Procès Verbal - 42 PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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Procès Verbal - 42 PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 42 PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le mardi 11 mai 2021, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dona Mario, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc, Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Mesdames Kasperski Marie- Thérèse, Obry Christelle, Boucher Mélanie, Messieurs Queneuille Sébastien, Lelong Gianni formant la majorité des membres en exercice

Etaient absentes excusées :

- Madame Depoilly Tiphanie (pouvoir à Mr Younous Adep)

- Madame Vittu Marie-Pierre (pouvoir à Mr Lelong Gianni)

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le compte-rendu de la réunion du 6 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour. Il s’agit de la démission de Madame Kasperski du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur cet ajout.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Projet de la C.C.V.S. de transfert de la déchèterie du Tréport à Etalondes 2) Adhésion de la Commune de saint Valéry en Caux au SDE 76

3) Budget Commue : Décision Modificative n°1

4) Déplacement de l’entrée et de la sortie d’agglomération après le cimetière sur la RD 78 5) Devenir de l’ancien presbytère

6) Démission d’une Conseillère Municipale et son remplacement à la vice-présidence de la Commission Enfance Jeunesse

7) Questions diverses

1) Projet de la C.C.V.S. de transfert de la déchèterie du Tréport à Etalondes Monsieur le Maire présente dans une note jointe en annexe et distribuée au Conseil Municipal l’historique du dossier et les arguments qu’il avance pour s’opposer à une implantation sur le ou les terrains que la C.C.V.S. a repérés sur le territoire d’Etalondes. Dans un premier temps, la C.C.V.S. avait repéré les terrains situés sur la RD 126, vers la zone artisanale, en face des silos de la Cap-Seine. Puis, elle a trouvé d’autres terrains, derrière le magasin Bricomarché, plus faciles d’accès du fait de leur desserte par la RD 925 et le rond-point de Leclerc. La surface recherchée est de l’ordre de 4 ha car la nouvelle déchèterie sera d’une plus grande capacité que celle du Tréport et elle sera aussi un centre de transferts pour le stockage des déchets des autres déchèteries en attendant leur transfert vers des sites de traitement.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal délibère sur 3 points : 1) Son opposition à tout projet d’implantation de la nouvelle déchèterie communautaire dans et autour des zones artisanale et commerciale d’Etalondes

2) Son opposition à tout projet de déchèterie sur le territoire communal

3) Sur sa volonté, dans un total esprit communautaire de participer à une réflexion avec la C.C.V.S., pour trouver un lieu d’implantation de la future déchèterie communautaire compatible avec les intérêts de la Commune et ayant un impact acceptable pour les étalondais en terme de nuisances.

Un tour de table est fait pour recueillir les positions des Conseillers Municipaux. Monsieur Younous revient sur le rendez-vous que Monsieur le Maire et lui-même ont eu avec le Président de la Communauté de Communes. Selon lui, le Président de la C.C.V.S. n’a pas saisi le sens de la démarche de Monsieur le Maire. Ce dernier voulait faire savoir qu’il était contre un projet de déchèterie sur les terrains pressentis, mais, dans un esprit communautaire, il n’était pas opposé à ce qu’elle se fasse ailleurs sur le territoire d’Etalondes et qu’il souhaitait être associé à cette recherche de terrain.

Monsieur Younous est contre l’installation de la déchèterie dans les secteurs proposés par la C.C.V.S., mais il n’est pas opposé à son installation ailleurs sur le territoire d’Etalondes dès lors que cette implantation serait acceptable pour les étalondais en terme de nuisances.2

Madame Kasperski est opposé à tout projet d’implantation à Etalondes quel que soit le lieu. Elle s’inquiète de la distance entre la déchèterie et les habitations. Elle demande si la décision finale reviendra au maire en cas de refus d’implantation sur la commune.

Monsieur le Maire lui répond que c’est le Conseil Communautaire qui décidera à la majorité. Si la Commune d’Etalondes est contre, on peut s’attendre à ce que les 27 autres communes soient pour. Après, ce sera une action en justice qui déterminera de l’issue du projet.

Madame Obry fait remarquer qu’il est acquis d’avance que les autres communes voteront pour une implantation à Etalondes. Leur seul intérêt est de ne pas voir la déchèterie s’installer chez eux.

Madame Berlez est contre l’implantation telle que la C.C.V.S. l’envisage.

Messieurs Croisy et Queneuille ont été choqués par les propos tenus par le Président de la C.C.V.S. dans le journal l’Informateur du 29 avril 2021 qui laisse entendre qu’il n’y aura aucune concertation possible, que le Président n’a rien à faire de l’opposition de la Commune d’Etalondes et qu’il fera ce qu’il voudra.

Monsieur Queneuille demande s’il y a une alternative à proposer à la Communauté de Communes, sachant qu’il faut trouver un terrain proche de la RD 925.

Monsieur le Maire lui répond qu’il faut faire une étude.

Monsieur Queneuille est d’avis de ne pas se focaliser sur Etalondes et souhaite que des recherches de terrain soient faites ailleurs. C’est pourquoi, il propose que le Conseil Municipal délibère sur une autre disposition, à savoir qu’une étude soit faite sur tout le territoire concerné, et pas seulement sur Etalondes. Cette proposition est retenue par le Conseil Municipal.

Madame Boucher fait remarquer que la Commune de Flocques pourrait très bien être un site d’accueil de la déchèterie. Il y a des terrains en bordure de la route départementale qui relie le Tréport à la RD 925 qui répondent aux critères. Qui plus est, le territoire de Flocques jouxte celui d’Etalondes. Elle constate que déjà, actuellement, le soir, il y a des bouchons sur la RD 925, provoqués par les automobilistes se rendant au Leclerc Drive, rendant dangereuse la circulation dans cette zone. Si le trafic est saturé aujourd’hui, l’arrivée d’une déchèterie ne fera qu’empirer la situation. Elle demande qu’on oublie pas la rue du Mesnil-Sterling comme itinéraire de délestage pour les véhicules qui ne voudront pas emprunter le centre du village et la RD 925 pour aller à la déchèterie. Elle souligne la charge de travail supplémentaire qui reviendra aux agents communaux pour ramasser les déchets perdus sur la route. Elle signale également que les chemins de Cumont et de Saint Martin sont les seuls chemins où les familles peuvent se promener en toute sécurité. S’ils servent d’accès à la déchèterie, il n’y aura plus de lieu de promenade pour les familles. Enfin, elle fait remarquer que lorsqu’on a un esprit communautaire, on propose une étude sur plusieurs communes, et non pas sur une seule.

Monsieur Gillet se demande comment il est possible d’accepter un tel emplacement qui est proche de commerces de bouches (traiteur Saveur Nature, chocolaterie les 2 M et l’hypermarché Leclerc), qui est proche d’habitations et qui prévoit de passer par une route départementale déjà saturée. Il ne voit pas non plus comment la C.C.V.S. peut se positionner sur un projet d’implantation à Etalondes alors qu’il y a des lacunes dans l’analyse du projet. Il est évoqué l’obsolescence de la déchèterie du Tréport, mais il n’est donné aucune information sur cette obsolescence. Il n’y a pas non plus d’information sur le futur projet de déchèterie. Il n’y a pas d’étude d’impact environnemental. Par ailleurs, il se demande où est la démarche citoyenne du Conseil Communautaire ? Y-a-t-il eu une consultation des élus et des citoyens ? Il n’en est rien, c’est uniquement par voie de presse que la population apprend qu’un projet de déchèterie sur Etalondes est dans les cartons. Il demande qu’une concertation ait lieu avec les autres communes. Il souhaite que les agriculteurs, les habitants et les entreprises d’Etalondes disent ce qu’ils en pensent.

Monsieur Lelong est déçu d’apprendre le projet par voie de presse. Pourtant, il avait alerté le Conseil Municipal au cours d’une réunion précédente. A l’époque, la Commune n’avait pas réagi auprès de la C.C.V.S. Monsieur le Maire lui répond qu’il aurait pu effectivement l’évoquer avant, mais il n’avait pas assez d’éléments pour informer les élus. Il a fallu pousser le Président de la Communauté de Communes dans ses retranchements pour savoir à quoi s’attendre.

Monsieur Lelong constate que l’on ne connaît pas le coût réel du transfert de la déchèterie. On ne parle pas des nuisances pour les habitants, pour la faune. On ne regarde pas non plus les conséquences pour le magasin Bricomarché qui ne pourra plus s’agrandir. Les chemins ruraux ne sont pas adaptés pour accueillir le trafic et il3

faudra les réaménager. Le territoire d’Etalondes est le plus petit territoire de la Communauté de Communes et il ne comprend pas que ce soit celui-ci qui ait été trouvé par la C.C.V.S.

Il se demande pourquoi le site de la Sté Declercq à Saint Pierre en Val, qui avait un temps été évoqué ne purrait pas faire l’affaire. Il est plus accessible qu’Etalondes et il a le mérite d’exister déjà et d’être viable. Monsieur Lelong propose une autre solution que le Conseil Municipal pourrait adopter : décider de se retirer de la Communauté de Communes des Villes Sœurs.

Monsieur Giffard demande qu’une réunion du Conseil Municipal ait lieu en présence du Président de la Communauté de Communes pour qu’il apporte des explications.

Monsieur le Maire répond que si le Conseil Municipal le souhaite, on peut en faire la demande. Toutefois, Monsieur Younous ne s’attend pas à ce qu’une telle rencontre soit constructive car le Président dira qu’il est dans une phase de recherche de terrain.

Madame Obry constate que la Communauté de Communes n’a fait aucune recherche sur d’autres communes. La solution d’Etalondes était toute trouvée et cela arrangeait les autres maires. Elle s’étonne qu’il faille une telle surface comparé à ce qui est occupé actuellement par la déchèterie du Tréport. Concernant le chemin Saint Martin, elle se demande comment feront les agriculteurs pour sortir de leurs parcelles quand il y aura tout le temps du passage dessus. Ils ne seront plus prioritaires dans l’usage du chemin.

Monsieur le Maire indique qu’il a le droit d’y interdire la circulation autre que les engins agricoles. Toutefois, Monsieur Lelong fait remarquer que la CCVS pourra exproprier la Commune pour devenir propriétaire du chemin.

Monsieur Adam est inquiet des conséquences qu’aurait cette installation sur la circulation et sur les nuisances. Comme ses Collègues il constate qu’on n’a aucun élément sur la déchèterie que ce soit le lieu, la surface, ses caractéristiques et les raison du choix d’Etalondes.

Madame Boullard a compris, à la lecture de l’article de presse, que le choix est fait alors que la Commune n’a même pas été consultée. Elle craint les conséquences sur la circulation dans tout le village, et pas seulement sur les axes principaux. Les voies secondaires comme le Clos seront impactées par l’augmentation du trafic. Elle pense qu’il faudrait solliciter tous les habitants pour connaître leur avis. Elle demande quel recours a la Commune si la C.C.V.S. maintient le projet à Etalondes. Monsieur le Maire répond qu’au-delà du vote des Communes au sein du Conseil Communautaire, c’est un recours en justice devant le tribunal administratif. Dans la jurisprudence, il n’y a pas eu beaucoup de communes qui ont gagné leurs procès.

Pour Monsieur Queneuille, cela signifie qu’il y en a quand même qui ont réussi. Monsieur le Maire indique que certaines communes, sans passer par l’action en justice, ont réussi à faire changer le lieu d’implantation par la négociation, en proposant d’autres terrains que ceux prévus initialement.

A l’issue du tour de table pour recueillir la position conseillers municipaux, les différentes options sont soumises au vote.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix, le Conseil Municipal s’oppose à tout projet d’implantation de la nouvelle déchèterie communautaire dans et autour des zones artisanale et commerciale d’Etalondes.

 A la majorité, par 11 voix (Mesdames Boullard, Boucher, Kasperski, Obry, Messieurs Gillet, Adam, Croisy, Giffard, Queneuille, Lelong qui porte le pouvoir de Mme Vittu) contre 4 voix (Messieurs Dona, Younous qui porte le pouvoir de Mme Depoilly et Madame Berlez), le Conseil Municipal refuse le principe de participer à une réflexion avec la C.C.V.S. pour trouver un lieu d’implantation de la future déchèterie communautaire compatible avec les intérêts de la Commune et ayant un impact acceptable pour les étalondais en terme de nuisances.

 A la majorité, par 11 voix (les mêmes élus que ceux cités plus haut) contre 4 voix (les mêmes élus que précédemment) le Conseil Municipal s’oppose à tout projet de déchèterie sur le territoire d’Etalondes.  A l’unanimité (15 voix), le Conseil Municipal demande que l’étude du projet d’implantation de la future déchèterie communautaire soit faite sur tout le territoire concerné par cette implantation, et pas seulement sur Etalondes.

2) Adhésion de la Commune de Saint Valéry en Caux au SDE 764

Suite à la présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la Commune de Saint Valéry en Caux au SDE 76 et accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à la Commune de Saint Valéry en Caux.

3) Budget Commue : Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 suivante :

I) Section d’investissement : Transfert de crédits en dépenses :

Chap 040 - c/21318 : - 20.000 €

Op.223 - Réaménagement de l’atelier communal : c/21318 : + 20.000 €

(pour corriger une erreur d’imputation dans le BP)

II) Section d’investissement : crédits supplémentaires

* Dépenses :

Op. 185 - Aménagement centre-bourg : c/2128 : implantation de pots et vasques dans le centre-bourg : 6.000 € * Recettes : Chap.021 : Virement de la section de fonctionnement : 6.000 €

III) Dépenses de fonctionnement :

chap 011 : c/615221 : - 6.000 €

Chap 023 : virement à la section d’investissement : 6.000 €

Monsieur Gillet apporte des précisions sur le choix des pots et vasques pour fleurir le centre-bourg. Pour avoir des pots de qualité qui résistent au temps, il fallait être prêt à mettre le prix. Y seront plantés des arbustes, des vivaces et des annuelles. Les Compagnons des Saisons se sont fortement investis dans le projet car ils tiennent à ce que le centre-bourg soit joli. C’est aussi une vitrine pour eux. Monsieur Gillet communiquera le compte- rendu avec le plan d’implantation des pots et les couleurs.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le projet de centre-bourg avec son embellissement.

4) Déplacement de l’entrée et de la sortie d’agglomération après le cimetière sur la RD 78 Monsieur le Maire expose que lorsqu’il y a beaucoup de monde au cimetière, le parking est insuffisant pour accueillir tous les véhicules et les gens se garent devant le cimetière, sur la route départementale. Pour réglementer le stationnement le long de cette route, cela n’est possible qu’en agglomération. D’où la nécessité de déplacer l’entrée et la sortie d’agglomération. Le panneau « sortie d’agglomération » sera positionné juste après le cimetière. Des places de stationnement seront matérialisées. Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite resteront sur le parking du cimetière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déplacer l’entrée et la sortie d’agglomération sur la rue du Tréport (RD 78) au PR 4+186.

5) Devenir de l’ancien presbytère

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 18 mars 2021 concernant l’achat éventuel de l’ancien presbytère. Il avait été décidé de lancer une étude avant de se prononcer sur son achat. L’étude a été faite et l’estimation du coût de remise en état tourne autour de 375.000 €, hors achat de la propriété, hors travaux intérieurs et hors travaux sur le jardin et le mur d’enceinte.

La dernière occupante est décédée en 2017 et les héritiers n’ont pas entretenu le bâtiment depuis. En raison des fuites sur la toiture, une partie du plancher en bois de l’étage et des combles est pourri avec la présence de champignons. Il est à craindre que la mérule n’ait infesté certaines boiseries. Si la mérule est présente, Monsieur Croisy signale qu’elle peut se diffuser auprès des maisons voisines et de l’église. Dans ce cas, la Préfecture doit être avertie.

Monsieur Lelong propose que la Commune achète le bout de terrain devant la propriété pour en faire un espace vert dans le centre bourg. Il pense que le service des Domaines pourrait donner une estimation du bien et apporter des conseils sur les aides possibles pour la restauration.

Monsieur le Maire lui répond que les Domaines ne donnent qu’une estimation. Leur rôle ne va pas plus loin et ils interviennent de moins en moins pour estimer les biens.

Madame Berlez indique qu’il faudra faire appel à un géomètre pour diviser la propriété. Madame Boucher est favorable à l’idée de récupérer une partie du terrain pour en faire un espace vert. Monsieur le Maire propose une autre alternative : acheter la totalité de la propriété pour l’abattre au vu de son état de délabrement et en faire un espace vert.5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal rejette le principe d’un achat de l’ancien presbytère pour le réhabiliter au vu de l’importance des travaux. A la majorité par 14 voix pour et 1 contre (Madame Berlez), le Conseil Municipal décide de lancer une étude pour l’achat de la propriété afin de l’abattre pour y aménager un espace vert et créer une voie de liaison piétonnière entre la rue de Flocques et la rue du Tréport. Il charge Monsieur le Maire de lancer les études complémentaires.

Monsieur le Maire précise que la Commune va devoir surveiller l’évolution des dégradations de l’immeuble car le pignon donnant sur la rue se désolidarise des façades. La cheminée au dessus est en mauvaise état.

6) Démission d’une Conseillère Municipale et son remplacement à la vice-présidence de la Commission Enfance Jeunesse Culture

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Kasperski du Conseil Municipal, ce qu’il a accepté. L’intéressée remet par la même occasion sa lettre de démission.

Monsieur le Maire tient à la remercier pour sa participation au Conseil Municipal et pour son action en faveur de la jeunesse.

Monsieur le Maire demande que la Commission Enfance Jeunesse procède à l’élection d’un nouveau Vice- Président dans la foulée car celle-ci doit continuer à travailler sur différents projets. Monsieur Gillet se porte candidat.

A l’unanimité des membres de la Commission, il est élu Vice-Président.

Monsieur Gillet remercie les membres de la Commission. Il souhaite qu’elle se réunisse rapidement pour organiser l’ouverture de l’aire de jeux pour enfants devant l’école. Une réunion est programmée vendredi 15 mai en fin d’après-midi.

Monsieur le Maire demande à la Commission d’assister la Junior Association afin qu’elle continue à exister. Il demande aussi qu’elle travaille de concert avec la Commission Vie Associative, Fêtes, Cérémonies et Sports pour l’organisation d’un certain nombre de manifestations comme la fête de la musique par exemple. Monsieur Gillet pense que la Commission devra réfléchir à des actions à mettre en place pour la tranche 10 – 12 ans car cette catégorie de jeunes est oubliée.

Madame Boucher rappelle que les chantiers de jeunes sont de la compétence de la C.C.V.S. qui fait intervenir le Centre Pastel. Il ne faudra pas que la Commune interfère dans cette action.

7) Questions diverses :

* Madame Boullard souhaite alerter Monsieur le Maire sur l’entretien des plantations qui vont être faites dans le centre-bourg. Elle espère que les agents communaux assureront régulièrement leur arrosage. Elle ne voudrait pas que l’on se retrouve dans la même situation que l’année dernière où les fleurs plantées dans les massifs à l’angle du Clos et de la rue de la Vierge, sont mortes faute d’arrosage.

Monsieur le Maire lui répond que les employés chargés des espaces verts ont été sensibilisés à cette tâche. Il est prévu dans leur planning d’arroser toutes les semaines les nouvelles plantations faites le long de la RD 925. Une citerne à eau mobile a été remise en état pour cela.

Il est signalé qu’un arrosage une fois par semaine ne sera pas suffisant s’il fait chaud. Monsieur le Maire insiste sur le fleurissement de la Commune. Il sera difficile de relancer le concours des maisons fleuries, si la Commune ne donne pas l’exemple.

Madame Boullard remercie Madame Montarou ainsi que les agents de l’atelier et les services techniques du Tréport pour leur engagement dans la bonne organisation de la 2ème séance de vaccination contre le covid 19 le 28 avril dernier. La vaccimobile de Dieppe n’ayant pas été disponible, ce sont les agents de l’hôpital d’Eu qui sont venus assurer cette prestation à la salle polyvalente. Tout s’est très bien passé et les personnes vaccinées ont fait part de leurs remerciements pour avoir mis en place à Etalondes cette vaccination.

* Monsieur Giffard demande que des barrières soient posées au monument aux morts quand il y a des cérémonies patriotiques pour protéger l’assistance et que l’on prévoit une déviation car des véhicules continuent à circuler et cela est dangereux.

Monsieur Lelong suggère qu’une répétition générale ait lieu pour que l’on se mette directement autour du monument aux morts au lieu de stationner sur la chaussée.6

* Monsieur Lelong donne lecture de la lettre que Madame Cornet a adressée aux Conseillers Municipaux concernant l’abattage des arbres au Clos. Monsieur Lelong s’est senti concerné par cette lettre. Il ne pensait pas que l’abattage irait aussi vite et que cela porterait sur autant d’arbres, notamment sur des sujets jeunes. Monsieur le Maire lui répond que plusieurs diagnostics ont été faits sur l’état des arbres qui ont conclu à une évolution de la chalarose (maladie des frênes). Il s’agit d’un champignon microscopique qui s’attaque aux branches hautes. Le danger est que celles-ci ne tombent sur des promeneurs. En connaissance de cause, Madame Berlez explique les conséquences de la chalarose sur les arbres. Elle a dû faire abattre à contre cœur plusieurs arbres atteints par ce champignon et elle devra certainement en faire couper d’autres.

Monsieur le Maire s’étonne de la réaction de Monsieur Lelong aujourd’hui alors que ce dernier ne s’est pas manifesté lorsqu’il y a eu 31 peupliers abattus dans le stade, ni lorsque dernièrement, le propriétaire du terrain derrière la salle polyvalente a coupé les arbres longeant les maisons voisines du Clos parce que les feuilles des arbres gênaient les propriétaires.

Monsieur Gillet constate que bien souvent on met en avant l’écologie au sens large, mais on laisse de côté tout ce qui ne se voit pas : les ordures ménagères pas triées, le stationnement sur les espaces verts, etc.

* Madame Boucher revient sur le procès-verbal de la réunion du 6 avril. Elle apporte des compléments d’information ou fait des observations. L’association les P’tites Mains existe toujours. Elle n’a pas pu faire son assemblée générale en raison du covid. Elle est étonnée de voir que la subvention attribuée au RCE soit la même que pour la Renaissance. Au niveau des investissements, elle n’a vu aucune inscription de crédit pour des travaux sur la rue du Mesnil-Sterling alors qu’elle est dangereuse.

Monsieur le Maire demandera à la Commission de Sécurité d’examiner ce problème.

* Monsieur Younous se réjouit que la Commission Enfance Jeunesse et Culture ait un nouveau Vice-Président et il pense que les deux commissions vont faire du bon travail ensemble. De nombreuses manifestations seront à organiser. Il constate que les deux commissions réunies représentent pratiquement tout le Conseil Municipal. Il souhaite que les jeunes participent activement aux cérémonies patriotiques. Pour ce qui concerne le concours des maisons fleuries, avant de le relancer, il souhaite que la Commune fasse des efforts dans son propre fleurissement.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 h 35.