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Procès Verbal - AFFICHE 2
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Vigneux-sur-Seine R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l J e u d i 2 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 à 1 9 h 0 0 Complexe sportif et culturel de la Concorde C.S.C. Georges Brassens 1 bis rue du Maréchal Leclerc * * * * * * * O R D R E D U J O U R * * * * Appel des membres. Désignation du secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023. Délégation de pouvoirs du Maire : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code. Affaires à délibérer : 1. Appel à une refonte des mécanismes des financements des départements. Institutionnel 2. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège Henri Wallon. Finances 3. Budget Ville - Ouverture anticipée des crédits d’investissement 4. Budget C.M.P.P. - Ouverture anticipée des crédits d’investissement 5. Budget Ville - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation 2022 6. Budget Ville - Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) – Rapport d’utilisation 2022 7. Budget Ville - Mise en place d’une provision pour créances douteuses de plus de 2 ans Affaires générales 8. Cimetière – Concessions, caveaux, cases de columbarium et redevances funéraires – Actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 Energie 9. Signature d’une convention pour la valorisation de certificats d’économies d’énergie (CEE) avec ENENS 10. Signature d’une convention pour la valorisation de certificats d’économies d’énergie (CEE) avec IDEX ENERGIES et CONCORDIA 11. Transfert de la compétence des réseaux de chaleur à la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine Santé 12. Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de Santé Intercommunal 2024-2028 13. Approbation d’une convention partenariale de principe entre la ville de Vigneux-sur-Seine et une association spécialisée Culture 14. EMAP – Création de stages pédagogiques à compter du 1er janvier 2024 Vie associative 15. Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local avec la société ICF La Sablière 16. Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local avec l’association Monte dans l’escalator 17. Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association de l’Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine Personnel communal 18. Personnel Communal – 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs n°5 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°3 du CMPP Rapports d’activité 19. Contrat de délégation de service public pour la production, l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur – Présentation du rapport annuel d’exploitation du service pour l’exercice 2022. Le Maire Thomas CHAZAL.