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Déliberation - Designation des delegues au sein des Etablissements Publics Locaux d Enseignement
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein des Etablissements Publics Locaux d Enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
VILLE DE A ’
PL
> _! 2014-12-174-DGS
nomenclature: 5.3.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
L’an deux mille quatorze, le seize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT,
Arrivée de Mme PICAT au point n° 2014-12-175-DGS
EXCUSES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
31 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_174-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:11
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-12-174-DGS-DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMEN L
Monsieur le Maire expose,
Jusqu'à présent, 3 membres du Conseil municipal représentaient la Collectivité au sein du conseil d'administration du lycée professionnel Ambroise Croizat et 2 au sein du conseil d'administration du collège Langevin Wallon.
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 pris pour l’application de l'article L 421-2 du Code de l'Education modifie la représentation des collectivités au sein des conseils d'administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE).
Le nombre de représentants de la commune accueillant ces EPLE est diminué au profit des
collectivités de rattachement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 421-2
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014
DELIBERE
DESIGNE les représentants de la Commune au sein du conseil d'administration des EPLE comme suit :
LYCEE PROFESSIONNEL AMBROISE CROIZAT COLLEGE LANGEVIN WALLON
+ __ Monsieur Christian GONZALES + Madame Maryse SAINT-AUBIN
Vote: 30
Pour: 30
que dessus Fait et délibéré les jour, mois et an
(suivent les signature
Pour extrait certifié co
Tarnos, le 17 décemb
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_174-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:11
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)