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Arrêté - 2021 04 03 Arrete de stationnement Parking de la Ferriere SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 04 03 Arrete de stationnement Parking de la Ferriere SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy BE EL
À
Liberté « Égalité « Fraternite
ARRÊTÉ N° 2021.04.03 DRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 22 avril 2021 par le service espaces verts de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
en vue de débroussailler et nettoyer le parking de la Ferrière, rue de la Ferrière à Pluméliau-Bieuzy
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée
d'intervention,
ARRÊTE
Article 1 — Du vendredi 23 avril 2021 à partir de 17h15 et jusqu’au samedi 24 avril 2021 à 12h00, les places
de stationnements, situées sur le parking rue de la Ferrière à Pluméliau-Bieuzy seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par
les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 avril 2021
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh