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Déliberation - 2026 AVR 048 Designation dun delegue titulaire et un delegue suppleant au sein de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 048 Designation dun delegue titulaire et un delegue suppleant au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
o COMMUNE DE NANGIS
République Française
_ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal | OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET
09/04/2026 UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA
- COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
Date de la coniocation CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-048-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 2026/AVR/048
DELIBERATION
OBJET: DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 il convient de nommer un
représentant titulaire et un représentant suppléant de la ville de Nangis au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne (CCBN),
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne
prévoient pas expressément un vote à bulletin secret,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D’'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE 1 : Désigne Mme Sylvie GALLOCHER représentante titulaire de la commune de Nangis au sein
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes de la
Brie Nangissienne.
ARTICLE 2 : Désigne Mme Romaine BOKASSA-KIBOZI représentante suppléante de la commune de
Nangis au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 14 MARS 2026 (
ission ou notification et de la (
GtiBE lé RS 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fla pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-048-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026