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Arrêté - 2019 03 21
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 10h56 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
SDA
LITTORAL-OUEST-ANTIBES
ARRETE
DE
POLICE
N°
2019-03-21
Réglementant
temporairement
la
circulation
et le stationnement,
hors
agglomération,
sur
la RD
6, entre
les PR
17+000
et 20+270,
sur
le territoire
des
communes
de
TOURRETTES-SUR-LOUP,
COURMES
et
GOURDON
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la
délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
la demande
de
la société
Enedis,
représentée
par
M.
Boyer,
en
date
du
27
février
2019
;
Considérant
que,
pour
permettre
l’exécution
de
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
HTA,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
hors
agglomération,
sur
la
RD
6,
entre
les
PR
17+000
et
20+270
;
Sur
la proposition
du
chef de
la subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes
;
ARRETE
ARTICLE
1 — Du
lundi
11
mars
2019
à
8
h
30,
jusqu’au
vendredi
5
avril
2019
à
17
h
00,
en
semaine,
du
lundi
au
vendredi,
de jour
comme
de
nuit,
la circulation
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
sur
la RD
6,
entre
les
PR
17+000
et 20+270,
pourra
être
réglementée
selon
les
modalités
suivantes :
A)
De jour
:
La
circulation
pourra
être
interdite
à tous
les véhicules,
entre
8 h 30
et
17
h 00.
Durant
la
période
considérée,
déviation
mise
en
place
dans
les
deux
sens,
entre
le
Pont-du-Loup
et
Bramafan,
par
les RD
2210
et 3, via
Le
Bar-sur-Loup,
Le
pré-du-Lac
et
Gourdon.
Toutefois,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
en
cas
de
nécessité,
le passage
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l'ordre,
ainsi
que
de
ceux
des
services
de
secours
et
d'incendie,
dans
un
délai
maximal
de
dix
minutes.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
prendre
contact
avec
l’entreprise
en
charge
des
travaux
au
06.22.51.44.26
ou
M.
Deprez,
contrôleur
des
travaux
au
07.76.35.06.08
et ce,
dès
l’appel
d’urgence. B)
De
nuit:
La
circulation
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
d’une
longueur
maximale
de
500
m,
par
sens
alterné
réglé
par
feux
tricolores,
entre
17
h 00
et 8 h 30.
C)
Rétablissement
:
La
chaussée
sera
entièrement
restituée
à la circulation
:
- en
fin
de
semaine,
du
vendredi
à
17
h 00, jusqu'au
lundi
à 8 h 30.
ARTICLE
2 — Au
droit
de
la perturbation
:
- stationnement
et dépassement
interdits
à tous
les
véhicules
;
- vitesse
des
véhicules
limitée
à 50
km/h
;
- largeur
minimale
de
chaussée
restant
disponible
: 2,80
m
sous
alternat
ARTICLE
3 — Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
Eurotec,
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
de
la
subdivision
départementale
d’aménagement
Littoral-Ouest-Antibes.
L'entreprise
précitée
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
4-—
Le
chef
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
pourra,
à
tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le
chantier,
si
son
déroulement
est
susceptible
de
créer
une
perturbation
excessive
du
trafic
; ou
si
les
injonctions
données
par
ses
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
et d’exploitation
de
la route.
ARTICLE
5 —
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 — Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
(BAA(@departement06.fr)
; et ampliation
sera
adressée
à :
- M"
la directrice
des routes
et des
infrastructures
de transport,
- M.
le chef
de
la subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- entreprise
Eurotec
/ M”
Gianni-
RN7
- Quartier
les
Près
d’Audières,
83340
LE
LUC
EN
PROVENCE
(en
2
exemplaires,
dont
1
devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à
toute
réquisition);
e-mail :
cg.eurotec(@gmail.com, Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information à
:
- MM
les
maires
des
communes
de
Tourrettes-sur-Loup,
Courmes
et Gourdon,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- société
Enedis
/ M.
Boyer
—
1250,
chemin
de
Vallauris,
06161
JUAN
LES
PINS
; e-mail :
gilles-
a.boyer@enedis.fr, - syndicat
transport
et marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9, rue
Cafarelli,
06100
NICE
; e-mail
:
fntr06@gmail.com, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
— 5, boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
; e-mail :
jacques.melline@phocéens-santa.com, - service
transports
de
la région
SUD
; e-mail
: vfranceschetti@maregionsud.fr,
pvillevieille@maregionsud.fr
et
jlurtiti@maregionsud.fr, - transport
Kéolis
/ M"°
Cordier
et M.
Schnieringer
— 498,
rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
: clemence.cordier(@keolis.com
et marc.schnieringer@keolis.com,
- DRIT
/ CIGT
; e-mail
: cigt@departement06.fr,
Ibenoit(@departement06.fr,
emaurize@departement06.fr,
pbeneite(@departement06.fr,
sdilmi@@departement06.fr
et mredento@departement06.fr.
Nice,
le
0
1 Mans
7010
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
La
directrice
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
Les
Anne-Marie
LAVAN