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Arrêté - 2019 05 79 du 17 juin au 5 juill RD2210 et 21 VC adjacentes FIBRE OPTIQUE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 10h56 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 05 79 du 17 juin au 5 juill RD2210 et 21 VC adjacentes FIBRE OPTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TOURRETTES-SUR-LOUP
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
POUR
LES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
SDA
LITTORAIL-OUEST-ANTIBES
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENTAL
CONJOINT
N°
2019-05-79
Réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement,
en
et hors
agglomération,
sur
la RD
2210,
entre
les
PR
20+700
et 26+320,
sur le territoire
de
la commune
de
TOURRETTES-SUR-LOUP
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes, Le
maire
de
Tourrettes-sur-Loup,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
les
arrêtés
en vigueur
du président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par la délibération
n°
9 du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du 26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du 21 juillet
2014
;
Vu
la demande
de
la société
Free,
représentée
par
M.
Walpole,
en
date
du
9 mai
2019
;
Vu
l’autorisation
de
travaux
n°
SDA-LOA-ANN-2019-5-187
en date
du
15
mai
2019 ;
Sur
la proposition
du
chef de
la subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes
;
Considérant
que,
pour
permettre
l’ouverture
de
chambres
pour
l’exécution
de
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
de
la fibre
optique
télécom
souterraine,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement,
en
et hors
agglomération,
sur
la RD
2210,
entre
les PR
20+700
et 26+320,
et sur
les VC
adjacentes
;
ARRETENT
ARTICLE
1 — À
compter
du
lundi
17 juin
2019,
de
la mise
en place
de
la
signalisation,
jusqu’au
vendredi
5 juillet
2019,
en
semaine,
de jour,
entre
9
h
00
et
16
h
00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
en
et
hors
agglomération,
sur
la RD
2210,
entre
les
PR
20+700
et
26+320,
et
sur
les
VC
adjacentes
(Route
de
la
Madeleine,
de
la
chapelle
de
la
Madeleine,
des
anciens
combattants,
du
Pré-Neuf,
de
la
Pauvetta,
du
Stade,
de
Saint-Jean,
de
l’ Ancienne
Gare,
des
Queinières,
des
Valettes,
des
Courmettes,
Chemin
des
Vignons,
des
Gours,
de
Saint-Arnoux,
du
Fourmes,
Rue
de
la
Bourgade,
du
Tilleul,
Impasse
de
la
Plantade,
Camassade,
Traverse
des
Queinières,
et
Vieille
route
Grasse-
Vence),
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique,
par
sens
alterné
réglé
par pilotage
manuel,
selon
les
modalités
suivantes : - à 2 phases,
en
section
courante,
et à 3 ou
4 phases,
sur
les
sections
incluant
un
carrefour
;
- sur
une
longueur
maximale
de
: 300
m,
sur
la
RD
; 20
m,
sur
les
VC,
depuis
leur
intersection
avec
la RD.
Les
sorties
riveraines
devront
se
faire
dans
le sens
de
la
circulation
de
l’alternat
en
cours.
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENTAL
CONJOINT
N°
2019-05-79
Page
1/3 La
chaussée
sera
entièrement
restituée
à la circulation
:
- chaque
jour
à
16 h 00, jusqu'au
lendemain
à 9 h 00.
- en fin
de
semaine,
du
vendredi
à 16 h 00, jusqu'au
lundi
à 9 h 00.
ARTICLE
2 — Au
droit
de
la perturbation
:
- stationnement
et dépassement
interdits
à tous
les
véhicules
;
- vitesse
des
véhicules
limitée
à 50
km/h
;
- largeur
minimale
de
la
voie
restant
disponible
: 2,80
m.
ARTICLE
3 —
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
En
paiticulier,
la
signalisation
par
pilotage
manuel
ne
pourra
être
effectuée
que
dans
de
bonnes
conditions
de
visibilité
(luminosité
suffisante
ou
éclairage
spécifique).
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
Spag
Réseaux,
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
de
la
subdivision
départementale
d’aménagement
Littoral-Ouest-Antibes
et
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Tourrettes-sur-Loup,
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
ARTICLE
4 —
Le
chef
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
et
le
maire
de
la
commune
de
Tourrettes-
sur-Loup
pourront,
conjointement
et
à
tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le
chantier,
si
son
déroulement
est
susceptible
de
créer
une
perturbation
excessive
du
trafic
;ou
si
les
injonctions
données
par
leurs
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
et
d’exploitation
de
la
route.
ARTICLE
5 — Poursuites
encourues
en
cas
d’infraction :
Toute
contravention
au présent
arrêté,
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et textes
en vigueur.
ARTICLE
6 —
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
(BAA(@departement06.fr)
et
de
la
commune
de
Tourrettes-sur-Loup
;
et
ampliation
sera
adressée
à
:
- M”
la directrice
des routes
et des infrastructures
de transport,
- M.
le chef de
la subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes,
- M.
le directeur
des
services
techniques
de
la mairie
de Tourrettes-sur-Loup
; e-mail
: Lalbarel@tsl06.com,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- entreprise
Spag
Réseaux
/ M.
La
Rocca
—
331,
avenue
du
Docteur
Julien
Lefebvre,
06270
VILLENEUVE-
LOUBET
(en
2 exemplaires,
dont
1 devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à toute
réquisition)
:e-
mail
: ilarocca.spag@gmail.com,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l’exécution
;ainsi
que
pour
information
à :
- M.
le
maire
de
la
commune
de
Tourrettes-sur-Loup,
ARRETE
DE
POLICE
DEPARTEMENTAL
CONJOINT
N°
2019-05-79
Page
2/3 .le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
- société
Free
/ M.
Walpole
—
8,
rue
de
La-Ville-l’Évêque,
75008
PARIS
;e-mail
:jwalpole@corp.free.fr,
- DRIT
/
CIGT
;e-mail
:cigt@departement06.fr,
Ibenoit@departement06.fr,
emaurize(@departementO6.fr,
pbeneite(@departement06.fr,
sdilmi@departement06.fr
et mredento(@departement06.fr.
Tourrettes-sur-Loup,
le
? 9
Mc
9013
Nice,
le
? 0
MAI
2019
Pour
le
président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
La
directrice
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport,
Le
maire,
A
Anne-Marie
LAVAN
ARRETE
DE
POLICE
DÉPARTEMENTAL
CONJOINT
N°
2019-05-79
Page
3/3