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Conseil Municipal - d1
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE : ALPES MARITIMES Publié le SG
CANTARON
IP : 006-210600318-20260605-260601-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2606-01
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 16h00
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard
BRANDA, Maire
Conseillers en exercice :15
Présents : 12+ 2 proc
Votants : 14 Etaient présents: Patrice MARTIN - Christian DI MARTINO - Jean-
Christophe RENE - Laurent SCRIVA -— Jessica DE SOUSA — Chantal
BARBIER - Eliane CALDEI-VIDAL — Jean-Marc BLANIC -— Tiphaine
DESHAYES SANCERNI - Marion RINQUIN — Ange DELLAVALLE
Absentes excusées : Sandrine BARRALIS — Lucile RAVARY
Absent : Phiflipe ALLEGRINI
Secrétaire : Patrice MARTIN
Obiet :
Désignation des délégués titulaires et des
Suppléants parmi les conseillers municipaux
En vue de l'élection des sénateurs
Le Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 ;
Vu l'instruction NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 du ministre de l'intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé le jour du scrutin par le Maire et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés présents (Patrice MARTIN et Christian DI MARTINO) et les deux plus jeunes présents (Marion RINQUIN et Tiphaine DESHAYES SANCERNI).
des articles L.289 et R.137 et suivants du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus ent par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité
c application de la règle de la plus forte moyenne,
En application
sans débat au scrutin secret simultaném
alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle ave sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant la liste: Liste 1 ENSEMBLE POUR CANTARON composée de trois délégués titulaires et trois
suppléants :
Trois délégués titulaires Monsieur Gérard BRANDA
Madame Sandrine BARRALIS
Monsieur Christian DI MARTINO
Trois suppléants :
Madame Eliane CALDEI-VIDAL
Monsieur Patrice MARTIN
Madame Chantal BARBIER
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
Le bureau électoral procède à la proclamation des candidats élus :
- Nombre de votants : 12+2 proc
- Bulletins blancs ou nuls :0
- Nombre de suffrages exprimés :14 | | |
|
- Nombre de délégués élus : 3 délégués et 3 suppléants Signé électroniquement par : Gérard BRANDA
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : Maire Sont ainsi proclamés élus délégués :
Monsieur Gérard BRANDA
Madame Sandrine BARRALIS
Monsieur Christian DI MARTINO
Sont ainsi proclamés élus suppléants :
Madame Eliane CALDEI-VIDAL
Monsieur Patrice MARTIN
Madame Chantal BARBIER
Le Conseil,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ps
SLGT Publié le
ID : 006-210600318-20260605-260601-DE
DIT que la présente délibération sera annexée au Procès - Verbal d'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Patrice MARTIN
Î a