pour assurer l’entretien de la RD 925. Mais le coût est élevé et Monsieur le Maire n’a pas donné suite à leur offre.

Une opportunité s’offre aujourd’hui à la Commune de recruter des personnes pour ces deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences » qui permet d’obtenir une aide de l’Etat moyennant certaines conditions d’embauche :

- Jeune de moins de 26 ans

- Personne au RSA

- Travailleur handicapé

- Recrutement d’une personne provenant du pôle d’emploi de Blangy (zone de revitalisation rurale). Selon la personne recrutée, l’aide de l’Etat tourne autour de 60 à 65% pour un contrat de travail de 20 heures par semaine payé au SMIC. Ainsi, pour un salaire de 20 heures par mois, le coût pour la collectivité est de 1021 €, l’aide de l’Etat est de 544, 98 €, ce qui fait une part résiduelle pour la commune de 475, 64 €. L’aide de l’Etat est versée tous les mois, au vu d’une déclaration de présence. Les fonds de l’Etat ne sont garantis que jusque fin décembre 2021, ce qui implique que les embauches doivent être faites au plus tard le 1er décembre. Les contrats ont une durée allant de 6 mois à 1 an. Suivant la politique de l’Etat, soit ils seront reconduits au bout d’un an, soit il sera possible de recourir à d’autres types d’aides.

Des actions de formation doivent être organisées dans le cadre de ces contrats. Pour la bibliothèque, le réseau des bibliothèques pourra en assurer certaines, avec l’aide des bénévoles (utilisation du logiciel, etc.). D’autres pourront avoir lieu à la Bibliothèque Départementale de Prêt. Pour l’agent Espaces vert, cela pourra se faire par le biais du centre de formation de la fonction publique.

Monsieur Younous est sur la réserve concernant les deux recrutements en contrat PEC. Pour ce qui concerne la bibliothèque, un travail a été entrepris entre les bénévoles de la bibliothèque et Madame Coulpied, responsable du réseau des bibliothèques à la C.C.V.S. pour établir un profil du poste. Madame Coulpied devait d’ailleurs aider au choix. L’orientation qui se dégageait était de mutualiser le poste avec une autre commune en faisant appel à une bibliothécaire déjà en place, en augmentant son temps de travail.

Monsieur le Maire fait remarquer que le coût ne serait pas le même pour la Commune car la personne recrutée ayant déjà un statut et une expérience, il faudrait obligatoirement le répercuter sur son niveau de rémunération et elle ne pourrait pas être recrutée au SMIC. Pour ce qui concerne le choix de la personne qui sera recrutée, la présidente de l’association participera aux auditions.

Concernant l’emploi pour les espaces verts, Monsieur Younous a appris par l’Association les Jardins de la Bresle qu’elle n’était pas retenue. Il demande à Monsieur le Maire de recevoir le responsable des Jardins de la Bresle pour lui expliquer les raisons du rejet de son offre.

Monsieur le Maire lui a répondu que le coût était trop élevé, mais il est d’accord pour le recevoir. Pour l’emploi aux espaces verts, Monsieur le Maire propose de partir sur un contrat de 20 heures par semaine pendant la basse saison et de la passer à 35 heures à partir du mois d’avril ou mai quand l’activité sera plus intense (sachant que l’aide de l’Etat restera calculée sur 20 heures)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de recruter deux personnes dans le cadre du dispositif Parcours Emplois Compétences, à compter du 1er décembre 2021, à raison de 20 heures par semaines, au SMIC, pour une durée d’un an, pour pourvoir les postes suivants : Agent de bibliothèque

Agent d’espaces verts

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les services de l’Etat pour la mise en place de ces contrats P.E.C. et tout autre document afférent à ces recrutements.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le Conseil Municipal devra assumer collectivement l’augmentation de la masse salariale que cela va engendrer en 2022 sur le budget de la Commune,4

puisque le chapitre dépenses de personnel sera en augmentation, l’aide de l’Etat ne venant pas en déduction de la dépense, mais apparaissant dans les recettes de fonctionnement

3) Budget de la Commune : Décisions modificatives

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la Commune

a) Virements de crédits :

• Section d’investissement :

* inscription de crédits : 832.600 €

Op. n°185 – Aménagement centre-bourg c/2315 : 5.000 € (Lors des travaux du centre-bourg, la canalisation qui emmenait les eaux pluviales dans les cuves sous la place de l’Eglise a été déconnectée des cuves, ce qui fait que l’eau circule directement dans la canalisation pluviale passant rue du Tréport. Les cuves ne jouent plus leur rôle, ce qui peut expliquer en particulier le problème d’inondation au carrefour du chemin Jeanne d’Arc)

Op. n°203 – Etude énergétique et travaux école c/21312 : 175.000 € (Il s’agit des travaux d’isolation et de changement des radiateurs qui font suite au diagnostic du SDE 76. Des devis seront demandés pour constituer les demandes de subvention. La somme inscrite correspond à l’estimation du SDE)

Op. n°220 – Réfection chemin du Bas-Rouvroy c/2315 : 1.000 € (Les travaux ont été plus coûteux que ce qu’il avait été prévu dans le devis) Op. n°223 – Réaménagement atelier communal c/21318 : 7.000 € (Il s’agit de la réfection de la couverture de l’atelier et du garage communal) Op. n°224 – Schéma et travaux de lutte contre l’incendie c/2315 : 35.000 € (Il s’agit de la création d’une réserve incendie à Mancheville)

Op. n°229 – Achat photocopieur école (opération nouvelle) c/2188 : 4.600 € Op. n°230 – construction cantine scolaire (opération nouvelle) c/21312 : 605.000 €

*Réduction de crédits : 832.600 €

c/2041511 : Subvention d’équipement à la CCVS pour la pose de conteneurs de tris sélectifs enterrés rue de la Vierge : - 15.000 € Op. 202 : Etude énergétique et fonctionnelle mairie – salle polyvalente c/21311 : - 782.600 € Op.211 : Pose d’un panneau d’information lumineux c/2188 : - 15.000 € Op.221 : Aménagement de la rue du Village c/2315 : - 6.000 € Op.227 : Achat ancien presbytère c/2031 : -14.000 €

• Section de fonctionnement :

*inscription de crédits : 5.400 € Chap.012 art. 6411 : 1.200 €

art.6413 : 2.600 €

art.6417 : 800 €

Chap.65 art.6531 : 800 €

*réduction de crédits : Chap.011 art. 615221 : - 5.400 €

b) Crédits supplémentaires

Monsieur le Maire expose que le camion de la commune vient de passer le contrôle technique et il a fait l’objet de nombreuses observations à régulariser pour la mi-décembre. A défaut de faire les réparations demandées pour la contre-visite, il ne sera plus autorisé à circuler. Il a été confié à un garage pour évaluer le coût des réparations. Devant l’ampleur des dégradations (chassis corrodé et traverse en mauvais état), il n’est pas réparable. Il y a donc lieu, en urgence, de rechercher un nouveau camion neuf ou d’occasion pour le remplacer, sachant que les pénuries de stocks actuels rendent compliquées les recherches.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget un crédit pour faire face à cet achat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les crédits suivants :

1) Section d’investissement :

Dépenses : Op. 228- matériel roulant pour voirie et espaces verts c/2182 : 35.000 €5

Recettes : chap.021 – virement de la section de fonctionnement : + 35.000 € 2)Section de fonctionnement :

Dépenses : Chap 023 : Virement à la section d’investissement : + 35.000 €

Chap.011 – art 615221 : - 35.000 €

4) Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Monsieur le Maire expose qu’en application du décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, il est possible de passer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFIP ». Ce système permet aux débiteurs de la Commune, lorsqu’ils ont reçu un avis des sommes à payer de la collectivité de payer par carte bancaire ou par prélèvement unique par l’intermédiaire de la Direction des Finances Publiques. Cela implique d’adapter le logiciel de la comptabilité pour assurer l’interface avec PayFIP.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à PayFIP pour les titres et rôles. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout document relatif à la mise en place de ce mode de paiement.

5) Changement de lieu de réunions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les règles de droit commun pour la tenue des réunions du Conseil Municipal s’appliquent à nouveau à partir du 1er octobre 2021, du fait de l’amélioration de la situation sanitaire liée au Covid 19. Cela signifie que les réunions de Conseil Municipal doivent à nouveau se tenir dans la salle de la mairie, plutôt que dans la salle polyvalente. Toutefois, il est possible de tenir les réunions dans un autre lieu que la mairie de manière définitive dès lors qu’un certain nombre de règles sont respectées : Le nouveau lieu doit être situé sur le territoire communal ; il doit respecter le principe de neutralité ; l’accessibilité et la sécurité des lieux doivent être assurés.

La salle de Conseil Municipal étant trop exiguë, sans possibilité d’aération, Monsieur le Maire propose de maintenir les réunions du Conseil Municipal dans la salle polyvalente qui répond aux conditions indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se réunir et de délibérer, à titre définitif, dans la salle polyvalente, en application de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités locales.

6) Questions diverses

*Monsieur le Maire donne un bilan rapide des réunions de quartier. Le problème de la vitesse revient en premier dans les préoccupations des habitants. Il fera une diffusion de ce bilan. Il annonce que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 21 janvier à 18 h 30 à la salle polyvalente. Il va réunir les Adjoints pour réfléchir à une reformulation de la cérémonie.

*Madame Vittu fait part de la demande de Monsieur et Madame Bardin, domiciliés rue de la Vierge pour qu’un miroir de sécurité soit posé dans la rue en face de chez eux car ils ne voient rien au débouché de leur chemin avec le mur de la propriété voisine. Madame Vittu signale que leur demande devait être soumise à la Commission Communale de Sécurité, mais elle n’en n’a pas eu connaissance. Monsieur le Maire indique qu’il a répondu de vive voix à Monsieur et Madame Bardin au cours de la réunion de quartier.

Monsieur Adam ajoute que la Commune n’a pas à se prononcer sur ce problème car cela relève soit des particuliers eux-mêmes, soit du constructeur de la maison. Sur le principe, il est contre la pose de ce miroir car la réglementation ne les prévoit qu’aux intersections.

Monsieur Younous fait remarquer qu’un habitant de la rue du Mesnil-Sterling avait aussi un problème de visibilité pour sortir de chez lui. Il a été autorisé par le Maire de l’époque à installer lui-même un miroir de sécurité, sans que la Commune n’ait à intervenir pour acheter et installer le miroir.6

Monsieur Gillet constate que dans les réunions de quartier, il y a eu des questions qui relèvent de la Commission de sécurité. La Commission les examinera et les traitera le moment venu.

*Madame Boullard indique que la distribution des cartes-cadeaux aux aînés aura lieu du vendredi 10 au dimanche 12 décembre. Elle formera des équipes avec les membres du CCAS comme à l’habitude. Les élus qui ne pourront pas faire la distribution sont priés de la prévenir dès que possible. Monsieur Giffard signale qu’il ne pourra pas participer.

Concernant le renouvellement de la vaccination contre le covid, Madame Boullard signale qu’il n’est pas prévu de réinstaller un site à Etalondes car les demandes diminuent et les lieux de de vaccination ont augmentées avec la possibilité de se faire vacciner chez les médecins et les pharmaciens.

*Monsieur Giffard signale la présence d’un véhicule qui gêne la circulation rue du Mont Vitot. Monsieur le Maire et Monsieur Younous sont déjà allés plusieurs fois demander au propriétaire de l’enlever. A chaque fois, il lui répond que cela doit être fait, mais on en est toujours au même point.

*Monsieur Lelong remercie Madame Boullard pour l’organisation et la qualité du repas des aînés. Il est rejoint dans ces remerciements par Messieurs Younous, Queneuille et Croisy. Monsieur Lelong attend de l’étude de la Société Arter sur la circulation qu’elle apporte de bonnes solutions pour les problèmes de vitesse.

Il signale que sur d’autres communes, des personnes démarchent les habitants en porte à porte. Il demande qu’un message soit diffusé sur le site internet de la Commune pour appeler à la vigilance.

*Monsieur Gillet fait le point sur les mesures à mettre en place pour améliorer le confinement à l’école, suite à l’exercice PPMS qui a été réalisé dernièrement sur le thème de l’intrusion. Il évoque l’évolution du protocole sanitaire lié au Covid dans les écoles. Il est passé en niveau 1 : Les enfants n’ont plus à porter de masque dans l’enceinte de l’école, sauf dans le car scolaire. Cependant les adultes doivent le conserver. Les agents du Sivos continuent à se montrer vigilants pour le contrôle des gestes barrières. Un cas de Covid a été recensé chez les enfants à l’école de Saint Rémy-Boscrocourt, entraînant la fermeture de la classe.

Au niveau de la cantine scolaire, il constate une forte fréquentation, notamment au niveau des tous petits. Il cherche des solutions pour niveler son fonctionnement.

*Madame Berlez signale avoir toujours quelques soucis avec le site internet qui n’est toujours pas finalisé à cause d’IC4. L’espace « élus » n’est toujours pas opérationnel.

Elle enverra par mail les comptes-rendus des réunions de quartier aux Conseillers Municipaux. Elle annonce une réunion de la Commission Information le 4 novembre prochain. Monsieur le Maire signale d’ores et déjà que le prochain bulletin municipal sera fait par un autre prestataire qu’IC4.

*Monsieur Younous annonce que le repas des conseillers municipaux est prévu le 10 décembre prochain. Monsieur le Maire n’est pas d’accord sur la formule retenue pour ce repas et il pense que ce n’est pas un bon signe envoyé à la population en période de covid d’organiser ce repas. Il demande qu’il soit reporté à l’année prochaine.

Monsieur Younous remercie les participants à Octobre Rose.

Il signale le repas organisé par les ACPG – CATM à la suite de la cérémonie du 11 novembre. Il demande que les élus s’inscrivent en nombre.

Pour les cérémonies du 5 décembre, il souhaite que beaucoup de conseillers se portent volontaires pour aider au bon déroulement de la manifestation. 20 associations d’anciens combattants sont attendues. Messieurs Adam, Croisy et Queneuille, ainsi que Madame Boullard se portent dès à présent volontaires. Ils veulent savoir à l’avance qui fait quoi.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 heures 40.