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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees lors du Conseil syndical du S.I.R.S. 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Égalité – Fraternité
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Scolaire
COLLORGUES
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Liste des délibérations votées lors de la séance du
Conseil syndical du 17 décembre 2025
Numéro Titre Sens du vote
DEL 2025 - 13
Délibération pour l’instauration d’une participation au financement
des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité
pour le risque santé
Unanimité
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