Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 AVR 048 Designation dun delegue titulaire et
Déliberation - 2026 AVR 046 Designation dun correspondant Defense
Déliberation - D 37 2026 Designation dun representant au Groupeme
Conseil Municipal - 2026 17 designation des representants au syndicat
Déliberation - 2026 AVR 043 Designation des representants au sein
Déliberation - 18 Delib. Designation dun representant au Groupeme
Déliberation - D 29 2026 Designation des representants de la vill
Déliberation - 2026 AVR 045 Designation representant de la commun
Conseil Municipal - 2026 AVR 042 Designation des representants du Cons
Déliberation - 07 GROUPEMENT DINTERET PUBLIC VILLAGE LANDAIS ALZH
Déliberation - 2026 AVR 047 Designation dun delegue au groupement dinteret public ID77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 047 Designation dun delegue au groupement dinteret public ID77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Q COMMUNE DE NANGIS
République Française
D SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| 109 9€ AD NAT
NV ZUZO/AVK, 1Q47
Date du conseil municipal OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU
09/04/2026 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 1D77
Date de la convocation
02/04/2026
Date de l’affichage
02/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO), Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D’'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-047-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/047
DELIBERATION
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122,
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée
générale du 3 décembre 2018,
VU la délibération du Conseil municipal n°2019/MARS/015 en date du 11 mars 2019 portant adhésion
au groupement d'intérêt public ID77,
CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés
intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination
régie par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 »,
CONSIDERANT l'adhésion de la commune de Nangis et la nécessité à désigner un nouveau
représentant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne
prévoient pas expressément un vote à bulletin secret,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE UNIQUE : Désigne M. José MORILLA comme représentant de la commune de Nangis au sein
de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de la télétransmission
en Sous? ff
€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de A fe informe que celui-ci peut|faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-047-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026