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Arrêté - 2021 07 18 Arrete de stationnement Parking de la Ferriere SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 18 Arrete de stationnement Parking de la Ferriere SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Be
Liberté «+ Égalité » Fraternité ARRÊTÉ N° 2021.07.18
EE a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 28 juillet 2021 par le service espaces verts de la commune de
Pluméliau-Bieuzy, en vue de débroussailler et nettoyer le parking de la Ferrière, rue de la Ferrière
à Pluméliau-Bieuzy
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant
la durée d'intervention,
ARRÊTE
Article 1 - Du jeudi 29 juillet 2021 de 08h30 à 12h00, les places de stationnements, situées sur
le parking rue de la Ferrière à Pluméliau-Bieuzy seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la
signalisation par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de
la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 28 juillet 2021
Le Maire,
Benoit QUÉRO
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gauile — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh