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Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance du Conseil syndical du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance du Conseil syndical du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Égalité – Fraternité
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Scolaire
COLLORGUES
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Liste des délibérations votées lors de la séance du
Conseil syndical du 11 mars 2026
Numéro Titre Sens du vote
DEL 2026 - 01 Subvention 2026 à l’association « Le Sou des Écoles » Unanimité
DEL 2026 - 02 Participations des communes 2026 Unanimité
DEL 2026 - 03 Budget Primitif 2026 Unanimité
DEL 2026 - 04 Délibération instaurant les modalités d’exercice du temps partiel Unanimité