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Arrêté - Arrete 116 reglementant la circulation au croisement rue de Franche Comte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 reglementant la circulation au croisement rue de Franche Comte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Es
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
116 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 20 mars 2026
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation au croisement
rue de Franche Comté
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise ENSIO, en date du 19 mars 2026 pour des travaux de réparation de la fibre sur réseau existant,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation au croisement de la rue de Franche Comté, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
ORANGE,
Arrête :
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Franche Comté
entre les n° 08 et 12. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « attention travaux », AK3 et Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4 : L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 5 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 07 au 30 avril 2026
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENN WIHR-GARE,
Fait à RIXHEIM, le 20 mars 2026
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? k MARS 2076