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Compte-Rendu - 2015 cr 4mars
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 cr 4mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
1/8
L'an deux mille quinze,
Le mercredi 4 mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Maule, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent RICHARD, Président,
Présents :
Commune d’ANDELU : Olivier RAVENEL, Jean-Yves BENOIST,
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Denis FLAMANT, Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Aurélie HAUDIQUET Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT, Valérie PIERRÈS
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Luc TAZE-BERNARD Commune d’HERBEVILLE : Laurent THIRIAU, Jeanne GARNIER,
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Max MANNÉ, Nathalie CAHUZAC Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Sidonie KARM, Alain SENNEUR, Hervé CAMARD, Armelle MANTRAND
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN, Patrick PASCAUD
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Axel FAIVRE, Muriel DEGAVRE
Procurations :
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Camilla BURG à Axel FAIVRE
Manuelle WAJSBLAT à Adriano BALLARIN
Le Président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Hervé CAMARD se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à
l’unanimité.
II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 FEVRIER 2015
Le procès verbal est adopté à l’unanimité, sans observations.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00
EN MAIRIE DE MAULE – SALLE DU CONSEIL
COMPTE RENDU 2/8
III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECISION du Président n°02/2015 du 30 janvier 2015
Objet : Contrat de prestations de services – Distribution flyer cinéma (programme du cinéma)
Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21, et L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT les crédits qui seront inscrits au budget 2015 de la régie communautaire du cinéma Les 2 Scènes,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour la distribution du flyer cinéma (programme du cinéma),
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’association ESAT DE LA MAULDRE, 3 Chaussée Saint-Vincent, 78580 MAULE, un contrat de prestations de services pour la distribution du flyer cinéma (programme du cinéma) aux conditions suivantes :
- Durée : 1 an, de janvier 2015 à décembre 2015.
- Montant : 51,00 € la distribution (pas de distribution en juillet et en décembre). - Distribution en fin de mois.
- Quantité de base estimée à 2600 exemplaires.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION du Président n°03/2015 du 26 février 2015
Objet : restauration de l’accueil de loisirs extrascolaire de Maule
Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3/8
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour le service de restauration de l’accueil de loisirs de Maule,
VU le projet de contrat fourni par la société ELRES, ELIOR Restauration, 61-69 rue de Bercy, 75012 PARIS,
DECIDE
ARTICLE 1er : De signer avec la société ELRES, Elior Restauration, un contrat pour le service de restauration de l’accueil de loisirs de Maule, aux conditions suivantes :
- Durée : un an non renouvelable
- Montant :
- Déjeuner maternelle : 2,98 € HT
- Déjeuner primaire : 2,98 € HT
- Déjeuner adulte : 3,04 € HT
- Goûter élève : 0,71 € HT
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget.
DECISION du Président n°04/2015 du 26 février 2015
Objet : collecte des déchets du marché forain de Maule
Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour la collecte des déchets du marché forain de Maule,
VU le projet de contrat fourni par la société SEPUR, ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 THIVERVAL GRIGNON,
DECIDE
ARTICLE 1er : De signer avec la société SEPUR, un contrat pour la collecte des déchets du marché forain de Maule, aux conditions suivantes :
- Durée : un an non renouvelable
- Montant : 867 € HT par mois
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget. 4/8
DECISION du Président n°05/2015 du 26 février 2015
Objet : mise à disposition de bennes et grutage sur la commune de Maule
Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour la mise à disposition de bennes et grutage pour la commune de Maule,
VU le projet de contrat fourni par la société SEPUR, ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 THIVERVAL GRIGNON,
DECIDE
ARTICLE 1er : De signer avec la société SEPUR, un contrat pour la mise à disposition de bennes et grutage pour la commune de Maule, aux conditions suivantes :
- Durée : un an non renouvelable
- Montant :
- Mise à disposition/maintenance de bennes
déchets végétaux – stades : 81,00 € HT/mois/unité - Transport : 137,00 € HT/rotation - Traitement des déchets végétaux : 38,00 € HT/tonne - Grutage et transport : 144,00 € HT/heure - Traitement du tout venant : 115,00 € HT/tonne - Traitement des gravats : 23,00 € HT/tonne
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget.
IV. INFORMATIONS GENERALES
Les informations générales seront développées dans le procès verbal exhaustif de séance. 5/8
V. DELIBERATIONS
V.I FINANCES
1 Débat sur les Orientations budgétaires de 2015
budget communautaire
Rapporteur :
Laurent RICHARD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un débat sur les orientations budgétaires de la
Communauté de communes Gally Mauldre pour l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT la note explicative de synthèse jointe aux convocations des Conseillers
Communautaires ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président ;
Après en avoir délibéré (sans vote) ;
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de
communes Gally Mauldre pour l’exercice 2015.
2
Débat sur les Orientations budgétaires de 2015
budget de la régie du cinéma communautaire
les Deux Scènes
Rapporteur :
Laurent RICHARD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ; 6/8
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un débat sur les orientations budgétaires de la
régie du cinéma communautaire les Deux Scènes pour l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT la note explicative de synthèse jointe aux convocations des Conseillers
Communautaires ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président ;
Après en avoir délibéré (sans vote) ;
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la Régie du
Cinéma communautaire les Deux Scènes pour l’exercice 2015.
3 Tarifs du service d’aide à domicile
de Saint Nom la Bretèche à compter du 1er avril 2015
Rapporteur :
Max MANNÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile fixant à 1,35% le taux maximum d’augmentation possible du prix des prestations en 2015 par rapport à l’année précédente,
VU la délibération n°2013-01/21 de la CCGM en date du 16 janvier 2013 précisant le tarif applicable aux bénéficiaires de Saint Nom la Bretèche en matière d’aide à domicile à savoir 19,40 euros de l’heure,
CONSIDERANT la revalorisation nécessaire des prestations d’aide-ménagère à domicile à compter du 1er janvier 2015 afin de permettre de répondre à la demande,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Max MANNÉ, vice Président délégué à la petite enfance et
les actions en faveur des personnes âgées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le tarif applicable aux bénéficiaires du service de l’aide à domicile sur la Commune de Saint Nom la Bretèche à 19,66 euros de l’heure. 7/8
PRECISE que ce tarif sera applicable à compter du 1er avril 2015.
4 Tarifs du service de portage de repas à domicile
à compter du 1er avril 2015
Rapporteur :
Max MANNÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2013-12/102 en date du 18 décembre 2013 fixant avec effet au 2 janvier 2014 les tarifs applicables aux 11 communes en matière de portage de repas à domicile à savoir : 6,43 € pour les repas, et 0,43 € pour les potages,
CONSIDERANT l’augmentation de la fourniture du repas par le prestataire : la société SAGERE, au 1er janvier 2015 (1,2% en application de la formule de révision des prix prévue au contrat),
CONSIDERANT le coût de transport des repas jusqu’au domicile des bénéficiaires,
CONSIDERANT l’augmentation du nombre de bénéficiaires en 2014,
CONSIDERANT que le coût de revient réel d’un repas livré est de l’ordre de 9,50€,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Max MANNÉ, vice Président délégué à la petite enfance et
les actions en faveur des personnes âgées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas applicable à l’ensemble des bénéficiaires des 11 communes à 6,53 € et le prix du potage à 0,44 € (augmentation de 1,5% des prix - arrondi).
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2015.
5 Factures à passer en investissement Rapporteur : Laurent RICHARD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; 8/8
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;
Entendu l’exposé de Laurent RICHARD, Président ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n° FAC15COL0004789 de MANUTAN COLLECTIVITES, pour un montant total de 771,43 € TTC, correspondant à l’achat de couvertures, draps, tapis et corbeilles pour le centre de loisirs de Maule.
- La facture n° 0015528 de LEROY MERLIN, pour un montant total de 247,70 € TTC, correspondant à l’achat de tapis et paillassons pour le centre de loisirs de Maule. - La facture n° 144202 de CASTORAMA CHAMBOURCY, pour un montant total de 279,80 € TTC, correspondant à l’achat de deux radiateurs pour le cinéma (budget cinéma).
VI. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le prochain Conseil communautaire se déroulera mercredi 8 avril 2015 à 18h00, en mairie de Saint Nom la Bretèche, et sera consacré au vote du budget primitif 2015.
Le prochain Bureau communautaire (réservé aux Maires) aura lieu mercredi 11 mars 2015 à 18h00 en mairie de Mareil sur Mauldre.
La prochaine Commission Finances – Affaires Générales (réservée aux membres de la Commission) aura lieu jeudi 26 mars 2015 à 18h00 en mairie de Maule.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été abordée en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.