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Arrêté - Arrete 26 reglementant la circulation au croisement rue Saint Jean avenue du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 reglementant la circulation au croisement rue Saint Jean avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
026 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 22 janvier 2026
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation au croisement
rue Saint Jean, avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 194$ portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise ENSIO, en date du 21 janvier 2026 pour des travaux de
réparation de la fibre sur réseau existant,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation au croisement de la rue Saint Jean et l’avenue du Général de Gaulle, afin de permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau ORANGE,
Arrête :
Article 1° : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, et sera réglée si nécessaire, soit par piquet K10 soit par feux tricolores. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 2 : La circulation dans la rue Saint Jean sera modifié comme suit :
La voie servant au tourne à gauche, sera réservée à la circulation des véhicules venant de l’avenue du Général de Gaulle. Un dispositif conique KSa sera mis en place, pour la séparation des voies. Article 3 : Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « attention travaux », AK3 et Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 5 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 09 au 11 février 2026
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENN WIHR-GARE,
Fait à RIXHEIM, le 22 janvier 2026
Le Maire: N\
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 2 JAN 2026