Déliberation - 01 Etablissements Enseignement Designation Representants

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Déliberation - 01 Etablissements Enseignement Designation Representants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 01 Etablissements Enseignement Designation Representants)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, DEL20260420_01

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

L'an deux mille vingt six, le vingt avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

M. Amine BENALIA-BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Isabelle LABORDE a donné pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT , Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Clara HITON a donné pouvoir à M. Julien RELAUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,

VU le Code de l'éducation et notamment les articles L. 421-2, L. 442-8, R. 421-14 et R. 421-16,

CONSIDÉRANT l’erreur matérielle présente à l’article 3 de la délibération DEL20260326-19 en date du 26 mars 2026 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au

1/2sein des établissements d’enseignement, et en particulier les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège d’Albret,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire à nouveau de désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège d’Albret,

CONSIDÉRANT les candidatures de Aline DUZERT et Sofiane CAZAUBON pour les postes de représentants titulaires et suppléants de la ville de Dax au sein du conseil d'administration du collège d’Albret,

CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.

SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Article 1 : D’ABROGER l’article 3 de la délibération DEL20260326_19 en date du 26 mars 2026.

Article 2 : DE DÉSIGNER Aline DUZERT en tant que représentant titulaire et Sofiane CAZAUBON en tant que représentant suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège d'Albret.

Le Secrétaire de séance

M. Sofiane CAZAUBON

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

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