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Procès Verbal - PV CMAL 30 11 2024
Procès Verbal - PV CMAL 12 JUIN 2019
Procès Verbal - PV CMAL 29 JANVIER 2020
Procès Verbal - PV CMAL 25 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 25 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
—
VILLE
DE
BOIS-GUIRBAUME
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
25
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
25
novembre
2021
à
19
h00
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
19
novembre
2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
._
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Isabelle
HERBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réqulièrement_
convoqués
:
Mmes
et
MM.Théo
PEREZ,
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY, CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Vincent
BOURGES,
Hélène
SOLER,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Frédéric
ABRAHAM,
Philippe
COUVREUR.
VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
Absents
excusés
régulièrement
convoqués
:Mme
Marie
MABILLE
pouvoir
à
M.
Vincent
BOURGES,
Mme
Marie-Laure
PATOUX
pouvoir
à
M.Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
M.
Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.
Aurélien
BEHENGARAY,
Mme
Claire
BEHENGARAY
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,
Mme
Soukeyna
WILLIER
pouvoir
à
Mme
Margaux
VANTHOURNOUT,
M.
Gildas
QUÉRÉ
pouvoir
à
Mme
Marie-Françoise
GUGUIN,
Mme
Isabelle
SAINT
BONNET
pouvoir
à
M.Philippe
COUVREUR. I.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
30
SEPTEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité. Il.
DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION
_DE_
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
_
DES
INSTANCES
-—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE
Rapporteur
:Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-Décision
n°
2021
100
ECE
: Renouvellement
concession
LAHUT.
- Décision
n°
2021
101
ECE
:Renouvellement
concession
SIEBERT.
- Décision
n°
2021
102
ECE
:Renouvellement
concession
MENANT.
- Décision
n°
2021
103
ECE
:Achat
concession
ROTTIER.
- Décision
n°
2021
104
ECE
:
Renouvellement
concession
MARETTE
LEMERCIER.
- Décision
n°
2021
105
ECE
:Renouvellement
concession
STEPHAN.
-
Décision
n°
2021
106
ECE
:
Renouvellement
concession
STEPHAN
PECOT.
- Décision
n° 2021
107
_ECE
: Achat
concession
REBAÏ.
- Décision
n° 2021
108_CP
:Programme
2021
—
Travaux
de
rénovation
de
divers
bâtiments
communaux
—
Lot
n°5
:«
Menuiseries
intérieures
PVC
et
aluminium
»
- Attribution. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
- Décision
n°
2021
109
CP
_:Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Relance
2 —
Lot
n°5
:«
Menuiseries
bois
» —
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
110
ECE:
Taxe
de
superposition
de
corps
GRANDPIERRE.
- Décision
n°
2021
111
ECE
:Achat
de
concession
GAUTHIER.
- Décision
n°
2021
112
ECE
:Renouvellement
de
concession
ANCELET
- LAMAND.
- Décision
n°
2021
113
ECE
_:Achat
de
concession
DUREL.
- Décision
n°
2021
114
ECE
:Achat
de
concession
SAÏDI.
- Décision
n°
2021
115
ECE
:Achat
de
concession
LE
GALL.
- Décision
n°
2021
116
ECE
:Renouvellement
de
concession
OSMONT.
-
Décision
n°
2021
117
ECE:
Achat
de
concession
DULONDEL
—
PALCY
- OLLIVIER.
- Décision
n°
2021
118
CP_:
Programme
2021
—
Travaux
de
rénovation
de
divers
bâtiments
communaux
—
Lot
n°2
:«
Peintures
intérieures»
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
119
CP
:Programme
2021
—
Travaux
de
rénovation
de
divers
bâtiments
communaux
—
Lot
n°3
:«
Peintures
extérieures
»
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
120
CP
:Programme
2021
—
Travaux
de
rénovation
de
divers
bâtiments
communaux
—
Lot
n°4
:«
Faux
plafonds
et
demi
still
sur
ossature
» -
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n° 2021
121_
CP
:Programme
2021
—
Travaux
de
rénovation
de
divers
bâtiments
communaux
—
Lot
n°1
:«
Electricité
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
122
CP
:Elaboration
d'une
étude
de
territoire
à
Bois-
Guillaume
—
Attribution.
- Décision
n°
2021
123_URB
:Demande
de
subvention
au
Département
—
ICS
165
site
de
l’ancienne
station
Shell
—
Route
de
Neufchätel
—
Comblement
d'une
marnière
sur
l'espace
public.
-
Décision
n°
2021
124
ECE.
Renouvellement
concession
CHAVOUTIER-LI. GUILLAUMI
IL
MUNICIPAI
9
EMBRE
2021
-
Décision
n°
2021
125
ECE
:
Renouvellement
concession
SAUVÉ-
CARON.
- Décision
n°
2021
126
ECE
: Achat
concession
CRAMILLY.
- Décision
n°
2021
127
ECE
: Renouvellement
concession
SAHUT.
-
Décision
n°
2021
128
ECE:
Renouvellement
concession
ENFANT
DELIEZ.
- Décision
n° 2021
129
ECE
: Renouvellement
concession
BILLER.
- Décision
n° 2021
130
_ECE
: Renouvellement
concession
BELLENGER.
- Décision
n°
2021
131
ECE
: Achat
concession
CHAKOUR
DJELTHIA.
Nicole
BERCES
précise
que
la
décision
n°
2021_122_CP
relative
à
l'élaboration
d’une
étude
de
territoire
à
Bois-Guillaume
fait
état
du
montant
du
marché
pour
une
tranche
ferme
et
se
demande
s'il
y
a
des
tranches
conditionnelles. Théo
PEREZ
répond
qu'il
n'y
a
qu'une
seule
tranche
optionnelle,
concernant
un
forfait
d'environ
400
€
par
réunion
de
concertation.
Aucune
autre
observation
n'est
émise.
A
- AFFAIRES
GENERALES
1 -
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
- ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
à
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et
l'organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et
création
de
postes.
Le
recrutement
de
l’instructeur
des
marchés
publics
est
finalisé.
Le
candidat
retenu
qui
mute
d'une
autre
collectivité
est
titulaire
sur
le
grade
d’attaché,
il est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
à
ce
grade. À
la suite
du
départ
d’un
policier
municipal
de
grade
gardien
brigadier-chef
principal,
un
recrutement
est
en
cours
sur
le grade
de
gardien
brigadier.
Il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
correspondant
au
premier
grade,
et
de
créer
un
nouveau
poste
pour
le
grade
de
gardien
brigadier.
Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants :
Nombre
Service
concerné
| Grades
d'ENRIOIS
No mbre.
Green
/
Motifs
Date
d'effet
tableau
d'emploi!
suppression
effectifs
Direction
de
l'Administration
Attaché
Générale
6
l
Création
crutement
01/01/2022
Service
Commande
Publique
Brigadier-chef
4
1
Suppression
Mutation
01/11/2021
principal
Police
Municipale
|
|
|
Gardien
Brigadier
2
Î
Création
Recrutement
1/12/2021
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DONC
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
ET
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES
et
Lionel
ANSELMO),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
2
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
INDEMNITES
DE MISSION
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
du
décret
modifié
n°
2006-
781
du
3
juillet
2006,
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
frais
de
déplacements
liés
à
des
missions
temporaires
: frais
de
nourriture
et
de
logement,
frais
de
transport.
- Pour
les
missions
ou
intérims
en
métropole
et
en
outre-mer,
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le taux France
métropolitaine
Hébergement
70
€
Repas
17,50
€
|
pou
rappel
aucune
indemnité
de
repas
ne
peutètre
attribuée
aux
agents
|
Taux
de
base
VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit-
déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
: Outre-mer Martinique,
Guadeloupe,
Mayotte,
Saint-Pierre-et-
Commune
de
Paris
Barthélemy,
Grandes
villes
Nouvelle-Calédonie,
Walli
et
communes
française
CRE
o)0 0)
CEE
du
Grand
Paris
SET
Etre
90
€
110
€
10€
90
€
ou
10
740
F
CFP
17,50
€
17,50
€
17,50
€
21
€
ou
2
506
F
CFP
Pour
l'application
de
ces
taux,
sont
considérées
comme
grandes
villes
les
communes
dont
la
population
légale
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants. Les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
sont
les
communes
reprises
à
l'article
1er
du
décret
n°
2015-1212
du
30
septembre
2015
susvisé,
à
l'exception
de
la
commune
de
Paris.
- Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
120
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
-
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement).
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas.
Il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
du
décret
et
de
ses
éventuelles
modifications
ultérieures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
rrenornnnn Ter li VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
3
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
CONTRATS
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
collectivité
a
la
possibilité
de
souscrire
des
contrats
d'assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Cette
possibilité
est
également
offerte
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
pour
son
propre
compte.
Celui-
ci
peut
toutefois
mutualiser
les
risques
et
proposer
à
d’autres
collectivités
d’adhérer
à
leur
contrat
aux
mêmes
conditions.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
- Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès
-
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
fixée
à
4
ans
à
compter
du
1er
janvier
2023.
- Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la mise
en
concurrence
organisée
par
le Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
.….),
le Conseil
Municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0.20%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
Il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’ADOPTER
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d'assurance
mutualisant
les risques
statutaires
entre
collectivités
et établissements
publics
et charge
le Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le compte
de
la
collectivité
des
conventions
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
D’INSCRIRE
au
budget
les
dépenses
et
crédits
correspondants
ET
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
en
résultant
et
tous
documents
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
4
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
ADHESION
_ AUX __ MISSIONS
__ OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
» des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines. Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
et
ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
- Conseil
et
assistance
chômage
- Conseil
et
assistance
au
précontentieux
et
au
contentieux
en
ressources
humaines - Conseil
et assistance
au
calcul
de
la rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
et
relevant
du
régime
général
- Réalisation
des
dossiers
CNRACL
-
Réalisation
des
paies,
des
déclarations
sociales,
collecte
des
taux
et
calcul
du
prélèvement
à
la source
- Conseil
et
assistance
au
recrutement
- Missions
temporaires
- Médecine
préventive
(équipe
pluridisciplinaire
composée
de
médecins
de
prévention,
d’infirmières,
d’un
psychologue
du
travail
et
d'ingénieurs
spécialisées
en
hygiène
/ sécurité
et
en
ergonomie)
-
Aide
à
la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels - Inspection
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
- Expertise
en
hygiène
/ sécurité
- Expertise
en
ergonomie
- où
toute
autre
mission.
La
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d’adhérer
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
et
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
les
actes
subséquents.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 5
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
TEMPS
DE TRAVAIL
- MODIFICATION
ET
DEFINITION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
projet
de
délibération
qui
vous
est
proposé
vise
à
apporter
des
modifications
au
règlement
Intérieur
de
la Ville,
ceci
afin
de
tenir compte
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique.
Pour
rappel,
cette
loi
vient
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
avec
comme
principe
de
base
le
respect
des
1607
heures
de
travail
annuel
et
la
suppression
des
dérogations.
Cette
mesure,
applicable
au
plus
tard
le
1°" janvier
2022,
entraîne
pour
les
collectivités
territoriales
l'obligation
de
redéfinir
les
règles
relatives
au
temps
de
travail.
À
cet
effet,
plusieurs
réunions
de
concertation
ont
été
menées
en
interne
avec
les
représentants
du
personnel
et les
responsables
de
service
afin
de
proposer
une
adaptation
du
règlement
intérieur
qui
ne
pénalise
pas
les
agents
communaux,
tout
en
étant
conforme
aux
dispositions
de
cette
loi.
Il convient
toutefois
de
distinguer
les
dispositions
générales
applicables
à
tous
les agents
selon
leur temps
de
travail
hebdomadaire,
et des
situations
ou
évènements
qui
nécessitent
des
aménagements
particuliers,
en
lien
avec
l’activité
des
services. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Disposition
concernant
tous
les
agents
e
Concernant
les
agents
travaillant
39h00
ou
37h30
par
semaine
Le
retour
aux
1607h
signifie
la
perte
«
nette
»
d’1
jour
de
congé
annuel
(soit
7h/an).
En
effet,
la
réglementation
applicable
en
matière
de
repos
implique
la
suppression
de
3
jours
de
congés
annuels,
compensée
par
l'attribution
de
2 jours
de
RTT
supplémentaires
(régularisation
du
régime
antérieur). Congés
: comparatif
Avant/Après
le
1er
janvier
2022
(=
application
de
la Loi)
FE
FERRIERE
20
jours*
22
jours*
12
jours*
14
jours*
*“ après
déduction
du jour
de
solidarité
Ë
Les
congés
seront
désormais
posés
par
les
agents
et
validés
par
les
encadrants
et les
RH
via
Ciril.
e
Concernant
les
agents
travaillant
35h
par
semaine
Les
agents
travaillant
35
h par semaine
ne
bénéficient
pas
de
jours
de
RTT,
et
n'ont
donc
pu
faire
l’objet
d’une
régularisation
qui
aurait
permis
de
compenser
la perte
de
congés
annuels
(suppression
de
3 jours
de
congés).
Afin
de
limiter
l'impact
de
cette
loi,
il a
donc
été
proposé
aux
agents
de
rallong,
:
:
vail
à
=
e
er
pratiquer
une
réforme
harmonisée
pour
les
agents
à 35h
dans
les
mêmes
conditions
que
les agents
à 37h30
et 39h,
avec
la perte
d’1
jour
de
congé.
rallonader
le
temps
de
a\all
a
35h30/Ssemaine.
Cela
permet
de
Les
agents
doivent
travailler
30
min
supplémentaires
par
semaine,
soit
23h30
par
an
ou
3,5 jours
par
an.
0 jour*
2 jours*
* après
déduction
du jour de
solidarité
10 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Cette
augmentation
du
temps
de
travail
permettra
d'intégrer
des
participations
à
des
événements
les
matins,
week-ends
ou
mercredis
après-midi
non
travaillés.
Par
exemple:
-
Agent
des
écoles
: kermesses,
-
Services
ouverts
au
public
ne
pouvant
se
réunir
:
réunion
de
service
tous
les
2
mois,
-
Service
Population
:
intégration
de
5
à
6
samedis
matins
3h/semaine
dans
le
planning
par
roulement,
-
Communication,
culture,
manifestations
:
récupération
des
manifestations
les
soirs
et
week-ends.
Cas
particuliers
:
- L'ouverture
le
samedi
matin
du
service
population
n’est
désormais
plus
une
permanence
mais
une
ouverture
complète
du
service.
Est
prévue
la fermeture :
-
De
l'accueil
au
public
par
le service
Population
un
jour
par
mois
de
8h30
à
10h,
dans
le
but
de
permettre
la
tenue
d'une
réunion
de
service
regroupant
l'ensemble
des
agents
concernés.
-
Du
service
communication
une
semaine
en
fin
d'année
(entre
Noël
et
le jour
de
l'an).
Cette
fermeture
vise
à
«
concentrer
»
sur
cette
période
les
temps
de
récupération
résultant
de
la
participation
des
agents
aux
manifestations.
Le
but
de
cet
aménagement
est
de
permettre
au
service
de
mieux
optimiser
son
plan
de
charge
tout
au
long
de
l’année,
et
répond
à
une
demande
des
agents.
Récupération
du
temps
de
travail
Participation
aux
conseils
municipaux
Les
agents
participant
aux
conseils
municipaux
jusqu'à
22h30,
6
fois
par
an
(assistante
assemblées,
communication,
police
municipale,
coordonnateur
manifestations,
chef de
service
Population,
directeurs)
peuvent
arriver à 10h
le
lendemain
et
récupérer
ces
heures
dans
les
4
semaines.
Réunion
plénière
La
participation
à
une
réunion
plénière
par
an,
dans
le
temps
de
travail,
à
hauteur
de
2h/an
est
obligatoire.
Ces
2h
feront
l'objet
d’une
récupération
gérée
en
interne
dans
le
service.
L'objectif
est
d'assurer
à
la
municipalité
et à la direction
générale
la possibilité
de
communiquer
un
message
unique
à
l'ensemble
des
agents,
une
fois
par
an.
11 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Heures
supplémentaires
et
récupérations
L'ensemble
des
événements
donnant
lieu
à
des
heures
supplémentaires
sont
à
intégrer
aux
cycles
de
travail.
Toutefois,
ne
sont
pas
concernées
par
cette
mesure :
-
les
interventions
en
astreinte
-
la
participation
aux
élections
-
la
participation
au
semi-marathon
-
la
participation
à
la
Fête
de
la Ville
-
la
participation
à
la
Rue
aux
enfants.
La
participation
aux
évènements
ci-dessus
donnera
toujours
lieu
à
rémunération. Les
autres
heures
de
travail
non
prévues
dans
le cycle
de travail
font
l’objet
de
récupérations
sur
la
base
d’1h
=
1h.
Elles
doivent
être
récupérées
dans
les
4
semaines
qui
suivent
leur
réalisation.
Le
suivi
des
récupérations
se
fait
par
l'intermédiaire
d’un
tableau
de
suivi
au
sein
de
chaque
direction,
remis
tous
les
ans
aux
ressources
humaines,
signé
du
directeur
concerné.
Les
agents
sollicitent
la
possibilité
de
faire
des
heures
ouvrant
droit
à
récupérations
auprès
de
leur
N+1
avec
validation
du
directeur
concerné.
Les
agents
qui
travaillent
un
samedi
ou
un
dimanche
sont
libérés
un
autre
jour
de
la
semaine
afin
de
respecter
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
(35h
de
repos
hebdomadaire
consécutif,
soit
un
jour
et
deux
nuits).
De
même
pour
les
agents
travaillant
de
nuit
: ils
décalent
leur
reprise
le
lendemain
après
une
pause
de
11h
de
repos.
Cependant,
ces
heures
libérées
dans
la
semaine
restent
dues
par
l'agent
à
la
collectivité.
Elles
sont
seulement
décalées.
L’encadrant
doit
donc
les
noter
sur
le
temps
à
récupérer
de
l'agent
sur
les
4
semaines
suivantes.
L'agent
peut
aussi
poser
un
congé
ou
une
RTT.
CET Le
compte
épargne-temps
(CET),
instauré
par
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004,
permet
de
conserver
des
jours
de
congés
ou
de
RTT
non
pris
sur
plusieurs
années.
Il est
ouvert
à la
demande
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Ainsi,
par
exception
à
la
règle
de
l'annualité
des
congés
qui
oblige
en
principe
à
solder
ses
congés
au
31
décembre
et
indépendamment
des
autorisations
exceptionnelles
de
report,
le
CET
permet
à
l'agent
qui
le
demande
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les
valoriser
ultérieurement.
Les
jours
acquis
au
titre
de
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
peuvent
alimenter
le compte
épargne
temps.
Ce
nombre
de
jours
épargnés
au
titre
d’une
année
civile
sera
sans
limite.
12 GUILLAUMI
JNSEIL
MUNICIPAI
5
NOVEMBRE
2021
En
cas
de
mobilité
depuis
un
autre
employeur,
la
collectivité
reprend
le
Compte
épargne
temps
de
l'agent
qui
arrive
dans
la
limite
de
15
jours.
Cas
spécifique
de
la
Police
Municipale
Pour
respecter
les
1607h/an,
la
loi
prévoit
la
suppression
de
la
dérogation
en
vigueur
. La
dérogation
pour
travail
pénible
n'est
en
effet
plus
reconnue
pour
cette
profession.
La
dangerosité
de
la
fonction
reste
néanmoins
compensée
par :
-
Une
prime
spéciale
de
police
-
Une
retraite
anticipée,
sous
réserve
des
évolutions
étatiques
Ainsi,
de
la
même
façon
que
pour
l’ensemble
des
services
de
la
ville,
le
dispositif
applicable
à
la
police
municipale
prévoit
les
éléments
suivants
:
-
retour
à
39h
de
travail
/semaine,
au
lieu
de
36h15,
ce
qui
permet
de
maintenir
le nombre
de jours
de
RTT
à son
niveau
actuel - 25
congés
annuels
-22
RTT
Une
délibération
complémentaire
fixant
en
détail
les
modalités
du
temps
de
travail
de
la
Police
Municipale
sera
proposée
ultérieurement.
I|
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D'AUTORISER
M.
le Maire
de
Bois-Guillaume
à apporter
toute
modification
au
règlement
intérieur
pour
intégrer
les
éléments
décrits
ci-dessus
concernant
le temps
de
travail
des
agents.
Aurélien
BEHENGARAY
salue
le
travail
effectué
durant
toute
l’année
2021
par
la
Direction
du
service
du
Personnel
.
Théo
PEREZ
remercie
également
la Directrice
des
Ressources
Humaines
pour
le
travail
réalisé.
Il
ajoute
que
le
Comité
Technique
a
adopté
à
l'unanimité
cette
délibération
et qu'une
autre
fixant
les
modalités
du
temps
de
travail
des
aides
à
domicile
et
de
la
police
municipale
sera
proposée
ultérieurement. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
13 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
6
—-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROGRAMME
ACTEE
MERISIER Rapporteur
:Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Dans
le
cadre
de
la
création
du
Service
public
de
la
Transition
Energétique
Rouen
Normandie
(STE’RN),
l’action
d'accompagnement
des
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
est
un
axe
prioritaire
de
la
Métropole.
À
ce
titre,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
constitué
un
groupement
réunissant
16
communes
et
la
SPL
ALTERN
afin
de
répondre
à
l'Appel
à
projet
MERISIER
dans
le
cadre
du
programme
CEE
ACTEE
2.
Le
programme
CEE
ACTEE
2
vise
à
apporter
un
soutien
aux
collectivités
territoriales
par
l'attribution
de
fonds
permettant
de
réduire
les
coûts
organisationnels
et
opérationnels
liés
à
la
transition
énergétique
des
bâtiments
publics,
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
d'outils
permettant
de
simplifier
leurs
actions.
L'appel
à
projet
ACTEE
MERISIER
a
pour
objectif
de
faire
émerger
des
projets
de
rénovation
énergétique
sur
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
(leurs
superficies
devant
représenter
70%
de
la
surface
totale
des
bâtiments
du
groupement).
Le
groupement,
coordonné
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
est
lauréat
de
cet
appel
à
projet
depuis
le
6
août
2021.
A
ce
titre,
les
dépenses
identifiées
dans
l'annexe
financière
du
dossier
et
qui
auront
lieu
entre
le
6
août
2021
et
le
30
septembre
2023
seront
éligibles
aux
subventions.
Les
montants
de
subventions
validés
pour
la
commune
de
Bois-Guillaume
sont
de
:
-
8
691
€
pour
le
lot
2
(outils
de
mesures
et
suivi
de
consommations
énergétiques)
-
8430
€
pour
le
lot
3
(études
techniques)
Soit
un
total
de
: 17
121
€
pour
la commune.
Aussi
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
:
>
DE
CONFIRMER
la
participation
de
la
commune
au
programme
ACTEE
MERISIER,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer :
o
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
2
entre
la
FNCCR
et
les
membres
du
groupement,
o
la
convention
de
financement
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
14 ILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
ONSEIL
MUNICIPAI
F
25
NOVEMBRE
2021
Ë
financières
de
reversement
des
aides
de
l'appel
à
projet
ACTEE
MERISIER
à
notre
commune.
Nicole
BERCES
indique
que
Monsieur
CAILLÉ,
lors
de
la
présentation,
en
commission,
de
cette
délibération
reprise
de
celle
passée
au
conseil
métropolitain
le
8
novembre
dernier,
a
précisé
que
Bois-Guillaume
n'avait
pas
demandé
de
subvention
pour
les
lots
1
et
4.
Elle
précise
que
si
les
chiffres
concordent
dans
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Métropole
et
les
15
communes
signataires
(première
annexe
6
de
la
délibération)
il y
a
toutefois
une
erreur
dans
la
seconde
annexe
6,
intitulée
convention
type
conventionnelle
relative
aux
aides
du
programme
ACTEE
MERISIER
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
(page
100
à
108)
à la
page
106.
Les
chiffres
pour
les
lots
n°2
ne
coïncident,
en
effet,
pas
avec
ceux
inscrits
dans
le
projet
de
délibération
et
un
lot
n°
4
apparaît.
Elle
se
demande
donc
s'il
s’agit
de
la
bonne
convention.
Théo
PEREZ
confirme
qu'ils
vont
voter
sur
ce
qui
est
inscrit
dans
la
délibération
de
la
Ville.
Philippe
COUVREUR
souligne
qu'il
est
clairement
indiqué
dans
la
convention
que
la
Métropole
demande
que
son
rôle
de
coordinatrice
soit
bien
mis
en
valeur
alors
même
qu’
à
aucun
endroit
il
n’est
noté
que
les
fonds
émanent
d'entreprises,
de
fournisseurs
d'électricité,
dont
le
nom
n'est
d'ailleurs
même
pas
mentionné.
Théo
PEREZ
adressera
cette
observation
à
la
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7
-
AUTORISATION
DE
CESSION
DU
TERRAIN
SIS
19
RUE
GIROT
PORTE
PAR
L’EPFN
AU
PROFIT
DE
LOGEO
SEINE
Rapporteur
:Michel
PHILIPPE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
contrat
portant
Programme
d'Action
Foncière
(P.A.F)
actuellement
en
vigueur
a
été
conclu
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
(E.P.F.N)
le
10
décembre
2019.
<<<
<6
pro
acquisitions
stratégiques
et
constituer
des
réserves
foncières.
sder
à
des
En
application
de
ce
P.A.F,
l'E.P.F.N
a
procédé
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
l'acquisition
par
voie
de
préemption,
des
parcelles
sises
19
rue
Girot
et
cadastrées
AV
306
et
307,
en
septembre
2020,
pour
une
superficie
de
2
604
nm.
La
Commune
de
Bois-Guillaume
est
déficitaire
au
titre
de
l'application
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000
avec
un
taux
de
logement
social
inférieur
à
20
%.
—
-
D
La
parcelle
AV
306
était
identifiée
depuis
2008
comme
«
emplacement
réservé
100
%
social
»
au
PLU
de
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME.
Il a
été
15 VILLE
DE
BOIS GUILLAUME
CONSEIL
MU
NICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
repris
dans
le cadre
du
PLU
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
approuvé
le 13
février
2020.
La
construction
d'un
immeuble
de
logements
sociaux
au
19
rue
Girot
s'inscrit
dans
un
programme
plus
global
d'aménagement
de
l'ancien
supermarché
sis
2021
route
de
Neufchâtel
et
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Agricole
au
1951
route
de
Neufchätel
.
A
terme,
le
programme
comptera
des
bureaux
(pour
la
partie
Crédit
Agricole),
plusieurs
commerces
en
rez-de-chaussée
et
environ
150
logements
dont
80
sociaux.
Au
sein
des
logements
sociaux,
la
Ville
a
demandé
une
diversité
de
typologies
de
logement
social.
Aussi,
certains
logements
seront
à
destination
des
jeunes,
quelques
logements
prendront
la
forme
d'un
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
qui
permet
de
dissocier
le
bâti
du
foncier
et
attirer
ainsi
une
autre
catégorie
de
population.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’AUTORISER
la
vente
par
l'E.P.F.N
au
profit
de
LOGEO
SEINE
de
la
propriété
sise
19
rue
Girot
à
Bois-Guillaume,
cadastrée
AV
306
et
307
sans
rachat
préalable
par
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
ET
DE
PRÉCISER
que
cette
cession
interviendra
moyennant
le
prix
de
550.000
€,
majoré
des
frais
divers,
des
frais
d’acte
et
de
la
TVA
immobilière.
Frédéric
ABRAHAM
demande
si
une
concertation
auprès
des
riverains
a
eu
lieu
et
si
des
grands
logements
types
T4
et
T5
sont
prévus.
Il S'interroge
également
sur
le
profil
des
jeunes
à
savoir
s’il
s'agit
d'étudiants.
Michel
PHILIPPE
confirme
qu'une
concertation
a
eu
lieu.
Les
logements
pour
les
jeunes
ne
correspondent
pas
uniquement
à
des
étudiants,
mais
également
à
des
personnes
plus
âgées.
Pour
l'instant,
il ne
connaît
pas
la
répartition
des
logements.
Philippe
COUVREUR
demande
si
sur
ce
programme,
LOGEO
va
mettre
en
place
des
montages
juridiques
originaux
consistant
à
distinguer
le
foncier
de
la
propriété.
Michel
PHILIPPE
le
lui confirme.
Théo
PEREZ
indique
qu'une
première
concertation
a
eu
lieu
et
qu'il
y
en
aura
d’autres.
Il
ajoute
qu'en
plus
du
Bail
Réel
Solidaire
évoqué
par
Philippe
COUVREUR,
s'est
organisé
sur
cette
opération
avec
LOGEO,
un
jury
de
concours.
Cela
a
permis
de
sélectionner
les
trois
meilleurs
architectes.
Il s’en
félicite
et
indique
que
cette
démarche
sera
imposée
à
chaque
fois
dans
des
opérations
de
plus
de
30
logements
et
sera
indiquée
dans
la
future
charte
de
l'urbanisme
bientôt
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
étudiée
en
commission
Urbanisme
de
la
Ville.
I!
précise
qu'une
autre
concertation
avec
les
habitants
aura
lieu
ensuite.
Il
indique
également
qu'il
reste
environ
3
000
m°
de
surfaces
commerciales
très
utiles
dans
cette
zone
enclavée.
Il précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
recréer
une
activité
commerciale
mais
d'apporter
le
strict
nécessaire
dans
une
zone
éloignée
de
tout
commerce
à
Bois-Guillaume.
Christine
LEROY
signale
qu'il
faudra
veiller
à
ce
que
les
commerces
dans
cette
zone
ne
soient
pas
uniquement
des
agences
immobilières
mais
de
réels
commerces
de
proximité
rendant
service
à
la
population
qui
réside
dans
ce
lieu.
16 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
ONSEIL
MUNICIPAI
|
25
NOVEMBRE
2021
È
Marie-Françoise
GUGUIN
demande
quelles
sont
les
modalités
envisagées
pour
n'avoir
que
du
commerce
car
la
maîtrise
est
assez
difficile.
Théo
PEREZ
indique
que
cela
fait
un
an
qu'ils
négocient
directement
sur
ce
sujet
avec
les
deux
opérateurs
du
programme.
Il ajoute
que
l'objectif de
l'opérateur
qui
restera
propriétaire
des
murs
est
de
ne
pas
faire
venir
uniquement
du
service,
qu'il
y
aura
des
bureaux
et
des
commerces
de
proximité. Philippe
COUVREUR
pense
que
le
bâti
existant
serait
à rénover
dans
ce
quartier,
raison
pour
laquelle
il
faudrait
l’inclure
dans
un
périmètre
de
réflexion
et d'étude.
Théo
PEREZ
indique
que
Philippe
COUVREUR
fait référence
au périmètre
d'étude
institué par la ville lors d’un précédent
Conseil
Municipal.
Il précise
qu'en
effet,
ce
périmètre
est
concentré
prioritairement
autour
d'axes
proches
du
centre-ville,
c'est-à-dire
la
route
de
Neufchâtel,
la
route
de
Darnétal
et la
rue
de
la
République
dont
la
rue
Girot
ne
fait pas
partie.
Il a
été
demandé
au
bureau
d'étude
sélectionné
son
expertise
pour
savoir
s'il
était
pertinent
d'étendre
le
périmètre,
tel
que
proposé
par
Philippe
COUVREUR.
Théo
PEREZ
rejoint
l'analyse
de
Philippe
COUVREUR
au
sujet
de
la préservation
du
secteur
du
Mont
Fortin,
sur
son
attractivité,
sur
les
enjeux
liés
à
sa
très
forte
densité.
Il
ajoute
qu'au-delà
de
l'étude
de
territoire,
il y a
également
un
enjeu
à
travers
l'outil
réglementaire
qu'est
le
PLUI
pouvant
être
modifié
pour
protéger
davantage
le
secteur
du
Mont
Fortin.
Ce
travail
est
mené
avec
les
services
de
la
Métropole
et ceux
de
l'urbanisme. Philippe
COUVREUR
considère
que
ce
quartier
allant
de
la
rue
Girot
au
début
de
la rue
de
Lille
est
voué
à accueillir,
comme
il le fait déjà,
une
forte
densité
et beaucoup
de
collectifs
et l'intérêt serait
de
les
contrôler puisqu'il
va
y avoir
beaucoup
d'opérations.
Théo
PEREZ
répond
que
cela
sera
effectivement
soumis
à
l'appréciation
du
bureau
d'étude
sélectionné
VE2A.
Isabelle
HERBERT
ajoute
qu'une
micro-crèche
s'installera
dans
ce
secteur. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport
8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT __
AUPRES
__ DE
__
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
_ET
CONSIGNATIONS
POUR
DEUX
CONTRATS
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1
188
024,00
€,
DESTINES
AU
FINANCEMENT
D’UNE
OPERATION
D’ACQUISITION
EN
VEFA,
PAR
LOGEO
SEINE,
DE
18
LOGEMENTS
__ LOCATIFS
__ SOCIAUX
__
AU
3650,
ROUTE
__ DE
NEUFCHATEL
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
société
LOGEO
SEINE
réalise
une
opération
d'acquisition
en
VEFA
(vente
en
l'état futur d'achèvement)
de
18
logements
locatifs
sociaux,
situés
3650
route
de
Neufchâtel,
à
Bois-Guillaume,
et
comprenant
12
logements
financés
par
prêt
locatif à
usage
social
(PLUS),
et 6
logements
financés
par
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI).
Les
travaux
ont
été
livrés
en
février
2021.
17 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi :
Acquisition
en
VEFA
de
18
logements
au
3650,
route
de
Neufchâtel
Dont
12
financés
par prêt
locatif à
usage
social
(PLUS)
Et
6 financés
par prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI)
PLUS
PLAI
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
Prix de
revient
estimé :
1 416
222,00
€
517
335,00
€
1 933
557,00
€
2 125
792,90
€
Charge
foncière
464
647,00
€
169
732,00
€
634
379,00
€
697
816,90
€
Bâtiment
943
373,00
€
344
607,00
€
1 287
980,00
€
1 416
778,00
€
Honoraires
8 202,00
€
2 996,00
€
11
198,00
€
11
198,00
€
Plan
de
financement :
1
557
024,10
€
568
768,80
€
2
125
792,90
€
Emprunt
CDC
Logement
588
961,00
€
180
894,00
€
769
855,00
€
Emprunt
CDC
Foncier
482
063,00
€
138
275,00
€
620
338,00
€
Emprunt
CDC
PHB
117
000,00
€
117
000,00
€
Emprunt
Action
Logement
126
000,00
€
126
000,00
€
Subvention
Etat
39
600,00
€
39
600,00
€
Subvention
CD
76
25
000,00
€
25
000,00
€
Subvention
commune
48
000,00
€
24
000,00
€
72
000,00
€
Fonds
propres
195
000,10
€
160
999,80
€
355
999,90
€
Il
convient
de
souligner
le
versement
d’une
subvention
par
la
Ville
d'un
montant
de
72
000
€,
soit
4
000
€
par
logement.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
apporte
en
outre
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de :
e
30%
des
prêts
PLUS
à souscrire
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts ;
e
100%
du
prêt
PHB
à souscrire
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts.
18 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
La
garantie
pour
les
quotités
restantes,
à
savoir
70%
des
prêt
PLUS
et
100%
des
prêts
PLAI,
serait
apportée
par
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Maritime,
ainsi
que
par
la
CGLLS,
le
cas
échéant.
En
synthèse,
s'agissant
des
prêts
concernés
par
la
garantie
communale,
les
quotités
s’établiraient
donc
comme
suit :
Caractéristiques
des
lignes
de
prêt
CDC
Garantie
Ville
Autres
garants
N°
contrat | Type
prêt
Taux
Durée
Montant
%
garanMontant
%
garanti
[Montant
PLUS
(5445913)
L.A
+0,60%
|40
ans
588
961,00€
130%
|176688,30€
|70%
412
272,70
126353
PLUS
Foncier
(5445912)L.A
+
0,60%
|50
ans
482
063,00
€
130%
|1144618,90€
70%
337
444,10
Fixe
0%
20
ans
126226
|PHB
2.0
(5445911)
117
000,00
€
100%
1117
000,00€
|0%
0,00
€
L.A
+0,60%
120
ans
TOTAL
1
188
024,00
€
438
307,20
€
749
716,80
€
Au
total,
l'engagement
de
la Ville
s’élèverait
par
conséquent
à 438
307,20
€.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
une
réservation
de
flux
annuels
de
logements
serait
accordée
à
la Ville :
e
Mise
à
disposition
d'un
logement
à
la
mise
en
service
de
l'équipement ;
e
Mise
à
disposition
de
trois
logements
remis
en
location
pendant
la
durée
de
vie
des
prêts
garantis.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGEO
SEINE
afférents
à
la
présente
garantie,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
:
1.
D'ACCORDER
LA
GARANTIE
COMMUNALE
À
HAUTEUR
DE
:
e
30,00%,
POUR
LE
REMBOURSEMENT
D'UN
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1
071
024,00
EUROS
SOUSCRIT
PAR
L'EMPRUNTEUR
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
SELON
LES
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
ET
AUX
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°126353
CONSTITUE
DE
2
LIGNES
DE
PRET ;
19 \LJIVTIL
e
100,00%,
POUR
LE
REMBOURSEMENT
D'UN
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
117
000,00
EUROS
SOUSCRIT
PAR
L'EMPRUNTEUR
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
SELON
LES
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
ET
AUX
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°126226
CONSTITUE
DE
1
LIGNE
DE
PRET.
LESDITS
CONTRATS
SONT
JOINTS
EN
ANNEXE
ET
FONT
PARTIE
INTEGRANTE
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION.
2.
D'ACCORDER
LA
GARANTIE
COMMUNALE
AUX
CONDITIONS
SUIVANTES : LA
GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
EST
ACCORDEE
POUR
LA
DUREE
TOTALE
DES
PRETS
ET
JUSQU'AU
COMPLET
REMBOURSEMENT
DE
CEUX-CI
ET
PORTE
SUR
L'ENSEMBLE
DES
SOMMES
CONTRACTUELLEMENT
DUES
PAR
L'EMPRUNTEUR
DONT
IL
NE
SE
SERAIT
PAS
ACQUITTE
A
LA
DATE
D'EXIGIBILITE.
SUR
NOTIFICATION
DE
L'IMPAYE
PAR
LETTRE
SIMPLE
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
LA
COLLECTIVITÉ
S'ENGAGE
DANS
LES
MEILLEURS
DELAIS
A
SE
SUBSTITUER
A
L'EMPRUNTEUR
POUR
SON
PAIEMENT,
EN
RENONÇANT
AU
BENEFEFICE
DE
DISCUSSION
ET
SANS
JAMAIS
OPPOSER
LE
DEFAUT
DE
RESSOURCES
NECESSAIRES
A
CE
REGLEMENT.
3.
DE
S'ENGAGER
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
PRETS
A
LIBERER,
EN
CAS
DE
BESOIN,
DES
RESSOURCES
SUFFISANTES
POUR
COUVRIR
LES
CHARGES
DES
PRETS.
4.
D'AUTORISER
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
GARANTIE
ET
DE
RESERVATION
A
INTERVENIR
AVEC
LOGEO
SEINE,
JOINTE
EN
ANNEXE
A
LA
PRESENTE
DELIBERATION,
AINSI
QUE
TOUS
DOCUMENTS
QUI
EN
SERAIENT
SUITES
OÙ
CONSEQUENCES.
Frédéric
ABRAHAM
souligne
que
le projet
de
délibération
indique
que
«
le
Département
apporterait
sa
garantie
»
et
s'interroge
sur
la
raison
de
l'emploi
du
conditionnel.
Aurélien
BEHENGARAY
explique
que
la
Ville
se
contente
de
valider
la
demande
de
garantie
du
bailleur.
Ensuite,
celui-ci
voit
directement
avec
le
Département
et
le
contrôle
est
fait
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Si celle-ci
ne
dispose
pas
des justificatifs
nécessaires,
elle
n'apporte
pas
son
prêt.
20 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
à
l'unanimité
les
propositions
du
présent
rapport.
9
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
CERTAINES
OPERATIONS
—
ACTUALISATION
Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
représente
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
L'AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel.
L’AP,
ainsi
que
les
engagements
comptables
qui
s’y
rattachent,
font
l’objet
d’un
suivi
extra-budgétaire.
Les
CP,
quant
à
eux,
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l'exercice
pour
honorer
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP
correspondante.
Dès
lors,
seuls
ces
CP
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Les
CP
sont
annuels
et
ne
se
reportent
pas.
Chaque
AP
doit
être
délibérée
dans
son
montant
et
sa
durée,
et
cette
délibération
comprend
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
afférents.
Toute
modification
(révision,
annulation,
clôture)
doit
également
être
approuvée
par
délibération.
Ainsi,
pour
tenir
compte
des
réalisations
constatées
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2021
et
de
l'avancement
des
projets,
il est
proposé
d’actualiser
les
AP/CP
adoptées
par
la
Ville,
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
|2019
2020
2021
2022
2023
2024
1901
Réalisation
d'une
maison
de
l’enfance
:
modification
AP
3
250
000,00
€|
97
305,00€
|73010,25€
|200
000,00
€
|
1 900
000,00
€ |
950
000,00
€}
29
684,75
€
L'AP
relative
à
la
construction
de
la
maison
de
l’enfance
passe
de
2
240
000
à 3
250 000
€.
Gate
augmentation résuite
des diférems
sumoüts
intervenus
depuis
le
début
de
lopération,
à
savoir
la
différence
programme/projet,
les
demandes
complémentaires
du
maître
d'ouvrage,
le
désamiantage
et,
surtout,
la
hausse
mondiale
du
prix
des
matières
premières
dont
la
répercussion
sur
le
coût
de
la
construction,
et
in
fine
sur
la
consultation
de
travaux,
est
très
importante.
Enfin,
le
nouveau
montant
de
l’AP
intègre
plusieurs
provisions
pour
révisions
et
imprévus.
Cette
augmentation
se
traduit
par
un
nouvel
échéancier
de
CP,
majoré
et
allongé
de
deux
années.
En
outre,
une
partie
des
CP
2021
est
décalée
sur
l'exercice
2022,
les
travaux
n'ayant
pu
débuter
qu’en
septembre
2021.
21 Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
Réalisation
d'une
halle
1902
sportive
:
modification
1
600
000,00
€
25
425,00
€
33
179,13
€
40
000,00
€
1
501
395,87
€
CP
Le
résultat
de
la
consultation
de
travaux,
si
celle-ci
est
fructueuse,
sera
connu
début
décembre.
Sur
cette
base,
le
montant
de
l’AP
afférente
à la
construction
de
la
halle
de
sport
pourra
être
actualisé
concomitamment
au
vote
du
budget
primitif
pour
2022.
Dans
l'immédiat,
pour
tenir
compte
du
fait
que
le
marché
de
travaux
ne
consommera
pas
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
il vous
est
d'ores
et
déjà
proposé
d’acter
une
modification
de
l'échéancier
de
CP,
avec
un
décalage
de
l'essentiel
des
CP
2021
sur
2022.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DE
:
DECIDER
:
D'ACTUALISER
LES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE,
AINSI
QUE
LEURS
CREDITS
DE
PAIEMENT
AFFERENTS,
COMME
SUIT
:
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
|2019
2020
2021
2022
2023
2024
Réalisation
d'une
maison
de
1901
|
l’enfance
:modification
AP
3
250
000,00
€ |
97
305,00
€
73010,25€
|
200
000,00
€ |
1
900
000,00
€ |
950
000,00
€ |
29
684,75
€
et
CP
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montan
t TTC
2019
2020
2021
2022
1902
Réalisation
d'une
halle
sportive
: modification
CP
1
600
000,00
€
25
425,00
€
33
179,13
€
40
000,00
€
1 501
395,87
€
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
son
groupe
S’abstiendra
de
voter
cette
délibération,
la
totalité
des
éléments
demandés
leur
ayant
été
communiqués
tardivement.
Elle
ajoute
que
le
projet
de
délibération
indique
que
l’augmentation
de
cette
autorisation
de
programme
est
due
à
la
partie
désamiantage,
alors
que
celui-ci
a
été
réalisé
en
2020. 22 GUILLAUME
ISEIL
MUNICIPAI
IOVEMBRE
2021
Aurélien
BEHENGARAY
explique
que
le
désamiantage
total
d'un
bâtiment
ne
peut
se
faire
avant
sa
démolition
totale,
surtout
quand
il est
OCCUPÉ,
même
si quelques
éléments
accessibles
ont pu
être
désamiantés.
Il indique
qu'un
diagnostic
préalable
pour
relever
l'ensemble
des
éléments
amiantés
a peut-être
eu
lieu.
Théo
PEREZ
prend
acte
et
précise
que
l'augmentation
du
programme
est
principalement
due
à
la
hausse
des
prix
des
matériaux
des
matières
premières. Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(M.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
L.ANSELMO,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
F.ABRAHAM,
P.COUVREUR
et
I.SAINT
BONNET),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
10
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DE
L’'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION
Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
budget
primitif
(BP)
2021
du
budget
principal
de
la
Ville,
adopté
le
18
février
dernier
et
modifié
par
une
première
décision
modificative
le
29
juin,
appelle
plusieurs
aménagements
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
lesquels
sont
intégrés
au
projet
de
décision
modificative
n°2
(DM
n°2)
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération.
L'équilibre
général
du
projet
de
DM
n°2
s'établit
ainsi
:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
n-1
reporté
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
-10
785,00
€
+12
367,00
€
Virement
à
la section
d'investissement
+23
152,00
€
Résultat
de
fonctionnement
n-1
reporté
Sous-total
fonctionnement
+12
367,00
€
412
367,00
€
INVESTISSEMENT
+42
501,00
€
+19
349,00
€
+23
152,00
€
Sous-total
investissement
+42
501,00
€
+42
501,00
€
TOTAL
GENERAL
DM
N°2
2021
+54
868,00
€
+54 868,00
€
23 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Ses
principales
inscriptions
sont
détaillées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à +12
367
€,
soit
une
variation
de
+0,07
%
des
crédits
ouverts
2021.
DEPENSES
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
: -20
430
€
e
Complément
pour
l'entretien
des
véhicules
: +2
000
€
;
e
Diminution
des
dépenses
liées
aux
manifestations
culturelles,
du
fait
du
contexte
sanitaire
: -37
709
€ ;
e
Locations
de
copieurs
: +3
000
€;
e
Avis
de
publicité
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: +2
880
€ ;
e
Intervention
du
Trappeur
Normand
au
terrain
d'honneur
: +2
800
€ ;
e
Abattage
de
11
arbres
morts
: +5
400€;
e
Fourniture
de
copeaux
pour
l’aire
de
jeux
des
Portes
de
la
Forêt
: +2
000
€.
Chapitre
014
: atténuations
de
produits
: -8
355
€
e
_Ajustement
du
prélèvement
sur
recettes
opéré
au
titre
du
FPIC
pour
2021,
compte
tenu
des
éléments
communiqués
par
la
Métropole :
-8
355
€.
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante
: +10
500
€
e
Crédits
complémentaires
pour
appel
de
fonds
2021
du
SI2B
: +12
000
€;
e
Reversement
au
CCAS
du
tiers
du
produit
des
concessions
dans
les
cimetières
: +500
€ ;
e
Reversement
au
CCAS
du
produit
des
quêtes
à mariages
: -2 000
€.
Chapitre
67
: charges
exceptionnelles
: +7
500
€
e
_Inhumations
en
indigence
: +7
500
€.
Chapitre
023
: virement
à la section
d'investissement
: +23
152
€
Cette
inscription
permet
d’assurer
l'équilibre
des
ajustements
proposés
en
section
de
fonctionnement
dans
le
cadre
du
présent
projet
de
DM
n°2.
RECETTES
Chapitre
70
: produits
des
services
: -26
300
€
e
Diminution
des
recettes
liées
aux
manifestations
culturelles,
du
fait du
contexte
sanitaire
: -28
050
€ ;
e
Produit
des
concessions
dans
les
cimetières
: +1
500
€;
e
Produit
de
la taxe
de
superposition
: +250
€.
Chapitre
73
: impôts
et taxes
: +46
824
€
24 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
,
25
NOVEMBRE
2021
|
e
Ajustement
du
reversement
en
provenance
du
FPIC
pour
2021,
|
compte
tenu
des
éléments
communiqués
par
la
Métropole
:
+46
824 €.
Chapitre
74
: dotations,
subventions
et
participations
: +10
093
€
e
Subvention
départementale
Jazz
in
Mars:
-2
300
€
du
fait
de
l'annulation
de
la
manifestation ;
e
Dotation
de
l’État
relative
à
la
délivrance
des
titres
sécurisés
:
+3
550 £
;
e
Participation
de
l’État
à
l’organisation
des
élections
régionales
et
départementales
: +3
265
€;
e
Fonds
de
compensation
de
la TVA
: +5
578
€.
Chapitre
75
: autres
produits
de
gestion
courante
: -8
750
€
e
Diminution
des
recettes
de
location
de
la
Chapelle
du
Carmel
et
de
l'Espace
Guillaume,
du
fait
du
contexte
sanitaire
: -8
750
€.
Chapitre
77
: produits
exceptionnels
: -9
500
€
e
Mécénats
Jazz
in
Marset
Métropol’Art
:
-7
500
€
du
fait
de
l'annulation
des
manifestations ;
e
Produit
des
quêtes
à
mariages
: -2
000
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à +42
501
€,
soit
une
variation
de
+0,52
%
des
crédits
ouverts
2021.
DEPENSES
Les
propositions
de
la
DM
n°2
2021
en
matière
de
dépenses
d'investissement
comprennent
notamment
:
e
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(2ème
partie)
sur
le schéma
directeur
immobilier
énergétique
: +28
116€;
e
Remplacement
du
logiciel
de
gestion
des
cimetières
: +14
698
€;
e
Acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
interventions
pour
les
services
techniques
: +13
500
€ ;
e
Crédits
complémentaires
pour
le
P3
du
marché
de
chauffage
(grosses
réparations
sur
chaudières)
:
+4
500
€
;
e
Hôtel
de
Ville
:
Ÿ”_
Mise
en
conformité
des
portes
automatiques
: +2
388
€ ;
Ÿ”_
Remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
: +2
500
€;
Ÿ”_
Travaux
sur
les tourelles
: +50
000
€.
e
Crédits
complémentaires
pour
l'opération
de
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
Coty
côté
nord :
+25314€;
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
la végétalisation
des
cours
des
écoles
Codet
et
Bocquets
: +30
000
€ ;
25 GUILLAUME
ONSEIL
MUNICIPAL
NOVEMBRE
2021
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
de
préaux
dans
les écoles
(première
tranche)
: +10
000 € ;
e
Mission
de
programmiste
pour
le pôle
multiculturel
du
Cœur
de
Ville
:
+48
000 €
;
e
Crédits
complémentaires
pour
le changement
des
serrures
de
divers
bâtiments
(hôtel
de
ville,
local
urbanisme,
bibliothèque
pour
tous)
: +10
000
€ ;
e
Cours
anglaise
et
enrobé
au
gymnase
Codet
: +4
350
€;
e
Borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
aux
services
techniques
: +10
068
€ ;
e
Installation
de
mains
courantes
sur
les
escaliers
de
la Place
des
Erables
: +3
456
€;
e
Crédits
complémentaires
pour
le
terrain
multisports
au
Parc
des
Cosmonautes
: +82
000
€
;
e
Révision
de
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
de
la
maison
de
l'enfance
: -551
000
€ ;
e
Révision
de
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
de
la
halle
sportive
:
-160
000
€ ;
e
Abondement
de
l’enveloppe
non
affectée
de
dépenses
d'équipement:
+411
529
€,
permettant
d'assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
RECETTES
e
Fonds
de
compensation
de
la TVA
: +19
349
€.
e
Corrélativement
à
la
hausse
de
même
montant
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
(supra
: chapitre
023),
le virement
reçu
en
section
d'investissement
au
chapitre
021
est
relevé
de
+23
152
€.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Ville,
telle
qu’exposée
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Théo
PEREZ
indique
qu'une
enveloppe
de
50
000
€ est
prévue
dans
cette
décision
modificative
pour
les
travaux
sur
les
échauguettes
de
la
Mairie
(tourelles),
mais
seulement
25
000
€
devraient
être
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
voix
contre
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUERE,
LANSELMO
et
MJ.LEROUX-SOSTENES),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
26 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
11_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’'INVESTISSEMENT
2022
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent,
avant
l’adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice,
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
prennent
en
compte
le
budget
primitif,
ainsi
que
les
décisions
modificatives,
mais
non
les
reports
de
crédits. Concernant
les
dépenses
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
celles-ci
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Dès
lors,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
régler
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2022,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2021
(hors
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme),
et
ce
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2022.
Cette
autorisation
porterait
sur
les
montants
plafonds
suivants,
pour
le
budget
principal
de
la Ville
:
-
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
de
décision
modificative
n°2
2021,
qui
vous
a
été
présenté
dans
le
cadre
du
présent
Conseil
Municipal,
n'aurait
pas
été
adopté
:
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELL
54
292
€
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
|63 200
€
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 239
965
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-
TOTAL
1357
457
€
27 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
-
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
de
décision
modificative
n°2
2021,
qui
vous
a
été
présenté
dans
le
cadre
du
présent
Conseil
Municipal,
aurait
été
adopté :
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|68 371
€
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
63
200
€
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 414
261
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
=
TOTAL
1 545
832
€
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
correspondant
aux
montants
présentés
ci-avant,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif 2022
du
budget
principal
de
la commune.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
voix
contre
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
L.ANSELMO
et
MJ.LEROUX-SOSTÈNES),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
12
—-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EXERCICE
2021
—
UTILISATION
DES
CREDITS
U
OUVERTS
EN
DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
application
de
l’article
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le
Maire.
A
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal,
avec
pièces
justificatives
à
l'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à
la
délibération. La
Ville
a
reçu
durant
l'été
une
facture
de
VEOLIA
du
13
juillet
2021,
d'un
montant
de
29
646,18
€.
relative
aux
consommations
d’eau
de
l’ensemble
28 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAI
)5
NOVEMBRE
2021
sportif
du
Parc
des
Cosmonautes
pour
la
période
courant
du
12
novembre
2020
au
22
mars
2021.
La
dotation
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2021
pour
cette
dépense
était
insuffisante,
et
cette
dernière
ne
pouvait
attendre
un
abondement
à
l'occasion
d’une
décision
modificative
de
fin
d'année.
Par
ailleurs,
les
crédits
pour
dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement,
ouverts
au
chapitre
022
du
budget,
s'établissaient
à
185
000,00
€.
Aussi,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues
ont-ils
pu
être
utilisés
afin
d'assurer
le règlement
de
cette
facture.
Ce
financement
a pris
la forme
d'un
arrêté
du
Maire,
en
date
du
17
septembre
2021,
portant
virement
de
crédits
de
29
650
€
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement)
vers
la
ligne
budgétaire
appropriée.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
PRENDRE
ACTE
DE
L'UTILISATION
FAITE
DES
CRÉDITS
DE
DÉPENSES
IMPRÉVUES.
Théo
PEREZ
regrette
cette
surconsommation
d’eau
très
onéreuse
pour
la
Ville.
Il s'interroge
sur
son
origine
et
précise
que
des
investigations,
dont
les
résultats
leur
seront
communiqués,
sont
en
cours
avec
VEOLIA
et
les
Services
Techniques.
Lionel
ANSELMO
indique
qu’au-delà
du
rôle
qui
est
le
sien
dans
l'association
USCB
Football,
des
études
sur
la
consommation
d'eau
effectuée
par
les
adhérents
ont
été
faites.
Il précise
que
l'analyse
a
montré
que
cela
ne
provient
pas
d’une
surconsommation
d'eau
ni de
l'irrigation
des
terrains
et
s'interroge
sur
la
nature
ou
la
qualité
du
compteur.
Théo
PEREZ
répond
que
cela
ne
proviendrait
ni
d’une
fuite
d'eau
ni
du
compteur. Aurélien
BEHENGARAY
ajoute
que
l'une
des
pistes
envisagées
est
liée
au
relevé
physique
qui
n’
a
pas
lieu
tous
les
ans,
mais
si
celui-ci
est
très
conséquent
la
facturation
suivante
s’ajuste
logiquement
pour
réaliser
les
consommations,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
présent
rapport.
13
-
FINANCES
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AL'USCB
EQUITATION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillaume
EQUITATION
(USCB
Equitation)
contribue
fortement
au
développement
et
à
29 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
ONSEIL
MUNICIPAI
5
NOVEMBRE
2021
Pour
mémoire,
l'USCB
EQUITATION
est
une
association
majeure
de
la
Commune
et a pour
vocation
de
:
-
former
les
jeunes
et
les
adultes
à
la
pratique
de
l'équitation,
au
perfectionnement
et à
la compétition
;
- développer
des
activités
de
loisirs
et de
détente,
- de
soutenir
le
Sport
Adapté
et
le
Handisport.
En
conséquence,
l'USCB
EQUITATION
participe
activement
à
la
politique
sportive
communale.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
a
toujours
apporté
son
soutien
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement. Depuis
plusieurs
années,
cette
association
fait
face
à
des
difficultés
financières
qu'est
venue
aggraver
la
crise
sanitaire.
Elle
se
retrouve
dans
une
situation
financière
délicate
qui
pourrait
remettre
en
cause
la
pérennité
de
son
activité.
A
ce
titre,
celle-ci
a
sollicité
le
concours
exceptionnel
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
ses
frais
de
fonctionnement. Afin
de
maintenir
son
activité
dans
un
contexte
qui
demeure
difficile,
il est
donc
proposé
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
16
000
€.
En
contrepartie
de
cette
aide,
il est
proposé
de
mandater
M.
le
Maire
pour
conclure
une
convention
quadriennale
d'objectifs
dont
le
contenu
sera
présenté
à
un
conseil
municipal
ultérieur.
Frédéric
ABRAHAM
précise
qu’
il
votera
pour
cette
délibération
En
revanche,
il rappelle
qu'il
faut
absolument
un
contrôle
de
la
Mairie
sur
le
plan
financier,
comme
elle
l’a
fait
dans
le
passé
avec
le
club
de
football,
afin
d'équilibrer
les
comptes
parce
que
cela
fait des
années
que
cela
dure.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
qu'elle
est
tout
à
fait
favorable
au
versement
de
la
subvention.
Cependant,
elle
s'interroge
sur
la
signature
de
la
convention
dont
elle
n’a
pas
encore
eu
connaissance.
Théo
PEREZ
indique
que
cette
mention
n'engage
pas
les
élus,
mais
les
informe
seulement
des
discussions
en
cours
pour
un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
qui
sera
discuté
ultérieurement
en
commission
et
soumis
au
Conseil
Municipal.
I!
ajoute
que
ce
travail
sera
d'ailleurs
effectué
avec
toutes
les
associations
de
la
Ville.
Marie-Françoise
GUGUIN
demande
si le
mot
« signer
» peut
être
supprimé
dans
les
deux
derniers
paragraphes.
Théo
PEREZ
le
lui confirme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
30 GUILLAUME
EIL
MUNICIPAL
IOVEMBRE
2021
Théo
PEREZ
annonce
le
départ
de
la
collectivité
du
Directeur
des
Finances,
Goran
KJELLBERG.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
il le
salue
et
le
remercie
pour
son
engagement
et
la
manière
admirable
dont
il a
dirigé
les
finances
de
la
Ville
depuis
plusieurs
années.
Il
informe
par
ailleurs
que
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
BOURRIGAN,
quittera
la
Ville
en
janvier
prochain
et
le
remercie
pour
son
investissement. 14
-
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL-
LISTE
DES
DEROGATIONS
POUR
2022- AVIS
CONSULTATIF
Rapporteur
: Christine
LEROY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Conformément
aux
dispositions
issues
de
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
les
communes
ont
la
faculté
de
décider
de
déroger
au
principe
de
repos
dominical
pour
l’année
à
venir
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an
et
par
branche
commerciale
après
consultation
des
partenaires
sociaux.
L'autorisation
est
donnée
pour
l'ensemble
de
la
branche.
La
loi
prévoit
l'obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
concernés
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
de
consulter
préalablement
le
Conseil
Municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
doit
être
prise
après
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Les
dimanches
retenus
tiendront
notamment
compte
des
événements
économiques
(soldes
d'été,
rentrée
scolaire,
période
de
fêtes
de
fin
d'année)
ainsi
que
des
demandes
formulées
par
les
divers
commerces.
Pour
l’année
2022,
il est
proposé
de retenir
le
principe
de
cinq
dérogations
annuelles
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
aux
dates
suivantes
: les 26
juin,
28
août,
4,
11
décembre
et
18
décembre
2022,
pour
les
branches
commerciales
suivantes :
e
Commerce
de
détail
alimentaire
ou
à
prédominance
alimentaire,
e
Commerce
de
détail
de
boissons
en
magasin
spécialisé,
e
Commerce
de
détail
de
produits
surgelés,
e
Commerce
de
détail
d'habillement,
e
Commerce
de
détail
de
chaussures,
e
Commerce
de
détail
de
maroquinerie
et
d'articles
de
voyage,
e
Commerce
de
détail
de
produits
de
parfumerie,
31 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
e
Commerce
de
détail
de
produits
pharmaceutiques,
e
Commerce
de
détail
de
jeux
et jouets,
e
Commerce
de
détail
d'articles
de
sports
et d'équipements
de
loisirs,
e
Commerce
de
détail
d'articles
de
jardinage,
bricolage,
e
Commerce
de
détail
d'équipement
automobile,
e
supermarchés/hypermarchés/supérettes,
e
Commerce
de
détail
de
fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
e
Commerce
de
détail
de
livres,
journaux
et
papeterie,
e
Commerce
de
détail
d'articles
d'horlogerie
et
de
bijouterie
en
magasin
spécialisé,
e
Commerce
de
détail
de
produits
à
base
de
tabac
en
magasin
spécialisé,
e
Commerce
de
détail
d'équipement
de
la
maison,
e
Commerce
de
détail
de
meubles,
e
Commerce
de
détail
d'appareils
électroménagers,
e
Commerce
de
détail
d'ordinateurs,
e
Commerce
de
détail
de
matériel
audio
et
vidéo,
e
Commerce
de
détail
de
quincaillerie,
peinture,
e
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé,
e
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé,
etc.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
D'EMETTRE
un
avis
favorable
aux
cinq
dérogations
proposées
concernant
les
commerces
de
détail
pour
l'année
2022,
soient
les
dimanches
26
juin,
28
août,
4,
11
et
18
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
32 UILLAUME
ISEIL
MUNICIPAI
) NOVEMBRE
2021
15
-
FINANCES
-
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
CHEQUE
SENIOR
ET
SOUTIEN
AU
COMMERCE
LOCAL
Rapporteur
: Christine
LEROY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
contexte
de
la pandémie
a fait prendre
conscience
du
rêle
essentiel
des
commerces
de
proximité.
Afin
de
continuer
à
soutenir
le
commerce
local
et
en
même
temps
nos
aînés,
la
ville
de
Bois-Guillaume
souhaite
renouveler
l'opération
dénommée
« cheque-seniors
»
mise
en
place,
fin
2020.
Il
est
ainsi
proposé
de
renouveler
le
dispositif
de
chèques
cadeaux
«
cheque-seniors
»
individuels,
d’un
montant
total
de
20
€uros
(décliné
en
deux
chèques
de
10
€uros),
aux
seniors
de
la Commune
de
plus
de
70
ans,
valables
auprès
d’un
des
commerçants
de
la
commune
partenaire
de
l'opération. Ces
chèques
seront
utilisables
exclusivement
auprès
des
commerces
de
Bois-Guillaume
partenaires
de
l'opération.
Ces
chèques,
d'une
valeur
faciale
de
10
€,
arriveront
par
voie
postale
aux
domiciles
des
seniors
de
plus
de
70
ans
qui
auront
demandé
à
en
bénéficier,
avec
une
date
de
validité
à fin
février
2022.
Chaque
commerçant
participant
devra
les
tamponner
à
réception,
puis
les
retourner
au
Service
Finances
de
la
Ville,
accompagné
d'un
tableur
recensant
les
numéros
de
chèques
et
leur
date
d'utilisation,
ainsi
que
la
facture
transmise
via
Chorus
Pro.
Chaque
cheque-seniors
ne
sera
utilisable
qu’une
fois,
auprès
d’un
seul
commerçant.
Ils ne
seront
ni remboursables,
ni fractionnables
et ne
pourront
donner
lieu
à
aucun
rendu
de
monnaie.
Les
dépenses
correspondantes
seront
constatées
au
budget
principal
de
la
commune,
article
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé,
et
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
2022.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
VALIDER
le
principe
d'octroi
de
deux
chèques
cadeaux
d'un
montant
unitaire
de
10
€,
aux
Bois-Guillaumais
de
plus
de
70
ans
et
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision. Nicole
BERCES
demande
que
soit
rajouté
dans
le
titre
de
la
délibération
la
mention
«
et
soutien
au
commerce
local
».
Théo
PEREZ
confirme
que
cette
mention
sera
rajoutée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
33 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
16
__-
ENFANCE
_
JEUNESSE
ET
__ EDUCATION
_-__
ACTIVITES
PERI/EXTRASCOLAIRES
-_
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME,
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE
MARITIMEET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
-
DECISION
ET
ADOPTION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
application
du
décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014,
le
conseil
municipal
avait
par
délibération
n°
78/2014
du
5 juin
2014
adopté
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PeDT)
de
la commune
de
Bois-Guillaume.
Pour
rappel,
ce
document
fixe
l’organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
9
demi-journées
d'enseignement
sur
cinq
jours,
ainsi
que
les
orientations
éducatives
et
modalités
d'accueil
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires.
Le
PEDT
avait
ensuite
été
modifié
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
décret
n°2017
—
1108
du
27
juin
2017
(délibération
n°
95/2017
du
28
juin
2017).
La
nouvelle
réglementation
a
ainsi
permis
de
réorganiser
le
temps
scolaire
à
une
semaine
de
4 jours
et
de
prévoir
un
service
d'accueil
à
la
journée,
ou
demi-journée,
les
mercredis
en
accueils
de
loisirs,
ceci
avec
l'accord
de
la
Direction
Académique
de
l'Education
Nationale.
Une
convention
tripartite
PeDT/
Plan
mercredi
(2018
—
2021)
a
en
ce
sens
été
signée
entre
la
Ville,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine
Maritime
et le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
permettant
ainsi
à
la
Ville
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
CAF
à
hauteur
de
0,48
€
par
heure
et
par
enfant.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2021,
il
a
été
demandé
aux
services
de
la CAF
et au
SDJES
(Service
Départemental
de
la Jeunesse
de
l’'Engagement
et du
Sport)
de
prolonger
la convention
2108-
2021
par
avenant.
Cette
prolongation
est
en effet
justifiée
par
plusieurs
éléments
:
-
le
Pedt/
Plan
Mercredi
est
étroitement
lié au
Projet
Educatif
Local
actuellement
en
cours
de
révision.
L'objectif
est
donc
de
concevoir
parallèlement
ces
deux
documents
en
y
associant
l'ensemble
des
co-éducateurs
œuvrant
pour
l'éducation
et
le bien
—
être
des
publics
; petite
enfance
—
enfance
et jeunesse.
Ministère
de
l'Education,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
plus
précisément
une
réflexion
commune
autour
de
la
continuité
éducative
entre
temps
scolaires
/ périscolaires
attendue.
Au
regard
de
ces
éléments,
la CAF
et Direction
Académique
de
l'Education
Nationale
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
prolongation
cette
convention,
ceci
pour
une
durée
d’un
an.
Ainsi,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
PeDT
—
Plan
mercredi
pour
l’année
scolaire
2021
— 2022. 34 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER : DE
PROLONGER
par
avenant
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
de
Territoire
/
Plan
mercredi
entre
la
Ville
de
Bois-
Guillaume,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine
Maritime
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
l’année
scolaire
2021
—
2022,
D’AUTORISER
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
relative
à la mise
en
place
du
Projet
Educatif
de
Territoire
—
Plan
mercredi.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 17
- ACTIVITES
PERI/EXTRASCOLAIRES,
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
_-__
PARTENARIATS
__EDUCATIFS
_-
CONVENTIONS
_
A
INTERVENIR
- ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur:
Margaux
VANTHOURNOUT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Dans
le
cadre
du
développement
d'actions
pédagogiques
menées
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
environnemental
en
lien
avec
l'éducation
à
la
citoyenneté,
la
Ville
co-construit
des
projets
pédagogiques
et
éducatifs
destinés
aux
enfants
et
aux
adolescents
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
ainsi
que
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires.
Pour
cela,
elle
crée
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
et
notamment
avec
le
tissu
associatif
Bois-Guillaumais,
hors
commune,
et
certaines
entreprises.
Les
différents
partenaires
avec
lesquels
la Ville
peut
s'associer
sont :
- tout
type
d'association,
- les
entreprises,
en
fonction
de
leur
activité
principale,
- les
institutions
publiques
et
privées.
Ces
partenariats
peuvent
être
mis
en
œuvre
à
condition
qu'ils
s’intègrent
dans
le
champ
d'activité
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
et
que
ceux-ci
:
|
;
|
|
soif
dent
Ed
=
Œ
culturel,
sportif),
toujours
dans
le respect
des
objectifs
des
projets
éducatifs
élaborés
par
la Ville.
Par
délibérations
n°
144/2017
du
13
décembre
2017,
n°5/2019
du
7
février
2019,
n°119/2019
du
4
décembre
2019,
et
22/2020
du
26
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
mise
en
vigueur
d’une
convention
cadre
permettant
l'instauration
de
partenariats
et
la
signature
de
conventions
à
intervenir
œuvrant
pour
l'enrichissement
de
l'offre
pédagogique
et
éducative
dans
les
accueils
de
loisirs
municipaux
et
en
faveur
du
Conseil
Municipal
des
jeunes.
35 BOIS
GUILLAUME
ONSEIL
MUNICIPAI
5
NOVEMBRE
2021
Par
ailleurs,
la
Ville
peut
faire
appel
à
des
partenaires
implantés
hors
territoire,
selon
les
objectifs
et
les
besoins
définis
dans
le
cadre
de
ses
projets
éducatifs
et
des
actions
qu’elle
souhaite
mener.
La
mise
en
application
du
Projet
Educatif
de
Territoire
et
notamment
du
«
Plan
mercredi
»
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°105/2018
du
21
novembre
2018
mobilise
des
compétences
spécifiques
afin
de
proposer
une
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Les
conventions
amenées
à
être
formalisées
entre
l'ensemble
des
partenaires
et
la
Ville
s'appuieront
sur
des
objectifs
communs,
qui
donneront
lieu
à
une
phase
d'évaluation.
Les
actions
mises
en
œuvre
répondant
à
un
besoin
spécifique
de
territoire
ainsi
que
chaque
reconduction
de
partenariat
avec
les
différents
acteurs
donneront
lieu
à
une
nouvelle
convention.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
signatures
de
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
d'actions
éducatives
à
destination
des
enfants
et
adolescents
accueillis
au
sein
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
et
dans
le
cadre
des
projets
menés
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
dans
la
limite
du
budget
alloué.
Il vous
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET: D'APPROUVER
la
sollicitation
de
partenaires
éducatifs
œuvrant
dans
le
champ
de
la
jeunesse,
plus
particulièrement
dans
le
domaine
sportif,
culturel,
artistique,
social
et
scientifique,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
et
tous
les
documents
qui
pourraient
être
suite
et
conséquence,
avec
les
prestataires
dans
la
limite
du
budget
alloué,
D'ACCORDER
au
Maire,
ou
à
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ces
activités.
Nicole
BERCES
demande
à
obtenir
la
liste
des
associations
ou
entreprises
intervenues
l’année
dernière.
Théo
PEREZ
va
demander
au
service
de
la
jeunesse
de
le
lui
fournir.
Il
ajoute
que
la
volonté
de
la
Ville
est
de
faire
intervenir
en
priorité
les
associations
bois-guillaumaises,
mais
malgré
le
vote
d'une
enveloppe
supplémentaire
pour
les
activités
pédagogiques
des
associations,
en
2021
il demeure
parfois
difficile
de
motiver
certaines
d’entre
elles.
D'où
l'intérêt
des
conventions
d'objectifs
pour
inciter
les
associations
bois-guillaumaises
à
travailler
avec
le
service
jeunesse
et
le
CMJ
de
la
Ville.
Mélanie
VAUCHEL
indique
que
des
associations
sportives
et
culturelles,
dont
elle
fournira
les
noms
à
Nicole
BERCES,
interviennent
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
mais
également
des
associations
culturelles
comme
les
associations
théâtrales,
l'Ecole
de
Musique,
la
Bibliothèque
pour
tous.
Effectivement,
comme
l'évoquait
le
Maire,
il
pourrait
y en
avoir
davantage
malgré
les
sollicitations
de
la
Ville.
Elle
rejoint
Frédéric
ABRAHAM,
sur
le
fait
qu'être
bénévole
prend
du
temps,
cependant
la
Ville
ne
leur
demande
pas
de
s'investir
toute
l'année
mais de
façon
ponctuelle.
36 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20.
Bois-Guillaume,
le
15
décembre
2021
Isabelle
HERBERT
Théo
PEREZ
Secrétaire
de
séance
Maire
Dh cta tt 4h-mnn à metre à lonstnesn Ten otre