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Déliberation - SKM C25818062215191 6
Déliberation - d1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n° 2002-01
Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 12+2 proc
Objet : Dissolution régie
photocopies
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Affiché le Fées
ID : 006-210600318-20200213-200201-DE DELIBERATION DU CONSEIL orerorn-Ât
L'an deux mil VINGT, le 13 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA Maire de CANTARON
Etaient présents : Edith LONCHAMPT -— Joëlle JACOB - Gérard
STOERKEL — Jean-Marc BLANIC — Michel CORSINI — Sandrine
BARRALIS — Patrice MARTIN — Karine FAGES-DEMAIN — Fabienne
GALLI — Murielle SILVI — Françoise RUSSO
Absents excusés : Fabrice FONTAINE — Christian DI MARTINO
Absent : Peggy DALMAS
Secrétaire : Karine FAGES-DEMAIN
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que :
la régie « Photocopies » avait été créée pour permettre de faire des photocopies — en Mairie — aux administrés qui le souhaitent moyennant un prix de 0.18 € la feuille.
Sur les Conseils de Madame la Trésorière de CONTES, Monsieur le Maire propose la dissolution de la régie photocopies étant donné le faible montant annuel d’encaisse en rapport avec la charge de travail correspondante.
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents - _ DECIDE de supprimer la régie photocopies
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 19/02/2020
Qualité : Maire