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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 32 Désignation de représentants aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 32 Désignation de représentants aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
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a 4 BE CONMONES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-20260432-DE
# be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16/04/2026
| Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-32. En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance. «
Objet : Désignation de représentants aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement.
Aux termes de l’article L. 421-2 du Code de l'Education, les établissements publics locaux mentionnés à l'article L.421-1 dudit Code (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale) sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.
Celui-ci comprend :
- 1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de
l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des
employeurs ;
- 2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ; - 3° Pour untiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.
Ainsi, lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
& @ SOMME EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-20260432-DE
À CORNE EEE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de cet établissement public de coopération intercommunale et un représentant de la commune siège.
En ce qui concerne le territoire communautaire, conformément à l'article L. 421-2 susvisé, la
CCCHL est membre de droit, avec ou sans voix délibérative suivant le nombre de membres, des conseils d'administration des collèges de Labrit et Labouhevre.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au sein de ces Conseils d’administrations n’est plus assurée.
En conséquence, conformément au dispositions précitées, il y a lieu de designer un représentant au sein des Conseils d'administration de chaque collège.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
- Pour le Collège Henri EMMANUELLI (Labrit) : Madame Jeanne COUTIERE - Pour le Collège Félix ARNAUDIN (Labouheyre) : Monsieur Pierre PELHATE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 421-2 et R. 421-14 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants au sein des Conseils d'administration des collèges du territoire,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein des Conseils d'administration des
collèges de Labrit et Labouheyre, dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.