Procès Verbal - AFFICHE 10

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Procès Verbal - AFFICHE 10 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, Vigneux-sur-Seine

R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l

J e u d i 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 5 à 1 9 h 0 0

Château des Acacias - Parc du Gros Buisson

16, rue du Président Salvador Allende

* * * * * * *

O R D R E D U J O U R

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Appel des membres.

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.

Affaires à délibérer :

Aménagement du territoire

1. ZAC de la Croix Blanche - Echanges de terrains avec le bailleur social I3F en vue du projet lot 5B 2. Cession d’une portion de la parcelle AI n°1218, d’une superficie d’environ 50 m², au profit des propriétaires du 11, allée des Pâquerettes (parcelle AI n°970)

Finances

3. Budget Ville - Ouverture anticipée des crédits d’investissement

4. Budget Ville – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Affaires générales

5. Cimetière – Création au sein du cimetière d’un dispositif cinéraire – les cavurnes 6. Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Tarifs au 1er janvier 2026 Commande publique

7. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du lot 1 - Acquisition et livraison de fournitures et matériels de plomberie et du lot 10 - Acquisition et livraison de gaz, du marché public d’acquisition et livraison de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de matériels et de matériaux conclu avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 8. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du marché public de fournitures administratives conclu avec le Centre communal d’Action Sociale (CCAS)

9. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du marché public de fourniture de consommables informatiques, conclu avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Juridique

10. Retrait de la délibération n°25.246 du 13 novembre 2025 « Avenant n°6 à la délégation de service public relative à l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement »

11. Autorisation de signature d’un protocole d’accord constatant la période d’exécution transitoire du service public du marché de la Patte d’Oie

12. Adoption de la convention d’assistance à l’encaissement des droits de place du marché de la Place du 14 Juillet 13. Adoption de la convention d’assistance à l’encaissement des droits de place du marché de la Patte d’Oie - Phase d’accompagnement 14. Adoption du règlement intérieur d’occupation des logements communaux et du tableau des obligations respectives entre la commune et les occupants

Vie Associative

15. Tarifs de location de salles aux particuliers vigneusiens

Education/Enfance

16. Approbation de la Charte des animateurs

17. Approbation de la Charte de collaboration ATSEM - Enseignants

18. Signature d’une convention avec la ville de Grigny concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville pour l’année 2025/2026 19. Signature d’une convention avec la ville de Soisy-sur-Seine concernant le règlement des frais de restauration des enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville. 20. Signature d’une convention avec la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux sur Seine scolarisé dans une classe spécialisée UEEA dans une école de cette ville 21. Versement des frais de scolarité de deux enfants Vigneusiens scolarisés dans une école de la ville d’Ozoir-la-Ferrière, pour l’année scolaire 2024/2025.

Personnel communal

22. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion

23. Personnel Communal – 2025 - Mise à jour n°6 du tableau des effectifs de la ville– Mise à jour n°2 du tableau des effectifs du CMPP

Délégation de pouvoirs du Maire :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en

vertu de l'article L.2122-22 de ce même code. Le Maire

Thomas CHAZAL.