Déliberation - 18 Delib. Designation dun representant au Groupement dinteret public ID 77

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Déliberation - 18 Delib. Designation dun representant au Groupement dinteret public ID 77 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Designation dun representant au Groupement dinteret public ID 77)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

L'an Deux Mille Vingt-Six,

N° 2026-02-16 Le neuf avril à vingt heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation

3 avril 2026 convoqué s'est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250

MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Date d'affichage Dikran ZAKEOSSIAN, maire.

10 avril 2026 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU,

Nombre de Conseillers M, Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe En exercice 35 FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, Présents 35 M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie Votants 35 ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine - PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard OBJET: POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.

CONSEIL MUNICIPAL

- Désignation d'un représentant au | Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance. Groupement d'intérêt public ID 77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122, Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018, Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,

Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,

Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023,

Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 27 janvier 2026,

Vu la décision n° 01-2019 du 2 janvier 2019 relative à l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public ID 77, Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale d'ID 77.

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

_ DESIGNE Monsieur Edouard POUILLIER comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale d'ID77.

Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les hembres présents,

Pour extrait conformé, en|Mairie, le 9 avril 2026.

Secrétaire de séance AM Rx

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TA 7

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Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20260409-2026-02-18-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026