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Déliberation - D1
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - D1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
REPUBLIQUE FRA NCAISE Reçu en préfecture le 08/11/2019
ALPES MARITIMES Affiché le Æ E-c
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL | SiSon18-20191107-191101-DE
Délibération 1911 - 01 L’an deux mil DIX NEUF, le 7 novembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire de CANTARON.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 8+5 proc
Votants : 13
Etaient présents : Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE -— Gérard STOERKEL — Joëlle JACOB -— Christian DI MARTINO -— Françoise RUSSO — Edith LONCHAMPT
Obiet : Décision modificative n° 1
Budget Commune Absents avec procuration : Murielle SILVI — Sandrine BARRALIS — Peggy
DALMAS — Jean-Marc BLANIC — Patrice MARTIN
Absents : Karine DEMAIN — Michel CORSINI
Secrétaire : Fabienne GALLI
Le budget primitif 2019 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2019.
Dans le courant de l'année, des dépenses supplémentaires et non prévues sont venues s'ajouter sur certains articles.
Dans ces conditions et afin d'ajuster le Budget Primitif 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à l'ouverture et à la fermeture des crédits Correspondants par la Décision modificative n° 1 de 2019 jointe en annexe.
La Décision modificative n° 1 se présente comme suit :
Section Fonctionnement : Transferts d'article à article pour un montant de 53 210 € (Dépenses et recettes)
Section Investissement : Transferts d'article à article pour un montant de 228 600 € (Dépenses et recettes)
Soit un montant total de transferts de 281 810 € sur la Décision modificative n° 1 (Dépenses et recettes)
Le Conseil, l'exposé de monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
- _ Accepte les transferts mentionnés sur ladite Décision modificative n° 1 sur le budget de la Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 08/11/2019
Qualité : Maire